Inauguration de l’usine de traitement d’eau potable du syndicat du Dadou

Inauguration de l’usine de traitement d’eau potable du syndicat du Dadou Le samedi 15 décembre à Teillet était le point d’épilogue d’un chantier considérable mené au fur et à mesure des années par le SIAH (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique) du Dadou présidé par notre collègue Claude Roques également maire de Lombers. Ce syndicat dessert en…

Le point sur le transfert des compétences eau et assainissement

Le point sur le transfert des compétences eau et assainissement     Je vous ai parlé à plusieurs reprises des assouplissements apportés à la loi NOTRe sur les compétences eau et assainissement. Ceci a donné lieu à une loi du 3 août 2018 permettant avec une minorité de blocage  de reporter le transfert obligatoire aux…

DETR 2019

DETR 2019 Vous avez dû recevoir ou devriez recevoir les éléments pour la DETR 2019. Comme de coutume, le dépôt des dossiers devrait intervenir avant le 31 janvier 2019. Le programme 2019 intègre une évolution positive. Un décret du 25 juin 2018 applicable à partir du 1er octobre 2018 prévoit que l’autorisation de commencer les…

Le point sur la DETR 2018

Le point sur la DETR 2018 La programmation DETR 2018 est pratiquement achevée après une dernière réunion de la commission dite des élus le vendredi 30 novembre. Rappelons que le Préfet attribue toutes les subventions au-dessous de 100 000 € avec un compte-rendu à la commission; la commission, quant à elle, attribuant les subventions à…

Le Sénat veut contrecarrer la fraude fiscale

  Le combat est permanent entre l’imagination des meilleurs fiscalistes qui recherchent des moyens légaux d’évasion fiscale et le Parlement qui essaie logiquement de contrecarrer ces abus. J’attire votre attention sur le travail très fin et à mon sens pertinent qui vient d’être réalisé par le Sénat pour contrer un mécanisme aujourd’hui légal appelé les…

Les défis européens du nouveau gouvernement italien

Les élections parlementaires italiennes du 4 mars 2018 ont débouché, au terme d’une longue crise institutionnelle, sur la formation, en juin dernier, d’un gouvernement majoritairement composé de représentants de deux formations populistes : le Mouvement 5 étoiles et la Lega, héritière de l’ancienne Ligue du Nord. C’est dans ce contexte qu’une délégation de notre commission…

Brexit J- 108

  BREXIT J-108 Report du vote sur l’accord de retrait et la déclaration politique en Grande-Bretagne, dans l’attente du Conseil européen des 13 et 14 décembre 1 – Face à l’opposition massive du Parlement, Theresa May a décidé de reporter le vote du 11 décembre . Le 10 décembre, la Première ministre britannique, Theresa May,…

PLFSS

Rappelons que le mérite premier du PLFSS 2019 est que pour la première fois depuis très longtemps, le budget de la sécurité sociale sera équilibré. C’est un signal positif pour notre pays d’autant que l’amortissement de la dette accumulée par la Sécurité sociale se fait à un bon rythme. La dette totale de la sécurité…

Brexit : la situation des conseillers municipaux de nationalité britannique

La France compte 900 conseillers municipaux de nationalité britannique. Nous en avons plusieurs dans le Tarn. En effet, les citoyens européens sont autorisés à se présenter aux élections municipales mais ne peuvent pas en revanche exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Après le Brexit, les ressortissants britanniques ne seront plus éligibles aux élections…

Brexit : J-120

Jeudi 29 novembre 2018 /  J – 120 Le Conseil européen, réuni le 25 novembre, a adopté l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et la déclaration politique de 36 pages, destiné à fixer le cadre des négociations sur la future relation. L’accord de retrait doit encore être approuvé par le Parlement britannique. La…

« Former une commune nouvelle, c’est une façon d’être acteur de notre avenir »

Jean-Luc Cantaloube : « Former une commune nouvelle, c’est être acteur de notre avenir » Suite à une délibération du 22 novembre, les communes de Ronel, Roumégoux, Saint-Antonin-de-Lacalm, Saint-Lieux-Lafenasse, Terre-Clapier et Le Travet ne feront plus qu’une au 1er janvier 2019 : la commune nouvelle de Terre-de-Bancalié, un nouvel ensemble regroupant 1 800 habitants. Jean-Luc Cantaloube, Maire de…

Les cérémonies du centenaire de l’Armistice

La plupart des communes tarnaises, sauf si elles ont gardé l’habitude d’une manifestation annuelle à l’occasion de la fête du village, ont mis un point d’honneur à réaliser une cérémonie, souvent exceptionnelle, à l’occasion du centenaire lors  des week-ends des 10 et 11 novembre, des 17 et 18, voire du 25. J’ai essayé de participer au…

Brexit : J-127

Point d’étape au 22 novembre 2018  À l’issue de la rencontre du 21 novembre entre Theresa May et Jean-Claude Juncker, l‘UE et le Royaume-Uni ont trouvé jeudi 22 novembre un accord provisoire sur leur relation future . Ce projet de « déclaration politique », préparé par les deux équipes de négociateurs, ayant vocation à être annexé à…

L’accès au fichier S pour les maires

Le ministère de l’intérieur a publié, mardi 13 novembre, une circulaire organisant l’information à laquelle les maires peuvent accéder en matière de radicalisation. Vous pouvez y accéder en cliquant ici. Cette circulaire prévoit que les Préfets informeront les maires qui en font la demande sur l’état général de la menace sur le territoire de leur…

