Édito de janvier 2017

Le nouveau Président des U.S.A. a salué le Brexit, annoncé d’autres départs, mis en cause le fonctionnement de l’Europe au service de la « puissance Allemande », critiqué Angela Merkel et souligné l’obsolescence de l’Otan. Il affiche sa volonté de déstabiliser une Europe plus peuplée, plus forte économiquement, qui a avec les USA une balance…

Après l’ECTA Américain, l’ETIAS Européen ?

Lorsque vous vous rendez aux États-Unis, vous n’avez pas besoin de demander un visa. Par contre, vous devez sur un site sécurisé demander la délivrance d’un ECTA. Celui-ci est payant pour un montant modéré, vous est transmis en quelques minutes. Il s’agit en pratique d’un système automatisé qui permet de détecter des risques en recueillant…

L’acte 2 de la loi « Montagne » vu par mes collègues

Promulguée le 29 décembre 2016, la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (dite « Acte 2 de la loi Montagne« ) concerne tout particulièrement les 78 communes de notre département classées en zone de montagne. Comme je vous l’avais indiqué le mois dernier (article à retrouver ici), ce texte est finalement en-deçà des ambitions…

Cérémonie de vœux à travers le département

Janvier est le mois des cérémonies de vœux. J’essaye de participer au maximum d’entre elles à travers notre département, quelle que soit la taille de la commune ou le secteur géographique … en essayant d’alterner suivant les années et en m’excusant de ne pas avoir le don d’ubiquité lorsque, ce qui est fréquent, je suis…

Sérieux agacement sur le régime de sanction dans la loi NOTRe

Quel est le principe de ce nouveau mécanisme ? Dès lors que la Commission européenne enclencherait à l’encontre de la France une procédure pour manquement à ses obligations européennes mettant en cause tout ou partie d’une ou plusieurs compétences décentralisées, l’État en informerait les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics concernés, qui devront à leur…

Désignation de Madame Bienaimé-Besse au CSA

Le mode de sélection pour un certain nombre de hautes fonctions, notamment pour les autorités indépendantes, relève de désignations par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat et la confirmation à la majorité des 3/5ème par la commission ad’hoc des Assemblées concernées. C’est dans ces conditions que nous…

Classement des abords du Canal du Midi

  Le Canal du Midi a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco en 1996. Pour préserver les paysages du Canal et des rigoles l’alimentant, ainsi que pour répondre à la demande de l’UNESCO en matière de gestion du bien, l’État a décidé de procéder au classement des abords du Canal. Quatre…

Allumage du deuxième four à la VOA

Ce sont 46 millions d’euros qui ont été investis par Verallia dans l’usine d’Albi. Le 6 janvier, le four numéro 2 a été rallumé par deux jeunes retraités, un homme et une femme de la VOA qui ont été particulièrement émus. Symboliquement, cela a été fait à partir de la flamme du four numéro 1,…

Projet de loi relatif à la sécurité publique

Le Sénat a adopté ce mardi 24 janvier, en 1ère lecture et en le modifiant, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Ce dernier texte sécuritaire du quinquennat vise à renforcer la sécurité juridique des opérations réalisées par les forces de l’ordre entendues au sens large (policiers, gendarmes, douaniers et militaires de l’opération « Sentinelle »,…

Aménagement de la mairie à Puycelsi

Les habitants de Puycelsi se répartissent entre plusieurs hameaux importants comme Sainte Catherine ou Vales, entre la vallée de la Vère et la forêt de la Grésigne et sur le point haut central entre les remarquables remparts. La mairie vient d’être réaménagée sur la place dite de l’ancien château. Notre collègue Maire Monsieur Labranque a…

Soucis en matière postale…

Après l’invasion des normes et la réalité des retards de déploiement numérique, l’absence ou la diminution des services publics, médicaux… est le sujet le plus souvent évoqué avec mes collègues. Ceci concerne le réseau des trésoreries auquel le Président de l’association des maires a fait référence dans son discours des vœux le mois dernier. C’est…

AFPA : une réforme nécessaire mais insuffisante

Jeudi 9 février 2017, le Sénat a adopté un projet de loi prévoyant de transformer en établissement public industriel et commercial (EPIC) l’AFPA, créée en 1966 pour prendre le relais des diverses structures de formation professionnelle mises en place dans les années 30. Ce projet de loi est constitué d’une ordonnance prise sur le fondement de la loi dite « Rebsamen » du…

Mieux contrôler le foncier agricole

Le Sénat a définitivement adopté mardi 15 février une proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement des produits de biocontrôle. Le Sénat et l’Assemblée nationale s’étaient auparavant accordés sur une version commune du texte. Cependant, il est convenu que le sujet foncier agricole devra être traité plus globalement dans…

Les délits de presse sur Internet en question

Je vous avais évoqué dans la Lettre d’octobre dernier l’adoption par le Sénat, en  1ère lecture, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. Vous retrouverez ici l’article présentant les mesures portées par ce texte. Une « navette » qui butte sur la prescription des délits de presse commis sur Internet Convoquée suite à…

Perturbateurs endocriniens : le Sénat se mobilise

Le Sénat suit de près le sujet des perturbateurs endocriniens, dont vous avez certainement tous récemment entendu parler. Il s’agit d’un sujet national, européen et international. La Commission européenne a proposé en juin 2016 trois critères permettant d’interdire la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et biocides contenant des substances reconnues comme perturbateurs endocriniens. Cette proposition de réglementation n’a…

Le projet de loi « Sécurité publique » définitivement adopté !

Le Sénat a définitivement adopté, jeudi 16 février, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Je reviens avec vous sur les principaux points du texte qui ont « bougé » par rapport à la présentation que je vous avais proposée le mois dernier (consultable ici), en particulier les « nouveautés » pour la police municipale. Ce texte sera…

La justice pénale à nouveau interpellée

  Mardi 31 janvier, le Sénat a adopté, à l’initiative du groupe LR, une proposition de loi « tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale ». Une posture dans l’ombre de l’élection présidentielle À quelques mois d’importantes échéances électorales, cette initiative constitue davantage une posture politique répressive en matière pénale qu’une batterie de solutions vouées à…

Droit d’auteur et activités culturelles

Il m’a été demandé de travailler sur le « paquet droit d’auteur » proposé par la Commission européenne le 14 septembre 2016. La question du droit d’auteur est une question technique, très juridique. En même temps, c’est toute la question de la diversité culturelle, du renouvellement de la création. Moderniser le cadre européen du droit d’auteur…