La réforme des retraites a de nombreux effets dont le report (ou la division en tronçons selon l’intervention télévisée du Président de la République) du projet asile immigration pas assez humaniste pour les uns et pas assez ferme pour les autres. Il devient quasi impossible d’envisager de trouver des majorités dans un système politique triangulaire…
Création du syndicat mixte La Toscane Occitane
Rencontre avec Monsieur Paul Salvador, Président de la communauté de communes Gaillac-Graulhet et Monsieur Bernard Andrieu, Président de la communauté de communes Causse-Cordais. Quelles sont les raisons qui ont poussé la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet et la communauté de communes Causse Cordais à créer un syndicat mixte en matière de tourisme ? Tout d’abord, les…
Remise des insignes dans l’Ordre du Mérite au Sous-Préfet de Castres
Monsieur François Proisy, Sous-Préfet de Castres a reçu les insignes de chevalier de l’Ordre National du Mérite vendredi 24 mars dans sa sous-préfecture auprès des siens. Il a remercié Monsieur François-Xavier Lauch, Préfet d’avoir été à l’origine de sa proposition, proposition dont il est permis d’être surpris qu’elle n’ait pas été faite plus tôt. Cette…
DETR – DSIL – Fonds vert 2023
La réunion traditionnelle de la commission DETR s’est déroulée le 27 mars. A la DETR, il faut maintenant rajouter la DSIL et le fonds vert. Je vous joins la note de synthèse qui nous avait été préparée par les services de la Préfecture. Si je peux vous faire un résumé, les éléments saillants sont à…
Une amélioration sur la retraite des élus locaux
Je suis assez gêné pour évoquer un sujet particulier qui est celui de l’amélioration que nous avons obtenue récemment pour la retraite des élus locaux et en particulier pour la situation des élus locaux qui arrêteraient leur activité professionnelle pour se consacrer à l’exercice de leur mandat. Lors de l’examen du texte au Sénat, nous…
Mise au point sur la taxe d’aménagement pour 2022
Dans les mois précédents je vous avais fait part de mon analyse sur les questions touchant à la taxe d’aménagement et je vous ai fait part en particulier du fait que l’obligation de reversement était à nouveau facultative. J’avais parallèlement interrogé Monsieur le Préfet du Tarn concernant les informations communiquées par la DGFIP par nos…
Assemblée générale de la Chasse
La fédération départementale de la chasse a tenu son assemblée générale dans la salle du Palais des congrès de Mazamet samedi 25 mars. Le président a fait une présentation très complète dans son rapport moral avant que nous écoutions le rapport d’activité puis le rapport financier qui ont été également exhaustifs . J’aime bien assister…
Les points saillants de la proposition du Sénat sur le ZAN
Je vous communique en parallèle une note récapitulant les propositions adoptées par le Sénat à la suite de nos débats des 14, 15 et 16 mars, adoption transpartisane. Je vous propose, pour ceux qui n’auraient pas le temps de prendre connaissance de la note complète, un résumé des principaux changements adoptés par le Sénat. Je…
Analyse de la situation budgétaire à fin février
La Cour des comptes vient de présenter son analyse budgétaire qui est particulièrement robuste. Si la Cour des Comptes agace souvent, force est de constater que ses analyses sont pertinentes. Elles sont présentées soit sous forme du rapport public annuel pour 2023 soit sous forme d’une synthèse. Consulter la situation d’ensemble des finances publiques …
La décentralisation 40 ans après
La Cour des Comptes vient, avec son rapport pour 2023, de publier une synthèse consacrée à la décentralisation 40 ans après la loi du 2 mars 1982. La Cour des Comptes avait déjà réalisé un bilan de la décentralisation en 2009. Même si la Cour des Comptes agace régulièrement, donnant toujours le sentiment de donner…
Où en êtes-vous sur l’accompagnement des enfants en situation de handicap en temps scolaire et périscolaire ?
Merci aux communes qui sont confrontées à ce sujet de me dire où elles en sont et quels sont les accords qu’elles ont pu ou non avoir avec l’éducation nationale. Je souhaite contribuer Ce sujet concerne en France 430 000 élèves en situation de handicap. Pour les accueillir dans des conditions honorables dans nos écoles,…
Que contient la PPL adoptée par le Sénat en première lecture sur le ZAN ?
Je vous ai fait part à diverses reprises soit dans mes courriers, soit à l’occasion de diverses conférences, des efforts du Sénat pour débloquer la situation sur le ZAN. Il ne s’agit pas d’aller à une abrogation que nous ne pensons pas possible d’obtenir ni du gouvernement, ni de l’Assemblée nationale mais de réussir à…
Que contient le texte sur la réforme des retraites ?
La réforme des retraites est devenue un sujet beaucoup plus politique que technique et reflète une crise institutionnelle plus large dans laquelle la défiance envers les institutions prend toute sa place. Il n’est pas interdit cependant de regarder le contenu et de mesurer les avancées, que je crois réelles, qui sont intervenues durant les débats….
Violences envers les élus : apporter votre témoignage à l’AMF
Les agressions à l’encontre des élus locaux sont indiscutablement en hausse, violences verbales le plus souvent mais quelquefois physiques. Ceci concerne malheureusement également le département du Tarn. C’est un sujet culturel ou sociétal, le volet pénal étant à mon avis largement couvert au regard de la définition des infractions et du niveau théorique de sanction….