Enquête CEVIPOF : les maires de France, entre résignation et incertitude

C’est à l’occasion du Congrès des Maires que le CEVIPOF a présenté une enquête, réalisée en coopération avec l’AMF et à sa demande, dessinant le portrait et l’état d’esprit des maires. Les 4 657 maires interrogés par l’enquête AMF-CEVIPOF expriment un sentiment général partagé entre résignation et incertitude au regard des prochaines échéances électorales de…

Création d’une agence nationale de cohésion des territoires

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement qui souhaite renouer avec les…

30 propositions pour revitaliser l’échelon communal

Après un débat assez vif entre nous, la commission des lois du Sénat a formulé 30 propositions pour contribuer à la revitalisation des communes. Vous les trouverez en cliquant ici. Répondant à la double exigence de donner plus de liberté et de souplesse à la gestion locale, en évitant tout nouveau big bang territorial après…

Travail en commun avec l’Université

  L’université est un concentré de connaissance. Tout en appréciant le travail de formation et de recherche, je regrette toujours que les compétences de l’Université ne soient pas mobilisées au service de la vie publique. La collaboration entre le Parlement et l’Université me semble nécessaire y compris pour mettre en perspective les choses. Un pays…

Les producteurs d’ail de Lautrec au ministère de l’agriculture

  Jean Terlier Député et votre serviteur avons accompagné les professionnels de la filière ail de Lautrec au ministère de l’agriculture pour débattre de la situation climatique de 2017. Rappelons que notre département comprend 300 producteurs d’ail sur 800 hectares dont 160 producteurs membres du syndicat de l’ail rose de Lautrec exploitant 400 hectares. Cette…

Inauguration à l’agence postale communale de Fiac

Madame Sophie Gilbert Maire de Fiac et son Conseil municipal ont inauguré le 9 novembre le premier îlot numérique dans une agence postale tarnaise en présence de la directrice régionale du réseau de La Poste. Au départ nous avons une agence postale classique avec une amplitude d’ouverture de 19h30 par semaine et une fréquentation de…

Halte aux sur-transpositions des directives européennes

  Le Sénat a adopté le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. C’est à dire toute mesure nationale de transposition instaurant une norme plus contraignante que celle qui résulterait de la stricte application de la directive, sans que cela ne soit justifié par un objectif national identifié. Injustifiées…

Sécurité des ponts : installation d’une commission d’enquête

Quel est l’état réel des 200 000 ponts français ? Comment garantir durablement leur sécurité, au lendemain de l’effondrement à Gênes du pont Morandi qui a suscité l’inquiétude légitime de nos compatriotes ? Les collectivités territoriales, qui ont la charge de 80 % de ces ponts, disposent-elles des ressources techniques et financières pour assurer régulièrement…

Vers une meilleure reconnaissance des proches aidants

8,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches en situation de handicap ou de perte d’autonomie à son domicile sans que cette mission soit reconnue à sa juste mesure. Le congé de proche aidant a déjà été institué par la loi du 18 décembre 2015 et une proposition de loi provenant de l’Assemblée…

Rapport sur l’extraterritorialité des sanctions américaines

La Commission des Affaires européenes m’a confié la mission d’approfondir la question de l’extraterritorialité des lois américaines, notamment au regard de l’Iran, du contexte au Moyen-Orient et de la décision des Etats-Unis de se retirer de l’accord de Vienne par lequel l’Iran s’était engagé à ne pas poursuivre de développement nucléaire, (ce qui a été…

Réforme de la justice

Le Sénat a adopté le projet de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. Le Sénat a été la première assemblée saisie pour examiner ces textes auxquels je suis favorable. Cette réforme est globale et concrète. Elle conjugue à la fois…

Brexit : un point d’étape

En toute transparence, je me permets de vous communiquer les notes qui m’ont été transmises par notre négociateur en chef Michel Barnier.  dossier brexit Le Conseil européen du 18 octobre devait tenter de trouver un accord dans les négociations du Brexit car le Royaume-Uni et l’Union européenne ont jusqu’au 29 mars 2019 pour éviter une…

Brexit : des mesures de prudence

  Le Sénat a été saisi d’un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi a été installée, et j’ai eu le plaisir de la rejoindre. Nous avons procédé à une série d’auditions…

Hommage à la policière tuée en service

Le nouveau Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a présidé à l’hôtel de police d’Albi une cérémonie d’hommage national en mémoire de la policière décédée après avoir été percutée par un chauffard sous l’emprise de stupéfiants. Le Ministre de l’Intérieur a consacré du temps en privé à la famille de la policière, à ses deux filles,…

Réforme du Bac : mode d’emploi

La réforme du baccalauréat a été débattue en séance publique, en présence du Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer. Vous pouvez revoir le débat en vidéo, en cliquant ici. L’objectif? En faire un tremplin vers la réussite dans l’enseignement supérieur. Le baccalauréat 2021 reposera pour 60% sur des épreuves finales et pour 40 % sur un…

Rencontre avec les dirigeants de la Chambre des Métiers du Tarn

J’ai eu un entretien avec le Président de la Chambre des Métiers du Tarn, Monsieur Hormière, Madame Ferrières, Secrétaire Générale et Monsieur Beauboucher, Directeur de la formation. Ceci a été l’occasion de faire un point suite au projet de loi PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises et dans sa partie…

