A 69 : le rapport d’enquête publique

Vous savez tous que les Préfets du Tarn et de la Haute-Garonne auront à statuer sur la demande d’autorisation environnementale effectuée par la société Atosca, concessionnaire de l’autoroute A 69 entre Castres et Toulouse.

Nous disposons maintenant de l’enquête publique. Il me semble normal de vous communiquer ce rapport et ses conclusions.

Comme vous avez pu le lire, la commission d’enquête donne un avis favorable avec des réserves.

La situation est assez originale.

Le rapport comprend des éléments objectivement très critiques mais qui concernent l’opportunité de la décision de mise en concession autoroutière.

Or cette question est déjà réglée dans le cadre de la déclaration d’utilité publique et n’était pas en débat.

De même les conditions elles-mêmes de la concession ne sont pas en débat et les enquêteurs ne pouvaient pas, à mon sens, en droit public se prononcer sur les questions du montant du péage.

Nous avons donc un rapport qui est pour l’essentiel favorable dans ses conclusions tout en se faisant le relais des protestations qui ont pu être émises.

Je renouvelle, ce que j’ai pu exprimer à diverses reprises, à savoir qu’on ne peut pas priver le bassin sud du département d’une qualité de liaison routière vers la métropole régionale.

Nul n’a intérêt à transformer le sud du département en une enclave même si j’admets bien volontiers que le projet autoroutier à lui seul ne peut pas être un projet de territoire et si celui-ci reste à travailler avec l’ensemble des collectivités locales.

J’ai le sentiment que ce travail est maintenant bien lancé.

Consulter le rapport et les conclusions