L’évolution démographique
Comme la géographie pour la stratégie, la démographie est une loi qui s’impose dans la gestion publique. J’ai à plusieurs reprises indiqué que ma position sur la réforme des retraites était justement liée à l’évolution démographique du pays. A ceux qui auraient quelques doutes à cet égard quant au vieillissement de notre pays, je vous…
Les ZRR en point d’orgue
Mon collègue Bernard Delcros, Sénateur du Cantal a, je le crois, beaucoup intéressé les élus locaux réunis à Réalmont jeudi 16 mars par l’association des maires ruraux du Tarn. Il a expliqué l’historique et surtout l’intérêt des ZRR pour les communes rurales de notre département , la quasi-totalité du département étant d’ailleurs couvert. Les 11…
Rencontre avec la MSA
J’ai souhaité faire le point avec la MSA Midi-Pyrénées Nord qui bien entendu couvre notre département à la suite, d’une part des différents textes votés en matière de retraite des agriculteurs mais aussi pour mesurer la fluidité ou non des relations avec les affiliés, notamment à travers les Maisons France Services. Nous avons effectivement fait…
Salon de la rénovation énergétique
La communauté d’agglomération Gaillac Graulhet a organisé le week-end du 18 mars un salon de la rénovation énergétique à Gaillac. Des initiatives comparables ont pu avoir lieu dans le département. Le retour a été excellent de la part des professionnels qui, entre menuiserie et électricité, pompe à chaleur et panneaux photovoltaïques en passant par différentes…
Le point transition énergétique avec Enedis
Enedis prend de plus en plus de place dans la relation avec nos collectivités, soit par l’intermédiaire du SDET pour les 286 communes membres, soit à travers 3 entreprises locales de distribution pour les 30 communes restantes. La convention de service public de distribution de l’énergie électrique qui lie nos communes depuis le renouvellement par…
Visite à l’AFPA
Lundi 13 mars j’ai visité les locaux de l’AFPA et rencontré l’équipe de direction, ce que je n’avais pas fait depuis quelques années. Je voulais voir l’évolution de l’AFPA. Historiquement, l’AFPA avait été conçu comme l’opérateur unique de l’État pour la formation des adultes avant de connaître des difficultés successives qui ont menacé jusqu’à son…
Exposition à Cordes
En cette fin du mois de mars, la commune de Cordes a organisé un vernissage consacré à l’exposition Charly Ferry. Ce sculpteur autodidacte a malheureusement disparu il y a un an après avoir longtemps animé la vie Cordaise. Ce personnage avait bourlingué à travers la France, était soudeur de formation et manifestement attachant. Son œuvre…
Le coût des normes
S’il y a bien un sujet qui agace les élus locaux mais probablement aussi tous nos concitoyens, c’est l’obsession normative. Elle peut être dans un certain nombre de cas législative mais elle est surtout en pratique réalisée par des décrets ou des arrêtés pour des contraintes environnementales mais pas que … Le Conseil National d’Évaluation…
Le report des actualisations
Ce sujet est très technique mais comme souvent cache des enjeux importants. Le gouvernement a fait ce qui était le plus simple à savoir indexer les bases d’imposition des locaux sans toucher aux valeurs locatives elles-mêmes. Vous connaissez tous le niveau de revalorisation pour 2023 : + 7.1%. C’est tout le sujet de la conduite…
Vos réponses au calcul d’artificialisation
Je vous ai fait part dans ma lettre mensuelle précédente du vif débat entre le gouvernement et le Sénat sur l’idée portée par le Sénat d’un droit minimum de chaque commune, même la plus petite à avoir une possibilité de développement. Nous portons l’idée d’un forfait minimum de 1 ha, là où le gouvernement serait…
Le Tarn au salon de l’agriculture
Le salon de l’agriculture 2023 a été une réussite générale avec un excellent nombre d’entrées, tarnaises aussi par l’affluence aux différents stands proposés. En particulier le stand BistroTarn a été pris d’assaut par les visiteurs. C’est toujours étonnant de voir cette affluence au salon, le mélange des publics, des générations. Pour reprendre une formule que…
Reconquête du commerce rural
Toutes les communes de notre département ont reçu un courrier de Monsieur le Préfet du Tarn avec le cahier des charges d’un nouveau programme en faveur de l’installation de commerces dans les communes rurales. Vous trouverez ici, plutôt à titre de rappel, le lien avec le cahier des charges évoqué. L’idée est bien entendu intéressante…
PPL Violences intrafamiliales
Le sujet des violences intrafamiliales est d’une extrême complexité puisque chaque cas est particulier. Mais il faut admettre qu’il y a des tendances globales. Probablement, pendant bien longtemps, a prédominé l’idée que les liens parentaux devaient être privilégiés. En d’autres termes, la justice était extrêmement réticente à couper les liens (l’autorité parentale) entre un père…
La préparation du budget 2023
La direction des collectivités territoriales a établi une note de synthèse sur les nouveautés fiscales 2023 qui a dû vous être adressée par Monsieur le Préfet. Elle évoque des sujets que j’ai traités au fur et à mesure de l’examen de la loi de finances dans mes lettres mensuelles. Vous y trouverez des précisions intéressantes…
La formation de la police et de la gendarmerie
Le Sénat a regardé plus attentivement les conditions de formation des personnels de police comme de gendarmerie. Cela correspondait à plusieurs alertes à l’exemple du manque d’officiers de police judiciaire ce qui est pénalisant pour la gestion des enquêtes. Les débats sur les techniques du maintien de l’ordre ou d’interpellation ont entraîné des discussions dans…
La défense contre l’incendie … encore
La DECI est un peu, pour reprendre la formule de mes collègues, le parent pauvre des sujets de préoccupation exprimés localement. La réglementation de la défense extérieure contre l’incendie est vue comme complexe par les collectivités et surtout excessive dans ses conséquences financières. Nous pouvons aussi retrouver ce sujet à l’occasion du refus de telle…
Quelle est la solution pour la récupération des pneus ?