Public Sénat dans le Tarn : Les interrogations des élus locaux

  Intercommunalités : « Jusqu’où nous gagnons en efficacité et en capacité à mettre en oeuvre des projets? Jusqu’où perdons nous en proximité vis à vis du citoyen? » Ce sont les questions que les caméras de Public Sénat ont posées à Sylvain Fernandez, maire de Cambounet-Sur-Le-Sor et Président de l’Intercommunalité de Sor-Et-Agout (composées de 26 communes)…

Plan de lutte contre la pauvreté

Le Président de la République a présenté un plan contre la pauvreté, donnant la priorité aux enfants et reposant sur deux piliers, à savoir la prévention de la précarité et l’aide à la réinsertion vers l’emploi. 9 millions de personnes pauvres vivent en France dont 3 millions d’enfants . Doté de 8,5 milliards d’euros, le…

Loi d’orientation des mobilités

Élisabeth Borne a présenté devant le Conseil d’orientation des infrastructures les arbitrages du gouvernement en matière d’investissements qui vont s’élever à 13,4 milliards d’euros sur la période 2018-2022. C’est donc le scénario dit B qui a été retenu par le gouvernement, dont j’ai eu l’occasion de vous dire qu’il intégrait le projet autoroutier Castres-Toulouse. Ceci-étant,…

PPL B.A.L.A.I. : enfin de l’humour!

A l’invitation de mon collègue Sénateur Vincent Delahaye, j’ai cosigné une proposition de loi recensant et abrogeant une quarantaine de lois obsolètes. Cette proposition de loi est à la fois drôle et sérieuse puisqu’elle énumère des lois qui au fur et à mesure du temps ont par exemple perdu tous leurs articles. Il s’agit par…

Tarn: Rencontre avec les représentants du culte musulman

A l’initiative de Monsieur le Préfet le lundi 17 septembre les acteurs associatifs représentants du culte musulman et les parlementaires étaient conviés à une réunion. Nombreuses étaient les mosquées à avoir répondu présentes : Mazamet, Castres, Lavaur, Albi, Carmaux, Graulhet, Saint-Juéry ; y assistait également l’Imam de Castres. Il s’agissait de la deuxième réunion de…

Point sur la SNCF dans le Tarn

Suite à diverses inquiétudes comme par exemple à Lisle-sur-Tarn ou Cordes-Vindrac, j’ai pris l’initiative d’ une rencontre avec le directeur régional de SNCF mobilités ( en attendant le retour à un régime unifié entre mobilités , réseau et gares suite à la récente loi ) qui gère « nos » trains, les TER Occitanie. Cet…

Déplacement aux côtés du 8ème RPIMA

Avec l’accord de la Ministre des Armées, j’ai pu rejoindre, avec mon collègue Député Philippe Folliot, le 8ème RPIMA et son chef le Colonel Debray. Le 8ème RPIMA « arme » avec 2 compagnies, la force permanente de notre pays en Côte d’Ivoire (le 43ème BIMA d’Abidjan) et assure le soutien de l’opération Barkhane, c’est-à-dire…

40ème fête des vins de Gaillac

Samedi 4 août Gaillac fêtait ses vins millénaires sous la canicule et l’égide de plusieurs anniversaires. D’une part, il s’agissait de la 40ème fête des vins mais aussi du 40ème anniversaire du jumelage entre la charcuterie de Lacaune et les vins de Gaillac. Et anniversaire peut être le plus important, il s’agissait aussi des 80…

Le loup dans le Tarn

  Depuis assez longtemps, il existe de fortes suspicions de passage du loup dans le Tarn après que ce sujet soit devenu très présent dans le débat Aveyronnais. La première attaque d’un troupeau de brebis par un loup dans la nuit du 29 au 30 juin à Murat-sur-Vèbre est maintenant objectivée avec 12 brebis tuées…

Révision constitutionnelle : le statu quo

Vous le savez, l’examen de la révision constitutionnelle devait intervenir sur ce mois de juillet à l’Assemblée pour démarrer au Sénat en commission durant la semaine du 10 septembre puis en séance le 17 septembre pour 2 semaines. L’interruption du débat devant l’Assemblée en raison de l’affaire Benalla décale le calendrier. Le Parlement étant mobilisé…

Le décret de DUP de l’autoroute Castres-Toulouse signé

Les engagements pris ont été tenus, la parole de l’État respectée. Madame Borne, Ministre des transports, a signé le 19 juillet le décret portant déclaration d’utilité publique de la liaison autoroutière entre Castres et Verfeil , plus communément appelée l’autoroute Castres-Toulouse. Ce décret , auquel vous pouvez accéder ici, porte la signature du Premier ministre,…

Le Tour de France au Pic de Nore

Ce dimanche 22 juillet le Tour de France a fait un large parcours dans le Tarn de Lacaune à Mazamet en passant par Brassac ou Boissezon. La municipalité de Mazamet avait bien fait les choses non seulement avec le sprint intermédiaire mais surtout avec la montée de première catégorie longue et difficile sur le Pic…

Accord commercial entre l’UE et le Japon

  Dans un contexte marqué par le protectionnisme américain, l’Union européenne et le Japon viennent de signer un accord commercial qui vient « cimenter l’amitié nippo-européenne » selon le président du Conseil européen, Donald Tusk. Cet accord de partenariat économique couvrira la plus grande zone de libre-échange de la planète (600 millions de personnes) et supprimera presque…

