La réforme des retraites et la fonction publique territoriale

Dans les débats sur la réforme des retraites, la question de la fonction publique territoriale était peu présente jusqu’à maintenant.

Elle représente pourtant 2 millions d’agents publics au niveau national.

Les collectivités locales se sont mobilisées en constatant qu’en parallèle de la hausse progressive de l’âge de départ à la retraite pour atteindre l’âge légal de 64 ans en 2030, il y avait différentes particularités.

En particulier la réforme permettrait aux agents de la fonction publique, avec l’accord de leur employeur, de travailler jusqu’à 70 ans s’ils le souhaitent ce qui peut correspondre à une volonté soit d’agents qui ont encore des enfants à charge soit d’agents qui doivent assurer la charge de leurs parents âgés en maison de retraite.

De même la réforme prévoit la réintroduction d’un système qui avait disparu à savoir la retraite progressive permettant le cumul d’une retraite avec un temps partiel possible 2 ans avant l’âge légal.

La difficulté repose sur l’augmentation du taux de cotisation à la CNRACL de 1 % qui représentait un surcoût de 460 millions d’euros pour les collectivités territoriales.

Notre pays a un don particulier pour générer des déficits et je suis obligé de reconnaître que la CNRACL se trouve aujourd’hui en situation de déficit.

L’augmentation des coûts de l’énergie et plus généralement des différentes charges subies par les collectivités locales constituent un très mauvais moment pour augmenter les cotisations au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux.

Le gouvernement est très conscient de cela puisqu’il a envisagé de compenser intégralement cette hausse de cotisation pour 2023.

J’avoue être très perplexe sur un tel engagement qui représente des volumes financiers importants.

Peut-être peut-il être tenu par l’État en 2023. Je suis très dubitatif quant à la capacité de l’État à le tenir en 2024, 2025, 2026 … lorsqu’il va falloir faire des arbitrages pour réduire son propre déficit.

Tout n’est pas exclusivement un sujet d’argent.

Parmi les sujets à traiter figure celui de la prévention. L‘indice de fréquence des accidents de travail dans la fonction publique territoriale est plus élevé que dans les autres versants de la fonction publique ou dans le secteur privé avec 36,3 %.

L’explication se trouve généralement dans la forte proportion des agents de catégorie C (76 %). Il n’y a pas de hasard. Les deux principaux risques identifiés sont les troubles musculo–squelettiques avec 80 % des maladies professionnelles en 2020 et d’autre part les risques dits psychosociaux qui ont été à l’origine d’un tiers des arrêts de travail en 2021.

Ces deux éléments montrent bien l’importance de la prévention.

Au-delà de la question de la hausse des cotisations, ce sujet prévention va devenir ou redevenir une priorité pour nos collectivités dans la gestion de leurs ressources humaines