La gestion des pneus abandonnés dans nos campagnes est un des plus vieux classiques de la gestion de nos communes. Récemment encore la commune de Montans a eu à faire face à des déversements irréguliers d’un stock de pneus et les exemples sont multiples. Périodiquement nos communes avec le soutien de leurs intercommunalités parviennent à…
Alertes sur le ZAN
Consulter mon intervention en séance Je vous ai déjà beaucoup écrit quant aux risques liés au ZAN et vous rends compte parallèlement du combat du Sénat pour assouplir ces dispositions. Je voudrais attirer votre attention sur 2 points : D’une part sur les 50 % d’artificialisation en moins qui ont beaucoup de chance de se…
« Eau et Assainissement » … toujours
Mes collègues continuent de poursuivre leurs actions pour laisser la liberté aux communes dans leur gestion de l’eau et de l’assainissement. L’idée n’est pas de demander un nouveau report de la date de 2026 mais de rendre facultatif le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Vous trouverez ici le nouveau rapport…
Accès aux soins
Nous avons actuellement en débat une proposition de loi émanant de Madame Rist qui a été adoptée très largement à l’Assemblée nationale. La portée des dispositions qui nous ont été soumises est assez modeste. Chacun sera d’accord sur le constat, à savoir que l’offre de soins médicaux est à l’heure actuelle insuffisante par rapport aux…
Une ouverture pour le commerce rural
L’agenda rural nous avait permis un certain nombre d’avancées avec l’opération 1000 cafés ou la délivrance gratuite de licences de débit de boissons pour des communes qui n’en avaient plus. Un peu dans le même esprit un programme dit de reconquête du commerce rural vient d’être annoncé. Il est modeste quant au montant puisque l’enveloppe…
Egalim 3 : encore et toujours
J’ai l’impression que nous n’allons jamais nous en sortir. Les relations entre les producteurs, les industriels et la grande distribution sont épouvantables tout simplement en raison des oppositions d’intérêts et se cristallisent autour des négociations en début d’année. Il est toujours extrêmement prétentieux pour la puissance publique de vouloir réguler des négociations entre entreprises privées…
A 69 : le rapport d’enquête publique
Vous savez tous que les Préfets du Tarn et de la Haute-Garonne auront à statuer sur la demande d’autorisation environnementale effectuée par la société Atosca, concessionnaire de l’autoroute A 69 entre Castres et Toulouse. Nous disposons maintenant de l’enquête publique. Il me semble normal de vous communiquer ce rapport et ses conclusions. Comme vous avez…
La réforme des retraites et la fonction publique territoriale
Dans les débats sur la réforme des retraites, la question de la fonction publique territoriale était peu présente jusqu’à maintenant. Elle représente pourtant 2 millions d’agents publics au niveau national. Les collectivités locales se sont mobilisées en constatant qu’en parallèle de la hausse progressive de l’âge de départ à la retraite pour atteindre l’âge légal…
Votre Sénateur a besoin de vous !
La question de votre sénateur aux élus locaux Tarnais Je souhaite contribuer Le débat fait rage entre le gouvernement, maintenant l’Assemblée et le Sénat qui a préparé depuis plusieurs semaines sa proposition de loi qui devrait venir en séance à mi-mars. Un des objectifs serait de « sanctuariser » un droit à construire pour chaque…
Aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Le sujet des violences conjugales est très présent dans notre société. Les chiffres sont objectivement alarmants puisque 122 femmes ont été tuées par leur conjoint en 2021 avec une hausse de 20 % par rapport à 2020. De multiples mesures ont été prises à cet égard et tant les services de police ou de gendarmerie…
Visite du ministre de l’agriculture
Marc Fesneau, ministre de l’agriculture avait un programme chargé lors de sa visite Tarnaise, le 3 février dernier, avec la filière ail à Saint-Julien-du-Puy suivie d’un point général à la chambre d’agriculture. Les responsables agricoles ont eu un dialogue très complet avec le ministre qui a répondu aussi directement que possible. Entre temps, la réforme…
Un SRADDET à forts enjeux
Le Conseil régional a lancé la préparation du SRADDET, vous pouvez consulter le document présenté. Il s’agit pour le moment d’un rappel des dispositions applicables mais il aura vocation à évoluer. Ce document administratif aura une importance décisive pour nos territoires. Le SRADDET n’est pas en effet un document d’orientation à caractère consultatif, fixant des…
Remplacement d’un adjoint au maire après démission
1. Les modalités de désignation d’un nouvel adjoint au maire, en cas de vacance, sont fixées par le code général des collectivités territoriales. Elles diffèrent selon la taille de la commune : A : dans les communes de moins de 1 000 habitants, la seule précision apportée par le code précité est que le conseil…
Quelles nouveautés pour les collectivités locales dans la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables ?