Le Premier ministre actualise le plan d’action contre le terrorisme

Le Premier ministre a présenté à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) un plan d’action contre le terrorisme. Celui-ci inclut 32 mesures organisées en 5 grands axes. Le plan crée un Parquet national anti-terroriste (PNAT) composé d’une équipe de magistrats et de fonctionnaires renforcée afin de créer un véritable maillage territorial anti-terroriste au…

    Le Premier ministre a présenté à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) un plan d’action contre le terrorisme. Celui-ci inclut 32 mesures organisées en 5 grands axes. Le plan crée un Parquet national anti-terroriste (PNAT) composé d’une équipe de magistrats et de fonctionnaires renforcée afin de créer un véritable maillage territorial…

Asile et immigration : échec de la CMP

La commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur le projet de loi Asile et immigration, à laquelle j’ai participé, n’est pas parvenu à un accord. C’est un échec sur un texte qui recouvre des enjeux humains, juridiques et politiques importants. Ce sujet largement européen ne peut être abordé de façon satisfaisante dans un…

Eau et assainissement : clap de fin!

Au mois de mai, je vous faisais part de l’échec de la CMP sur la proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement, à laquelle j’avais participé en essayant de convaincre les deux parties d’avancer conjointement. Comme la navette parlementaire le veut, l’Assemblée nationale vient d’adopter une nouvelle version. Elle a repris…

Le Parlement réuni en Congrès à Versailles

  Le Président de la République s’y était engagé : s’exprimer annuellement devant le Parlement réuni en Congrès pour évoquer les grandes lignes de son action passée et à venir et redonner le sens de son projet économique, social, national et européen. J’ai bien entendu écouté avec a plus grande attention son intervention du 9…

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Accord en CMP

  Après son adoption au Sénat, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. Le texte reprend largement les dispositions adoptées par le Sénat lors de ses travaux, et en particulier « l’exigence de protection de tous les enfants contre le viol,…

Plan Biodiversité

  Nicolas Hulot, le ministre de la Transition énergétique et solidaire a dévoilé au début du mois, un plan biodiversité visant à mettre en œuvre l’objectif de réduire à zéro la perte nette de biodiversité – inscrit dans la loi du même nom adoptée en 2016 – mais aussi à accélérer la mise en œuvre…

MOOC : Découvrez les cours en ligne du Sénat

70 vidéos réparties en 4 modules vous attendent sur l’espace de cours en ligne « Le Sénat en ligne pour tous », disponible en cliquant ici. Dans le prolongement de l’Institut du Sénat créé en 2015, ces cours en ligne sont un instrument de formation, d’information et d’instruction civique destinés à mieux faire connaître l’organisation,…

Asile et immigration : entretien avec le rapporteur au Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Tour d’horizon des positions sénatoriales avec le rapporteur du texte, au nom de la Commission des Lois, Monsieur le Sénateur François-Noël BUFFET.   Quelles sont les principales modifications apportées par le Sénat sur ce texte ?…

60ème congrès départemental des maires à Lautrec

Le congrès a réuni comme de coutume de nombreux élus locaux avec comme thème « quelle place et quelles perspectives pour les petites communes dans l’intercommunalité ? ». Thierry Bardou, Maire de Lautrec, a lancé le débat sur un rythme élevé en prenant fermement la défense de la commune tout en présentant Lautrec et ses…

Groupe de Madrid : 20 Etats membres se mobilisent pour la PAC

A l’issue du conseil des ministres européens de l’Agriculture du 18 juin, 20 Etats membres, associés au sein du « groupe de Madrid » demandent un budget plus ambitieux pour la politique agricole commune (PAC) pour la période 2021-2027. Ce mémorandum, initié par la France, a été acté le 31 mai à Madrid. Il regroupe…

Présentation de la loi PACTE

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté ce mois-ci, le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Partant du constat que nos entreprises peinent à croître à la même cadence que…

Réforme de l’audiovisuel public

Le 4 juin dernier, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a présenté la feuille de route du Gouvernement pour la réforme de l’audiovisuel public, dont la priorité : la transformation de l’offre. Si les questions de gouvernance, de financement, de régulation seront tranchées dans un second temps, en 2019, l’action se concentrera d’abord sur…

Réforme de la PAC : l’appel du Sénat

Début juin, le Sénat a examiné la proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d’une Politique agricole commune (PAC) forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires. Cette proposition de résolution européenne réaffirme la position du Sénat sur l’avenir de la PAC à l’horizon 2020 et lance un appel clair au niveau institutionnel…

Centre-villes et centre-bourgs : le Sénat adopte son texte

Le Sénat a adopté une proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, ayant pour ambition de « passer d’une culture de périphérie à une culture de centre-ville ». Il s’agit d’un texte d’appel compte tenu du problème très sérieux rencontré par de nombreux centres-villes. Nous allons bientôt examiner le texte…

Adoption du pacte ferroviaire

La réforme ferroviaire a été adoptée par le Parlement et un accord était intervenu entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Sénat avait adopté le projet de loi dans une version largement remaniée. Si les grands principes de la réforme – à savoir, l’ouverture à la concurrence, la fin du statut de cheminot pour les…

