Le Sénat a adopté le projet de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. Le Sénat a été la première assemblée saisie pour examiner ces textes auxquels je suis favorable. Cette réforme est globale et concrète. Elle conjugue à la fois…
Mois : octobre 2018
Brexit : un point d’étape
En toute transparence, je me permets de vous communiquer les notes qui m’ont été transmises par notre négociateur en chef Michel Barnier. dossier brexit Le Conseil européen du 18 octobre devait tenter de trouver un accord dans les négociations du Brexit car le Royaume-Uni et l’Union européenne ont jusqu’au 29 mars 2019 pour éviter une…
Brexit : des mesures de prudence
Le Sénat a été saisi d’un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi a été installée, et j’ai eu le plaisir de la rejoindre. Nous avons procédé à une série d’auditions…
PJL Lutte contre la fraude fiscale
Mieux lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière en augmentant les moyens alloués et en renforçant les sanctions, c’est l’objectif du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale qui sont parvenus à un accord en Commission Mixte Paritaire. Le texte adopté par la…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 s’inscrit dans la trajectoire des finances publiques présentée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques adoptée l’année dernière. Le PLFSS prévoit un retour à l’équilibre de la sécurité sociale après 18 années de déficit. La trajectoire financière offre la…
Inaugurations à Missècle
Madame Patricia Ricard Maire de Missècle et son Conseil municipal avaient invité leurs concitoyens et les collègues voisins à une manifestation très sympathique autour de 2 nouvelles réalisations : la première concerne l’aménagement de la mairie de manière plus agréable et plus fonctionnelle, l’autre concerne la transformation d’une ancienne grange à côté, en un appartement…
Loi Elan votée définitivement : une réforme en profondeur de la politique du logement
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été définitivement adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale. Cette loi a pour objectif de faciliter la construction et la rénovation du parc bâti, de redonner la nécessaire confiance aux acteurs de l’aménagement et du bâtiment et d’accompagner une société en mouvement….
Hommage à la policière tuée en service
Le nouveau Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a présidé à l’hôtel de police d’Albi une cérémonie d’hommage national en mémoire de la policière décédée après avoir été percutée par un chauffard sous l’emprise de stupéfiants. Le Ministre de l’Intérieur a consacré du temps en privé à la famille de la policière, à ses deux filles,…
4ème édition de l’université du centre de gestion
À l’invitation de Sylvain Cals, Président du Centre de Gestion du Tarn et maire d’Arifat nous avons participé avec mon collègue Thierry Carcenac à la 4ème édition de l’université dudit Centre. Le thème choisi était : « comment préparer les organisations ressources humaines d’aujourd’hui à faire face aux défis de demain ? » En réalité, il s’agissait de travailler…
Réforme du Bac : mode d’emploi
La réforme du baccalauréat a été débattue en séance publique, en présence du Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer. Vous pouvez revoir le débat en vidéo, en cliquant ici. L’objectif? En faire un tremplin vers la réussite dans l’enseignement supérieur. Le baccalauréat 2021 reposera pour 60% sur des épreuves finales et pour 40 % sur un…