Le gouvernement a beaucoup communiqué sur sa volonté d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Contrairement à ce que l’on pouvait imaginer, il y a eu un accord à une très large majorité entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais sur quoi porte cet accord ? 1. Le point principal porte à mon sens sur la…
Retour vers la ruralité : mythe ou réalité ?
Dans pratiquement toutes les communes rurales de notre département, tous les collègues indiquent que les biens vacants ont été vendus. Le sentiment général est qu’il y a un retour vers la ruralité post COVID 19. Ce sujet me paraît central pour l’évolution de notre département. Le Tarn a tellement subi l’effet métropolisation au bénéfice de…
Statistiques inquiétantes sur la pauvreté en Occitanie
L’INSEE vient de publier des données concernant le nombre de personnes vivant juste au-dessus du seuil de pauvreté en Occitanie, soit 490 000 personnes. Ces données sont importantes et, ne nous voilons pas la face, perturbantes. D’une part, l’Occitanie apparaît comme une région parmi les plus pauvres de France métropolitaine. Si 490 000 personnes vivent…
Une dérogation à la commande publique
C’est suffisamment rare pour être noté. Le Gouvernement soutient une dérogation à la commande publique afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique. C’est une approche assez originale dont je ne mesure pas qu’elle pourra en être l’utilisation pratique. L’idée est d’expérimenter une dérogation aux règles de commande publique sur d’une part la possibilité de…
Rénovation du quartier de Lentajou à Gaillac
Élue depuis 2020 maire de la commune de Gaillac, rencontre avec Martine Souquet, au sujet de la rénovation du quartier de Lentajou, quartier dit prioritaire Quel était votre diagnostic sur le quartier de Lentajou et quelles sont les solutions que vous avez souhaité mettre en œuvre ? Le diagnostic sur le quartier de Lentajou a…
Le petit Garriguais
L’agenda rural a permis dans plusieurs communes de notre département, comme Murat, Técou et Labastide-de-Lévis l’installation d’un café dans le cadre de l’opération « 1000 cafés ». L’agenda rural permettait également à une commune qui n’avait plus de licence débit de boisson d’obtenir une licence gratuitement sous réserve de rester sur le seul périmètre de…
La randonnée dans le Tarn
La FFRandonnée du Tarn a tenu son assemblée générale. J’aime bien participer à ces assemblées générales sur des sujets diversifiés ce qui permet d’avoir une meilleure connaissance toujours plus approfondie du territoire. Le comité de randonnée m’a impressionné par son professionnalisme, son organisation avec 3 salariés et demi, ses 2511 licenciés, sa technicité avec en…
Fête de l’osier à Milhars
Avec le mois de février Milhars renoue avec la fête de l’osier. Elle est devenue le point de ralliement de tout ce secteur Nord-Ouest de notre département, secteur qui trouve sa vie et son originalité entre Cordais et Tarn-et-Garonne. Milhars mène un combat pour maintenir sa démographie et retrouver une attractivité afin d’accueillir de jeunes…
Les jeunes agriculteurs à Lautrec
Plusieurs réunions se sont déroulées durant le mois de février avec le monde agricole. J’avais commencé avec l’Assemblée générale de la FDSEA préparant le renouvellement des instances syndicales et faisant le point sur les quatre dernières années d’activité agricole dans le Tarn. Nous avons eu ensuite la visite du ministre de l’agriculture à Saint-Julien-du-Puy qui…
Les normes, encore et toujours
Tel Sisyphe, mes collègues ont tenté de faire remonter le rocher des normes en haut de notre Aventin parlementaire. Je ne cacherai à personne la difficulté de la tâche et nous avons appris à nous méfier depuis longtemps du mot simplification … Je reconnais volontiers la bonne volonté de mes collègues et vous présente leurs…
Cérémonie des sapeurs-pompiers à Brassac
Le groupement Sud des sapeurs-pompiers a organisé sa cérémonie annuelle à Brassac. Ceci a bien sûr été l’occasion d’assurer différentes promotions de grade, de présenter les recrues comme le nouveau chef de corps de Brassac le lieutenant Clément. Sur les 26 698 sorties réalisées dans le Tarn en 2022, score maximum atteint à ce jour,…
Fête de la truffe à Villeneuve-sur-Vère
Le premier dimanche de février correspond pour beaucoup de Tarnais à la fête de la truffe à Villeneuve-sur-Vère. C’est vraiment devenu la fête de la ruralité en hiver, le lieu de ralliement à la fois des amoureux de la truffe mais aussi tout simplement des différents produits du terroir. Les omelettes à la truffe (10…
De nouveaux investissements à Rayssac
Patrick Carayon, Maire de Rayssac avait retenu le dernier dimanche de janvier soit le 29 pour sa cérémonie de vœux qui nous a permis de conclure ce cycle. Il a également ce même jour présenté le nouvel investissement réalisé par la commune à savoir la rénovation d’une maison dans le centre du village. Celle-ci comprend…
Lutte contre les squats
L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition qui a fait l’objet d’assez nombreuses controverses visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Nous avons regardé attentivement ce sujet avec mes collègues en commission des lois et force est de constater que le texte issu de l’Assemblée « mélange » des sujets de lutte contre les…
Transformer nos armées
L’Europe connaît de nouveau la guerre et une guerre dite de haute intensité. Il y avait eu des guerres entre plusieurs pays des Balkans mais celles-ci n’avaient pas directement engagé soit l’Europe de l’Ouest, soit la Russie. Ce n’est plus le cas. Notre pays qui avait renforcé les moyens accordés à sa défense dans le…
Energies renouvelables et ZAN
Parmi les multiples sujets de cohérence et de bons sens liés au ZAN, je citerai la question du développement des énergies renouvelables. Lorsqu’une commune tarnaise envisage pour elle-même ou bien qu’elle soutient un projet d’installation de photovoltaiques sur une ancienne décharge, une ancienne gravière ou une ancienne carrière, ce projet par définition artificialise les sols….