Assemblée Générale de l’ADAR à Mazamet

Le jeudi 14 juin s’est tenue au palais des congrès l’Assemblée Générale de l’ADAR, importante association de services,  qui exerce son activité sur la vallée du Thoré et le Rabastinois. Cette association très connue vient en aide à près de 2000 personnes chaque année. Sa présidente Christine Cazelles nous a présenté le rapport moral 2017,…

Colloque au Conseil d’Etat : Métropolisation et régionalisation

  Le sujet de la métropolisation est essentiel tant l’avenir de notre département en positif ou en négatif dépendra de la relation à la métropole Toulousaine selon que nous partagerons activités économiques et installations résidentielles ou au contraire que notre rôle se limitera à l’accueil de nouveaux habitants condamnés à des déplacements toujours plus complexes…

Révision constitutionnelle

Comme vous le savez, le processus de révision de la Constitution est enclenché. Le gouvernement a transmis au Conseil d’Etat l’avant projet de loi organique qui comprend la réduction du nombre de parlementaires et l’interdiction du cumul des mandats parlementaires dans le temps (pas plus de trois mandats complets) et l’avant projet de loi ordinaire…

Légiférer en CMP

Je vous ai, à plusieurs reprises, indiqué que le travail du législateur s’exerce aussi en Commission Mixte Paritaire. C’est une autre forme de travail parlementaire dans laquelle il s’agit non pas de convaincre ses collègues des bancs du Sénat mais de trouver une rédaction commune avec les députés. Je vous indiquais un peu plus haut…

Budget de l’Union européenne : audition de la Commission

  Alors que la Commission vient de présenter le projet de budget européen, la commission des affaires européennes du Sénat a auditionné M. Günther OETTINGER, commissaire européen au budget et aux ressources humaines. Ce budget est unanimement… critiqué. Tout ceci est logique : – Le budget de l’Union Européenne est faible : celui de la…

L’Europe et le contrôle des migrations et des frontières

Le Sénat a organisé 2 débats consacrés aux défis que rencontrent l’Union européenne, à savoir : le défi sécuritaire, des migrations et des frontières et celui de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle. Je suis intervenu sur la question des migrations et j’ai notamment évoqué la conditionnalité à savoir, réserver l’octroi…

PPL Eau et assainissement : suite et presque fin

  Après plusieurs mois de navette parlementaire, l’examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dont je vous ai parlé à maintes reprises, arrive à son terme. J’ai fait partie des représentants pour le Sénat au sein de la Commission…

Autoroute Castres-Toulouse : engagement en séance

A l’occasion d’un débat sur les infrastructures routières à la suite de la présentation, au 1er janvier, du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures , j’ai interrogé la Ministre chargée des Transports sur la mise en œuvre du projet d’autoroute de Castres Toulouse. Comme vous le savez, cette autoroute fait l’objet d’un engagement datant de…

Rapport sur la loi de programmation militaire 2019-2025

Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 qui constitue une avancée majeure. Grâce à un rehaussement de l’effort de défense vers les 2 % de notre produit intérieur brut (PIB), ce texte vise à renforcer les capacités de nos armées et à les doter des…

Visite du Ministre de l’Action et des Comptes Publics dans le Tarn

Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, est venu dans le Tarn le lundi 14 mai. J’ai eu l’occasion de l’accueillir à Rabastens aux côtés des autres parlementaires et du Maire Pierre Verdier. Celui-ci a souligné le caractère exceptionnel de l’évènement puisque le précédent déplacement ministériel dans sa commune remontait à 1924 lors…

Emission TV Public Sénat : « On va plus loin » spécial Europe

Suite au discours du Président de la République devant le Parlement européen, j’ai accepté l’invitation de la chaîne Public Sénat pour intervenir dans l’émission « On va plus loin », consacrée à la question de la souveraineté européenne. Vous pouvez revoir l’émission tv en cliquant ici.    

Limitation à 80 km/h : le rapport du Sénat

  Le groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière a présenté et transmis son rapport au Gouvernement. Si les Sénateurs s’accordent à dire qu’il était  » nécessaire de donner une nouvelle impulsion à la politique de lutte contre l’insécurité routière, » ils regrettent la décision du Gouvernement de réduire à 80 km/h la vitesse…

Marie Mercier : « Une société doit savoir poser des interdits »

Marie Mercier, Sénatrice de Saône-et-Loire et rapporteure de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles adoptée au Sénat, revient sur ce texte, « dont le but ultime est de protéger nos enfants le plus largement possible. »   Quelle est la Genèse de cette proposition de loi?…

Projet de révision constitutionnelle

Dans un discours que vous pouvez relire en cliquant ici, le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé les contours de la réforme constitutionnelle qui comprend un projet de loi constitutionnelle et deux projets de lois organique et ordinaire. Le projet de loi constitutionnelle a été rendu public, dans sa version originale, avant son examen en Conseil…

Débat sur l’intervention en Syrie

Lundi 16 avril, les sénateurs ont entendu une déclaration du gouvernement, prononcée par M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur l’intervention des forces armées françaises en Syrie, en application de l’article 35 alinéa 2 de la Constitution. Cette déclaration a été suivie d’un débat que vous pouvez revoir en intégralité…

Objets connectés

Le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l’internet des objets en Europe. Qu’est-ce qu’un objet connecté? C’est un objet électronique connecté sans fil, partageant des informations avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone et capables de percevoir, d’analyser et d’agir selon les…

