Mois : octobre 2018
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Réforme de la justice
Le Sénat a adopté le projet de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. Le Sénat a été la première assemblée saisie pour examiner ces textes auxquels je suis favorable. Cette réforme est globale et concrète. Elle conjugue à la fois…
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Brexit : un point d’étape
En toute transparence, je me permets de vous communiquer les notes qui m’ont été transmises par notre négociateur en chef Michel Barnier. dossier brexit Le Conseil européen du 18 octobre devait tenter de trouver un accord dans les négociations du Brexit car le Royaume-Uni et l’Union européenne ont jusqu’au 29 mars 2019 pour éviter une…
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Brexit : des mesures de prudence
Le Sénat a été saisi d’un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi a été installée, et j’ai eu le plaisir de la rejoindre. Nous avons procédé à une série d’auditions…
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PJL Lutte contre la fraude fiscale
Mieux lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière en augmentant les moyens alloués et en renforçant les sanctions, c’est l’objectif du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale qui sont parvenus à un accord en Commission Mixte Paritaire. Le texte adopté par la…
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 s’inscrit dans la trajectoire des finances publiques présentée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques adoptée l’année dernière. Le PLFSS prévoit un retour à l’équilibre de la sécurité sociale après 18 années de déficit. La trajectoire financière offre la…