Accélération sur le nucléaire
Le Sénat vient juste d’adopter en première lecture le projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires. Nous sommes là dans une recherche de simplification avec un objectif de gagner environ 3 ans dans le délai d’autorisation et de construction. Le texte a été très largement soutenu en séance. Il ne…
Réforme des retraites : ce que je crois
Une réforme des retraites est indispensable pour pérenniser notre système et endiguer son déficit d’ici 2030. Ce propos n’a rien de très populaire et tout ce qui est proche d’un propos « techno » est rejeté par nos concitoyens. Toute la difficulté du sujet des retraites est liée à l’infinie diversité de situation de nos concitoyens. Celui qui aura…
Une médaille du Sénat à Padiès
Françoise Barrau avait accepté d’être maire de la commune pour permettre à Roland Cougoureux qui l’avait été pendant 31 ans de cesser sa responsabilité mais avait obtenu de lui qu’il reste maire adjoint. Ce n’était pas de sa part un petit exercice puisqu’il avait été élu conseiller municipal en 1977, était devenu maire en 1989…
Les J.O. de 2024
Le Sénat s’est penché en commission des lois puis en séance sur l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024. En quoi chacun de nous et par représentation le Parlement, est-il concerné par l’organisation des JO 2024 ? Une première réponse est liée au fait que les JO 2024 à Paris seront un succès si…
Une convention pour le lac de Serviès
Je vous ai déjà parlé du lac de Serviès qui a vocation à devenir un merveilleux lieu de notre département, notamment en termes de biodiversité. Ce sera très vite un lieu de promenade particulièrement prisé. Cette propriété d’une trentaine d’hectares, ancienne carrière qui comprend 19 hectares de lac a été rachetée à la particulière satisfaction…
Un meilleur soutien aux élus victimes d’une agression
Je vous l’avais indiqué dans une lettre précédente : les associations d’élus pourront se constituer partie civile pour soutenir un élu victime d’une agression. Ce texte avait été adopté à l’unanimité par le Sénat au mois de novembre et vient également d’être approuvé par l’Assemblée nationale dans les mêmes termes. Ce vote conforme vaut par…
Les populations légales de nos communes
Chaque maire regarde avec attention début janvier la publication au J.O. de sa population légale. Soit l’INSEE procède pour les communes d’une certaine importance par un système sinon de sondage du moins de rotation, soit nous sommes sur des recensements périodiques. L’INSEE a publié à l’échelle de l’Occitanie tous les résultats faisant apparaître au 1er…
Petit train de Saint-Lieux-lès-Lavaur
Ce petit train devrait faire le bonheur conjoint de Saint-Lieux-lès-Lavaur et de Giroussens. Ces deux communes sont unies pour le maintien du petit train dont l’activité est aujourd’hui possible sur une partie de la voie. Le pont permettant le passage sur l’Agout du petit train présente des faiblesses qui étaient d’ailleurs apparues assez rapidement après…
Un point stimulant sur la PAC
Notre collègue président de la commission des affaires européennes a souhaité faire un point sur la mise en œuvre de la réforme de la PAC, sujet qui serait classique, s’il ne devait pas être lu d’une part avec la perspective du pacte vert de la commission intitulé green deal, d’autre part de la guerre en…
Les aménités rurales
Je vous ai parlé à plusieurs reprises des aménités rurales. Sur le plan budgétaire cela ne représente pas un montant très important. Sur les principes, l’idée que l’État apporte un soutien financier spécifique au titre des aménités rurales n’en reste pas moins un élément important. C’est foncièrement l’idée que le rural apporte un service collectif…
Le FDVA pour 2023
Étant convié par le Préfet au collège départemental du fonds de développement de la vie associative, il m’a été présenté des documents qui peuvent être utiles à vos associations souhaitant faire appel à ce fonds. Je mets à votre disposition : – la note d’orientation régionale 2023 Occitanie, – l’annexe précisant les priorités départementales 2023,…
Lacapelle-Escroux est née !