Donner un sens à l’intelligence artificielle : Rapport de Cédric Villani

Le député Cédric Villani, mathématicien lauréat de la médaille Fields, a rendu son rapport sur l’intelligence artificielle (IA). Cette publication intervient au moment où le président de la République Emmanuel Macron a dévoilé la stratégie de la France dans ce domaine. Le rapport dessine plusieurs pistes pour concurrencer les mastodontes actuels de l’IA, à savoir,…

Secret des affaires

Le Sénat a adopté un texte transposant la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées, dite « secret des affaires ». La directive vise à protéger les entreprises contre le vol de leurs secrets industriels ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public. Le texte définit…

Préserver une PAC forte

Jeudi 12 avril 2018, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique agricole commune. Se voulant un signal d’alarme et comportant 23 demandes et recommandations, la proposition de résolution vise à : – obtenir un budget stable en…

PJL Elections européennes

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’élection des représentations au Parlement européen, visant à rétablir une circonscription nationale unique pour les prochaines élections européennes prévues le 26 mai 2019. Dans un contexte marqué par un taux de participation des Français aux élections européennes affaibli (passant de 60.79% en 1979 à 42.4…

Infractions sexuelles : Pour une meilleure protection des mineurs

Sur la base des recommandations d’un groupe de travail pluraliste installé au sein de la Commission des Lois, une proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles a été adoptée par le Sénat. Le vrai changement introduit par ce texte résiderait dans la création d’une présomption de…

« Fake news », une loi pour rien?

La question des « fake news » est devenue importante pour notre démocratie. Les fausses informations et autres théories complotistes fleurissent. Pire, un ou des Etats étrangers n’hésitent pas à utiliser, via les réseaux sociaux, les fake news à des fins de destabilisation. Nous devons admettre que par définition, ce sont les démocraties qui sont les plus…

Le temps des déclarations PAC

  La période habituelle des déclarations PAC court du 1er avril au 15 mai avec une télé déclaration obligatoire depuis 2016. Les fonds de cartes sont prêts et nos agriculteurs peuvent actue llement déclarer via le Registre Parcellaire Graphique (RPG). Le principe de la déclaration PAC est celui de la déclaration des surfaces via le…

Edito mars 2018

Ces dernières semaines, aux côtés de plusieurs d’entre vous, je suis intervenu en soutien des démarches pour sauvegarder des classes menacées de fermeture, dans la perspective de la rentrée de septembre 2018. Les chiffres de la rentrée nous placent face à des réalités brutales. La région Midi-Pyrénées devrait gagner, à la rentrée, 200 élèves (pour…

PJL : Société de confiance

Le Sénat a adopté le projet de loi pour une société de confiance. J’ai essayé de vous présenter le plus objectivement possible ce texte tout en étant très réservé sur ses conséquences pratiques. Tous les textes reposant sur la notion de simplification aboutissent, et c’est aussi le cas pour celui-ci, à des exceptions, à de…

Crise sociale à Mayotte

Depuis plus d’un mois, le département français de Mayotte est paralysé par une grève générale contre l’insécurité. La ministre des outre-mer, Annick Girardin, qui s’est rendue sur place au cours du mois, a pris des engagements au nom du gouvernement pour renforcer la sécurité, la lutte contre la délinquance et la lutte contre l’immigration illégale….

8 mars: le Sénat met en lumière les élues locales

Le jeudi 8 mars 2018, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la délégation a organisé une rencontre avec des élues locales, avec la participation de Michelle PERROT, historienne, et Julia MOUZON, fondatrice du réseau Élueslocales.fr, qui regroupe sur sa plateforme d’échanges plusieurs milliers de femmes élues. Pour Annick Billon, la Présidente…

Rentrée scolaire 2018… Un sujet en cache un autre

  La rentrée 2018 ne fait pas exception : dans plusieurs communes du département nous avons des débats avec la direction d’académie sur les fermetures de classes. Je me suis tenu bien sûr à la disposition des élus concernés qui le souhaitaient et ai soutenu leurs démarches. Les chiffres globaux pour le Tarn, à savoir…

« WIFI pour tous »: Attention, 1er arrivé 1er servi!

La Commission européenne et le ministère de la Cohésion des territoires ont lancé ce mois-ci, l’appel à projets « WiFi4EU » afin de soutenir le déploiement de l’accès à internet par le wifi dans tous les territoires de l’Union européenne. WIFI4EU vise à aider de 6 000 à 8 000 communes en Europe à équiper…

Que retenir de la commission DETR du 19 mars 2018?

L’enveloppe nationale est de 1 046 000 000 € en légère augmentation. Le montant de la dotation pour notre département s’élève à 10 746 438 € soit une hausse de 10,16 % par rapport à 2017 (9 411 507 €). 184 dossiers ont été reçus et instruits pour l’ensemble du département. 147 ont été déclarés…

Muriel Jourda : « Les JO de 2024 ce doit être pour toute la France! »

Alors que les Jeux Olympiques et Paralympiques se sont terminés à Pyeongchang, j’ai souhaité donner la parole à Muriel Jourda, Sénatrice du Morbihan, rapporteur du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, adopté le mois dernier par le Sénat.   Pourquoi un texte de loi est-il nécessaire  pour les…

Groupe de travail au Conseil d’Etat

J’ai l’habitude de participer à de nombreuses auditions mais moins la pratique d’être moi-même auditionné. C’est l’exercice pratiqué il y a quelques jours auprès du Conseil d’État chargé par le Premier Ministre de réaliser une étude sur « la prise en compte du risque dans la décision publique ». Le Conseil d’État a constitué pour…

