Édito de janvier 2017

Le nouveau Président des U.S.A. a salué le Brexit, annoncé d’autres départs, mis en cause le fonctionnement de l’Europe au service de la « puissance Allemande », critiqué Angela Merkel et souligné l’obsolescence de l’Otan. Il affiche sa volonté de déstabiliser une Europe plus peuplée, plus forte économiquement, qui a avec les USA une balance…

Après l’ECTA Américain, l’ETIAS Européen ?

Lorsque vous vous rendez aux États-Unis, vous n’avez pas besoin de demander un visa. Par contre, vous devez sur un site sécurisé demander la délivrance d’un ECTA. Celui-ci est payant pour un montant modéré, vous est transmis en quelques minutes. Il s’agit en pratique d’un système automatisé qui permet de détecter des risques en recueillant…

L’acte 2 de la loi « Montagne » vu par mes collègues

Promulguée le 29 décembre 2016, la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (dite « Acte 2 de la loi Montagne« ) concerne tout particulièrement les 78 communes de notre département classées en zone de montagne. Comme je vous l’avais indiqué le mois dernier (article à retrouver ici), ce texte est finalement en-deçà des ambitions…

Cérémonie de vœux à travers le département

Janvier est le mois des cérémonies de vœux. J’essaye de participer au maximum d’entre elles à travers notre département, quelle que soit la taille de la commune ou le secteur géographique … en essayant d’alterner suivant les années et en m’excusant de ne pas avoir le don d’ubiquité lorsque, ce qui est fréquent, je suis…

Sérieux agacement sur le régime de sanction dans la loi NOTRe

Quel est le principe de ce nouveau mécanisme ? Dès lors que la Commission européenne enclencherait à l’encontre de la France une procédure pour manquement à ses obligations européennes mettant en cause tout ou partie d’une ou plusieurs compétences décentralisées, l’État en informerait les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics concernés, qui devront à leur…

Désignation de Madame Bienaimé-Besse au CSA

Le mode de sélection pour un certain nombre de hautes fonctions, notamment pour les autorités indépendantes, relève de désignations par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat et la confirmation à la majorité des 3/5ème par la commission ad’hoc des Assemblées concernées. C’est dans ces conditions que nous…

Classement des abords du Canal du Midi

  Le Canal du Midi a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco en 1996. Pour préserver les paysages du Canal et des rigoles l’alimentant, ainsi que pour répondre à la demande de l’UNESCO en matière de gestion du bien, l’État a décidé de procéder au classement des abords du Canal. Quatre…

Allumage du deuxième four à la VOA

Ce sont 46 millions d’euros qui ont été investis par Verallia dans l’usine d’Albi. Le 6 janvier, le four numéro 2 a été rallumé par deux jeunes retraités, un homme et une femme de la VOA qui ont été particulièrement émus. Symboliquement, cela a été fait à partir de la flamme du four numéro 1,…

Projet de loi relatif à la sécurité publique

Le Sénat a adopté ce mardi 24 janvier, en 1ère lecture et en le modifiant, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Ce dernier texte sécuritaire du quinquennat vise à renforcer la sécurité juridique des opérations réalisées par les forces de l’ordre entendues au sens large (policiers, gendarmes, douaniers et militaires de l’opération « Sentinelle »,…

« Déradicalisation » : où en sommes-nous ?

Deux de mes collègues présentaient le 12 juillet dernier leur rapport d’information intitulé « Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme« . La montée en puissance de la menace terroriste a conduit le Gouvernement a mettre en place à partir d’avril 2014 différents dispositifs de prévention et de prise en charge de la…

La cohésion selon Jacques Mézard

En écho à la Conférence des Territoires tenue quelques jours plus tôt, le ministre de la cohésion des Territoires Jacques Mézard était auditionné mardi 25 juillet par la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat. L’occasion pour plusieurs de mes collègues de demander au Ministre quelques précisions suite aux annonces du Président de la République….

« Régulation de la vie publique », acte 2

Jeudi 13 juillet, le Sénat a adopté en 1ère lecture et à la quasi unanimité les projets de loi “rétablissant la confiance dans l’action publique”, renommés “pour la régulation de la vie publique”. En examinant au total plus de 600 amendements en commission et en séance publique, le Sénat a pleinement contribué a modifier et à enrichir ces textes dont il a avalisé les mesures-phares. Il n’est pas inutile…

Conférence des Territoires : qu’en retenir ?

Réforme de la taxe d’habitation, réduction des dépenses publiques, pacte de responsabilité entre l’État et les collectivités… : nombreux ont été les sujets abordés lundi 17 juillet dernier au Sénat, à l’occasion du lancement de la Conférence des Territoires, vouée à se réunir tous les 6 mois. Cet évènement, voué à se tenir tous les…

Du nouveau pour les centres-bourgs ?

Deux délégations du Sénat ont présenté ce jeudi 20 juillet leur feuille d’orientation sur la réalisation d’un programme ambitieux de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs qui sera élaboré au cours du second semestre 2017. Une proposition de loi devrait être proposée à l’automne. Il recroise d’ailleurs l’un des multiples sujets de la conférence des territoires….

La circulaire du 26 juillet 2017 et la « chasse aux normes »

La chasse aux normes est une préoccupation de toutes nos collectivités. Le Président de la République a évoqué ceci lors de la conférence nationale des territoires en s’engageant à alléger la charge des élus locaux sur ce terrain. La circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 (consultable ici) pose un principe général à savoir…

Audition du « Monsieur numérique » du Gouvernement

Nous avons auditionné Mounir Mahjoubi le 18 juillet. Ce jeune ministre est l’homme du numérique au Gouvernement ; très diplômé, de manière éclectique, il est « tombé dans la marmite » du numérique très jeune avec plusieurs créations d’entreprises dans ce domaine. Ce garçon étonnant s’exprime à une vitesse ultra rapide avec des convictions tranchées….

De l’état d’urgence au Droit commun

Depuis 2013, le législateur a adopté 8 lois destinées à renforcer les outils mis à disposition des autorités administratives et judiciaires pour prévenir la commission d’actes de terrorisme. Le Sénat est à l’initiative de plusieurs de ces lois. Comme je vous l’ai souvent indiqué à travers cette Lettre, je considère que nous disposons désormais d’un arsenal pénal législatif très complet. De…

Ordonnances sociales : feu vert du Sénat

Jeudi 27 juillet 2017, le Sénat a adopté en 1ère lecture (par 186 voix pour et 106 voix contre), après l’avoir amendé, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Je vous avais proposé le mois dernier l’article « Ordonnances : comment ça marche? » (consultable ici) complété d’une note présentant le…

Prélèvement à la source : un report raisonnable

Souhaitant se donner « le temps de la réflexion », le Gouvernement a décidé de reporter d’un an, au 1er janvier 2019, la mise en place du prélèvement « à la source » de l’impôt sur le revenu. Nous venons de valider ce choix au détour de l’un des articles sur les ordonnances sociales. Quels sont…