C’est une prouesse peu banale qui a été réussie par notre collègue Marie-José Brousse qui était Maire de la commune d’Escroux et qui est maintenant Maire de la commune de Lacapelle-Escroux. Les changements de nom sont des procédures qui, dans ma mémoire, étaient extrêmement lourdes et qui prenaient beaucoup de temps, notamment au niveau de…
La contribution des parlementaires sur l’enquête A 69
L’enquête publique sur l’A 69 vient de se terminer et le collège d’enquêteurs dispose d’un mois pour donner son avis. Pour être toujours transparent, je vous communique la contribution rédigée conjointement avec mes collègues Jean Terlier et Philippe Folliot. Rappelons simplement que cette enquête publique porte sur l’autorisation environnementale, c’est-à-dire sur les conditions qui sont…
L’école de Poulan Pouzols rénovée
Poulan-Pouzols et Carlus ont en commun leurs activités scolaires dans le cadre d’un SIRP qui remonte à 38 ans. Carlus avait rénové et étendu son école il y a quelques années. Poulan-Pouzols a aussi rénové son école ainsi que la cantine. Ces travaux réalisés sur une période de 6 mois ont été présentés par son…
Est-ce que l’État va continuer à aider les collectivités locales pour l’embauche d’apprentis ?
La question est parfaitement justifiée tant le sujet a agité l’examen du projet de loi de finances. Le gouvernement avait prévu 15 millions de participation de l’État et 15 millions de participation de France Compétence tout en prévoyant l’extinction de l’aide. Je vous joins l’amendement qui matérialisait la position du gouvernement. Les polémiques ont été…
Une salle des fêtes à Alban
Bernard Lafon a indiqué avec humour lors de l’inauguration que la halle ou la salle des fêtes d’Alban avait été pendant longtemps un bâtiment agricole–culturel. Alban dispose maintenant d’une salle des fêtes moderne, bien isolée, colorée avec les moyens modernes d’éclairage ou de diffusion. Cette salle devrait permettre à la population à la fois de…
Extension de la salle municipale de Lamillarié
Dimanche 15 janvier Hervé Boulade, Maire de Lamillarié a inauguré avec son conseil municipal l’extension de la salle polyvalente de la commune. Cette salle comprend un grand espace de 330 m² très éclairé. C’est la grande salle qui a bénéficié d’une extension en intégrant un ancien local de stockage. Une subvention de l’État à hauteur…
La fameuse attestation permettant aux TPE d’accéder au bouclier tarifaire
La notion de TPE est une notion européenne à savoir une entreprise qui a moins de 10 équivalents temps plein et un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros. Pour bénéficier du plafonnement à 280 € sur /MWh, l’entreprise doit simplement adresser cette attestation à son fournisseur d’énergie. https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1673345697
Fiche d’accompagnement des entreprises face à la crise énergétique
Vous trouverez ici la fiche établie par le ministère de l’économie et des finances qui est un peu différente de celle qui a été communiquée aux Maires par Monsieur le Préfet du département. La présente fiche est axée, non pas sur le prix de l’énergie mais sur l’accompagnement des entreprises qui seraient en difficulté. Force…
La région obtient le transfert de l’A 68
La décision prise par la région Occitanie de demander le transfert de l’ancienne RN 88 appelée aujourd’hui A 68 et l’accord du gouvernement constituent un sacré changement. Il est exact que dans le cadre de la loi dite 3DS nous avions autorisé la possibilité de transférer un certain nombre de routes et autoroutes aux collectivités…
Un mur d’escalade à Montans
Monsieur Crouzet Maire de Montans a profité de sa matinée de vœux samedi 7 janvier, particulièrement fréquentée, pour inaugurer avec les parents d’élèves un mur d’escalade à l’école. Ce mur d’escalade est le fruit de la mobilisation des parents d’élèves, de la demande du directeur d’école, et du succès du budget participatif du département au…
Recensement des chemins ruraux
La question des chemins ruraux est souvent source de passion dans nos communes entre les intérêts des agriculteurs, les intérêts des randonneurs, la desserte forestière … Le statut juridique est toujours à regarder avec beaucoup d’attention en raison de la propriété des communes et d’un statut dit de droit privé. La loi 3DS avait voulu…
Que vont trouver les communes dans le budget 2023 ?