Agenda européen : le Sénat contrôle

La Commission européenne a présenté, le 24 octobre dernier, son programme de travail pour 2018, intitulé « Un programme pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique ». Comme lors des précédents exercices, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité analyser le programme de travail annuel de la Commission européenne et…

Une élue locale à l’ARCEP

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a nommé Mme Joëlle Cottenye, vice-présidente du conseil départemental du Nord, adjointe au maire de Hem, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Le Président du Sénat qui avait sollicité en amont les associations d’élus locaux, montre ainsi son attachement à désigner à l’ARCEP un…

Initiative citoyenne européenne

En septembre dernier, la Commission européenne a présenté, une proposition de règlement réformant l’Initiative citoyenne européenne (ICE), introduite par le traité de Lisbonne. Ce dispositif permet aux citoyens européens de proposer à la Commission une action dans un domaine relevant de ses attributions. La commission des affaires européennes du Sénat a donc déposé une proposition…

Orientation et réussite des étudiants

Suite aux échecs répétés de la plateforme Admission Post-Bac (APB), le Gouvernement a souhaité répondre aux inquiétudes de millions d’élèves et de parents via la mise en place de « Parcoursup », plateforme permettant une meilleure répartition des bacheliers. Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, ayant pour objet de transformer…

Statut de l’élu local

À l’occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le Président du Sénat Gérard LARCHER avait annoncé le lancement d’une consultation des élus locaux, qui s’est achevée le 31 janvier dernier. 17 500 contributions ont été reçues- dont 9 800 provenant d’élus communaux, 4 200 de maires, 5 400 d’élus intercommunaux,…

Loi de Programmation Militaire 2019-2025

Sur la base des conclusions de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, le gouvernement a présenté lors du Conseil des Ministres du 15 février, la prochaine Loi de Programmation Militaire (LPM) qui courra sur 7 ans, de 2019 à 2025. Elle s’inscrit dans un cadre de rehaussement de l’effort de défense à…

Commission d’enquête sur le retour des djihadistes

Le Sénat vient d’installer une nouvelle « commission d’enquête sur l’organisation et les moyens et les services de l’Etat pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’état islamique » Le rapporteur en sera ma collègue, Madame Goy-Chavent. Cette commission, que j’ai intégrée, sera chargée d’établir un état des lieux de la…

Loi Agriculture et Alimentation

A quelques semaines du Salon de l’agriculture, Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture a présenté son projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». Issues des conclusions des « Etats généraux de l’alimentation », le projet de loi répond aux objectifs…

Organisation des Jeux 2024

Alors que les Jeux Olympiques d’hiver ont commencé à Pyeongchang, le Sénat a adopté un projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 15 000 athlètes, 11 millions de spectateurs, 70 000 bénévoles et 20 000 journalistes accrédités sont attendus en France entre juillet et septembre 2024. Pour ce qui…

Contrôle parlementaire de la lutte contre le terrorisme

Je vous ai fait part à plusieurs reprises de la nécessité de mettre fin à l’état d’urgence et de reprendre dans un nouveau dispositif toutes les mesures y afférentes . C’est ce qui a été fait par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Nous avons…

Crise sur les ICHN pour le Tarn

Je vous ai parlé à de nombreuses reprises des enjeux pour notre agriculture des Indemnités Compensatoires d’Handicap Naturels (ICHN). Ce sujet est rentré dans sa dernière ligne droite et en l’état nous avons 77 communes tarnaises qui ne bénéficieraient pas de ce dispositif d’aide. Ceci concerne en particulier le secteur du nord Cordais, le Lautrécois…

Entretien avec Elisabeth Doineau

Le 17 janvier, le Sénat a organisé un débat en séance publique sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (ou mineurs isolés). En tant que Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales, et co-auteur d’un rapport : « Mineurs non accompagnés : répondre à l’urgence qui s’installe », Elisabeth Doineau, Sénatrice de la…

Une première étape sur le droit d’asile

  La question du droit d’asile est l’une des plus délicates. Il faut sortir d’un débat entre le bien et le mal, entre le blanc et le noir. Le législateur va avoir à intervenir en deux temps. Je vous présente dans cet article la première étape destinée à combler un point faible dans la mise…

Vers une loi sur les fake news?

C’est lors de ses vœux à la presse, que le Président de la République a annoncé, le 3 janvier qu’un texte de loi destiné à lutter contre les « fake news » sur Internet en période électorale allait être déposé prochainement. « Les plateformes se verront imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus…

4 G : Le deal Etat / Opérateurs

Après de longs mois de négociations, un accord entre les 4 opérateurs (Bouygues, Free, SFR, Orange) et l’Etat a été noué, sous le sceau de l’ARCEP, pour accélérer très fortement la couverture 4G de l’Hexagone. 3 milliards d’euros supplémentaires vont donc être investis par les opérateurs sur les cinq prochaines années. Cela représente 5.000 nouvelles installations…

GEMAPI

La proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, déposée par Marc Fesneau, a été adopté définitivement par le Sénat, un accord ayant été trouvé entre Députés et Sénateurs en Commission Mixte Paritaire. Le texte modifie le…

Eau et assainissement : le débat continue

L’actualité législative porte sur la Gemapi avec l’adoption avant la fin de ce mois de quelques modifications dont je vous parle ci-dessous et un effet quasi- immédiat au 1er janvier. La question des compétences eau (surtout) et assainissement fait toujours débat. Je vous avais indiqué que le Ministère de l’Intérieur avait organisé un groupe de…