Je commencerai par les aspects positifs : À l’inverse les aspects négatifs : Dans les mesures ni favorables, ni défavorables, je retiendrai : Les montants de la DETR restent stables pour 2023 à 1 milliard d’euros. Il y a par contre une petite hausse de la DSU et de la DSR qui augmenteront en 2023…
Accord en CMP pour la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
Le 1er décembre dernier, la commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat a été conclusive. L’accord trouvé conserve les principaux apports du Sénat. Un effort financier est prévu sur 5 ans de 15 milliards d’euros et la création de 8500 postes de policiers et gendarmes. 200 nouvelles brigades de gendarmes vont être mises…
A la recherche des services déconcentrés de l’État
Mes collègues de la commission des lois ont travaillé sur la répartition territoriale de l’État. C’est un sujet classique pour nos départements. Je vous communique la synthèse de leur rapport si vous vous intéressez à ce sujet. N’oublions pas qu’un poste de sous-préfet supplémentaire vient d’être accordé à notre département. Il sera intéressant de voir…
Un point sur la revitalisation des centres
La revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs est un sujet important pour notre département. Nous avons 2 programmes (action cœur de ville) et d’assez nombreux programmes (petites villes de demain). Ces programmes sont maintenant en cours de déploiement. Le Sénat en fera l’évaluation au fur et à mesure et nous venons de publier, via la…
ZAN : Le Sénat met sur la table ses propositions
Le ZAN est le sujet principal mis en avant par tous les collègues élus locaux à côté de l’inflation. J’ai organisé une conférence avec ma collègue Françoise Gatel le 9 décembre sur ce sujet auquel de nombreux collègues ont participé avec des échanges particulièrement riches. Ceci nous a permis d’évoquer les propositions qui allaient être…
ZAN : La proposition de loi préparée par vos Sénateurs
Vous pouvez consulter le texte complet de la proposition de loi préparée qui constitue notre base de négociation avec le gouvernement. Je vous ai alerté à plusieurs reprises sur le sujet du ZAN pour lequel de nombreux échanges sont intervenus avec les élus Tarnais, soit à l’occasion de mes déplacements, soit à l’occasion de la…
Le bouclier énergie pour 2023
Le dispositif d’aides aux collectivités territoriales pour faire face à l’augmentation de la facture énergétique est enfin stabilisé. Il est le suivant : • Les boucliers tarifaires : gaz et électricité Il concerne les collectivités de moins de 10 employés à temps plein et moins de 2 M€ de recettes (cumulatifs). Selon les derniers chiffres…
Le reversement de la taxe d’aménagement est bien facultatif
Je vous l’indiquais dans la lettre du mois précédent à l’issue d’une CMP qui avait été conclusive. Le reversement partiel ou total de la taxe d’aménagement par les communes à leur intercommunalité avait été rendu obligatoire par la loi de finances du 30 décembre 2021 pour 2022. Au regard des difficultés pratiques, même si des…
Sor Agout : soirée des trophées innov 2022
Jean-Luc Alibert, vous êtes président de la commission économie de la communauté de communes Sor Agout depuis 2014, pourquoi avoir initié la création d’un un club d’entrepreneurs ? Je suis moi-même chef d’entreprise et suis convaincu du bienfondé des réseaux d’entreprises. Je me suis inspiré de ce qui a été mis en place à Revel et…
Tout savoir sur la DETR 2023
La commission DETR s’est réunie le 5 décembre à la préfecture. Le bilan de 2022 n’appelle pas d’observation particulière avec 363 dossiers déposés et 216 ayant bénéficiés d’une subvention DETR pour un montant global de subventions de 10 130 083 €. La répartition est équilibrée entre les deux arrondissements de notre département. Un certain nombre…
Les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille en débat
Les métropoles de Lyon (pour des raisons institutionnelles) et d’Aix-Marseille (pour des raisons financières en raison de la situation de Marseille) font l’objet de vifs débats et le Sénat a été appelé comme médiateur. Mes collègues Mathieu Darnaud et Françoise Gatel ont rédigé 2 rapports concernant ces métropoles pour tenter de relancer le dialogue entre…
La Ministre en charge du handicap en visite à Graulhet
Madame Darrieussecq, ministre chargée du handicap a répondu à l’invitation du Conseil départemental du Tarn à Graulhet puis à Saïx vendredi 9 décembre. J’ai participé à la première étape à Graulhet avec la visite d’un foyer d’accueil familial dans la partie rurale de la commune (Graulhet à une importante partie rurale avec environ 2000 habitants)….
Assemblée générale des membres de la Légion d’Honneur
J’ai participé comme de coutume à l’assemblée générale annuelle de la SMLH du Tarn qui s’est tenue à Albi sous l’autorité de son président le général Claude Reglat. Ces assemblées générales sont toujours intéressantes, notamment au regard de la diversité des actions menées ou soutenues. Je pense que peu de personnes savent que la section…
Combien d’habitants en Occitanie en 2070 ?
Une nouvelle étude a été publiée par l’Insee Occitanie concernant les projections de population pour la région et ses départements à l’horizon 2070. Principales conclusions pour l’Occitanie 6.7 millions d’habitants en 2070 si les tendances démographiques se prolongent ; + 824 000 habitants en 50 ans ; Progression la plus forte des régions de France…
Un guide pour le « Fonds vert »
Une publication du ministère de la transition écologique vient de paraître et sera utile pour les décideurs locaux : un guide pour le fonds vert. Dans le projet loi de finances 2023, ce guide a été doté de 2 milliards d’euros. Celui-ci a pour but d’aider les collectivités et leurs partenaires à accélérer la transition…
Cérémonie de la Sainte-Barbe départementale
La cérémonie de la Sainte-Barbe départementale du SDIS a eu lieu samedi 3 décembre à Albi à Pratgraussals, superbe cérémonie avec la rigueur que l’on connaît à nos amis sapeurs-pompiers. Mais cette cérémonie était aussi marquée par le départ en retraite du Colonel Dulaud qui sera remplacé par Monsieur Jimmy Gaubert actuellement directeur adjoint du…
Signature du contrat de plan État Région
C’est une signature importante qui est intervenue entre la Première ministre et Madame Delga Présidente de Région à Albi le jeudi 1er décembre. Ce contrat de plan représente un montant d’investissement de 6,4 milliards d’euros à part égale entre l’État et la Région soit un doublement par rapport à l’exercice précédent. Des enjeux nouveaux apparaissent…
Les actualités de la transfusion sanguine
Le directeur de l’Etablissement Français du Sang Occitanie m’avait demandé de le rencontrer et de visiter l’un de ses centres. C’est ce que j’ai pu faire début décembre. Ayant eu souvent l’occasion de me rendre au centre de transfusion sanguine d’Albi, je pensais bien connaître les activités réalisées. Il y a cependant des sujets nouveaux…
Création de 3 brigades mobiles
Lors de sa venue dans le Tarn le 9 juin dernier, le Président de la République a annoncé la création de 3 brigades mobiles de gendarmerie dans le Tarn. La première sera basée sur les secteurs des bastides, la seconde aux environs d’Albi et la troisième sur le secteur des plateaux et monts de Lacaune….