Elections européennes

  Le retour à un mode de scrutin par liste nationale aux prochaines élections européennes de 2019: c’est l’annonce du Président de la République aux différents chefs de partis politique, reçus mercredi 29 novembre à l’Elysée. Un projet de loi, en cours de préparation devrait être examiné en début d’année 2018 pour transformer le système…

Conférence nationale des Territoires

C’est à Cahors, le 14 décembre dernier, que s’est tenue la deuxième Conférence nationale des territoires. Au menu des annonces du Premier ministre, Edouard Philippe : des améliorations du cadre prévu pour maîtriser les dépenses des collectivités, un plan pour la revitalisation des centres villes, des mesures concrètes en faveur de l’accélération du plan France…

Entretien avec Bernard Delcros

Bernard Delcros, Sénateur du Cantal a accepté de répondre à mes questions sur le Projet de Loi de Finances 2018. Vous avez été rapporteur spécial de la Commission des Finances pour l’examen des crédits de la mission « Cohésion des Territoires ». Quelle place occupe la ruralité dans ce Projet de Loi de Finances pour…

Conférence de consensus sur le logement

Alors que depuis plusieurs semaines, les négociations entre les représentants des organismes de logements sociaux et l’Etat sont complexes, le Président du Sénat et Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires ont lancé, le 12 décembre dernier, la Conférence de consensus sur logement. En proposant cette initiative au Président de la République, Gérard Larcher…

Procédure de législation en commission

Jeudi 14 décembre 2017, le Sénat a adopté la proposition de résolution visant à pérenniser la procédure de législation en commission, déposée par le Président du Sénat. Sur la base du bilan positif tiré de ces deux années d’expérimentation, le Sénat a pérennisé ce dispositif qui permet à la Conférence des présidents de décider que…

Cybersécurité : la France s’arme

Face à des attaques informatiques de plus en plus nombreuses et sophistiquées, le gouvernement a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (DADUE Sécurité), dont j’ai été le rapporteur pour le Sénat. Vous pouvez consulter mon rapport complet ici. Vous verrez que…

Révision constitutionnele : le Sénat s’associe à la réflexion

A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a installé un groupe de travail transpartisan relatif à la réforme institutionnelle annoncée par le Président de la République. Parmi les points de discussion: la procédure parlementaire, la limite du cumul des mandats dans le temps, la réduction du nombre de parlementaires, la réforme de la Cour de…

Edito Novembre 2017

Le débat sur la loi de finances bat son plein. Si tout le monde s’accorde sur le principe de la réduction des déficits, les économies proposées sont systématiquement contestées. Nul besoin de faire référence à des engagements européens ou à la comparaison avec nos partenaires pour mesurer le problème, le besoin de réduction  des déficits…

Le point d’étape de Michel Barnier sur le Brexit

Les commissions des affaires européennes et des affaires étrangères du Sénat ont auditionné à huis clos le 16 novembre dernier, Michel Barnier, négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni qui vient d’achever un sixième cycle de discussions. Encore deux ans de négociations vont être nécessaires pour…

Accueil des gens du voyage : le Sénat fait des propositions

Face aux difficultés récurrentes rencontrées par les collectivités territoriales dans l’accueil des gens du voyage, les sénateurs Jean-Claude CARLE et Loïc HERVE (Haute-Savoie, Union centriste) ont fait des propositions législatives qui ont été adoptées conjointement au cours du mois : – proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur…

« Paradise Papers »

L’affaire des « Paradise Papers », ces circuits planétaires d’optimisation fiscale révélés pas une enquête du consortium de journalistes d’investigation, a profondément choqué nos concitoyens. Ces pratiques d’optimisation fiscale instaurent des inégalités devant l’impôt sur lesquelles l’Etat et l’Union européenne ne peuvent fermer les yeux. L’évasion et la fraude fiscale sapent la démocratie. Ce n’est…

Revue stratégique de défense

Le 13 octobre dernier, la ministre des armées Florence PARLY et le député européen Arnaud DANJEAN ont remis au Président de la République la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, issue des travaux du comité de rédaction composé d’une quinzaine d’experts, notamment issus des institutions civiles et militaires. Accédez à la Revue stratégique de…

Produit des amendes routières et intercommunalités rurales

  Produit des amendes routières et intercommunalités rurales J’ai interrogé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de question orale, sur une problématique souvent rencontrée dans notre département: celle de la répartition du produit des amendes de police sensé revenir aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour financer des opérations d’amélioration des transports en commun…

Deuxième édition du festival des lanternes de Gaillac

Nous étions nombreux à avoir répondu à l’invitation de notre collègue Patrice Gausserand pour le lancement sur les 4 hectares du Parc de Foucaud de la deuxième édition du festival des lanternes de Gaillac, l’occasion de féliciter notre collègue pour son audace, son sens de l’organisation, sa volonté de rendre attractif son territoire. Celui-ci se…

Le point sur la DETR 2018

La programmation DETR 2018 est pratiquement achevée après une dernière réunion de la commission dite des élus le vendredi 30 novembre. Rappelons que le Préfet attribue toutes les subventions au-dessous de 100 000 € avec un compte-rendu à la commission; la commission, quant à elle, attribuant les subventions à partir de 100 000 €. Pour…