Inaugurations en série à Saint-Pierre-de-Trivisy
Pascal Cavailles Maire de Saint-Pierre-de-Trivisy nous avait invités, conjointement avec mon collègue Philippe Folliot à diverses inaugurations vendredi 2 décembre donnant un caractère très complet à l’ensemble. Dans le cadre de la réduction des délais pour obtenir les titres d’état civil à l’exemple des cartes d’identité et passeport, notre département avait bénéficié de 5 machines…
Rénovation du quartier de Lentajou à Gaillac
C’est parti pour la rénovation du quartier de Lentajou à Gaillac avec une opération objectivement tout à fait ambitieuse. Elle concerne la construction d’une nouvelle école maternelle assurée par l’agglomération, l’ancienne école étant convertie en maison de quartier par la commune. L’opération porte sur un désenclavement avec la création d’une nouvelle voie de circulation traversante…
Nouvelle salle du conseil municipal à Caucalières
Yohan Ziegler Maire de Caucalières avait convié ses voisins et ses concitoyens à l’inauguration de la nouvelle salle du conseil municipal. Cela a été l’occasion pour lui de rappeler que son réaménagement n’avait pas été un luxe tant par exemple le revêtement avait vieilli. Il a poussé l’humour jusqu’à nous présenter les écharpes tricolores portées…
L’Oustadou de la Zère » à Labastide-Gabausse
Roland Mercier, Maire de Labastide-Gabausse avait depuis longtemps le projet de reconvertir dans un cadre social l’ancienne école. Les communes de Labastide-Gabausse, de Blaye-les-Mines et de Taïx ont en effet réalisé il y a quelques années un groupe scolaire commun au lieu-dit Lempery. L’ancienne école étant disponible, ayant été rénovée notamment en terme d’isolation, Monsieur…
Une nouvelle mairie à Miolles
La commune de Miolles sous l’égide de son Maire Thierry Vieules continue à avancer, étape par étape. Après le poste source, l’équipement ADSL, la rénovation de l’église, l’aménagement du centre du village, l’effort a porté sur la rénovation de l’ensemble maison des associations–salle polyvalente et mairie. Pour permettre cette rénovation la mairie a été déplacée…
Le bouclier anti-inflation des collectivités
Le Sénat vient de terminer l’examen du volet “recettes” du PLF et a traité le sujet auquel vous pensez tous, à savoir l’inflation des prix de l’énergie pour nos collectivités. Je vous fais ci-dessous le point du sujet sorti du Sénat. Il faudra néanmoins attendre le retour de l’Assemblée nationale et surtout l’ultime arbitrage du…
La production laitière en débat
La fédération des producteurs laitiers et la FDSEA m’ont invité à visiter une exploitation laitière au lieu-dit la Fontanarié, historiquement commune de Labastide-Dénat et aujourd’hui de Puygouzon. J’ai pu avec les différents exploitants laitiers réunis à la Fontanarié faire le point sur la situation de la filière. Cette longue rencontre a pu être argumentée et…
24 novembre 1965
Thierry San Andres et le conseil municipal de Saint-Benoit-de-Carmaux ont rendu un hommage d’une particulière intensité aux 12 mineurs victimes du « coup de grisou » du 24 novembre 1965. C’est l’un des paradoxes de la mémoire minière. Ce drame est resté à la fois extrêmement fort dans la mémoire collective du Carmausin mais était…
DGF, CVAE …
La commission des lois s’est penchée, comme elle le fait annuellement, sur les dotations aux collectivités territoriales dans un contexte chahuté et marqué par une forme de défiance entre l’État et les collectivités territoriales. Le contexte est indiscutablement une érosion de la DGF par rapport à l’inflation et la suppression sur 2 ans de la…
Dernière minute sur la taxe d’aménagement
La commission mixte paritaire vient d’aboutir à un accord sur le second PLFR pour 2022. Vous pouvez consulter la note récapitulant l’ensemble des éléments. La version du texte sera donc conforme après les ultimes approbations. D’habitude les PLFR portent des rectifications des opérations budgétaires des annulations ou au contraire des ouvertures de crédits. La lecture…
Mon rapport annuel sur « immigration et asile »
Dans le cadre de la commission des lois, je traite traditionnellement avec ma collègue Madame Jourda les sujets immigration, droit d’asile et intégration. Ces sujets sont toujours sont toujours très délicats et l’Océan viking dans la période récente n’a pas amélioré les choses. Si vous souhaitez vous faire une appréciation sur ces sujets, je vous…
Une école à Montgaillard avec l’agglomération
Le Salvagnacois était traditionnellement organisé entre les écoles de Salvagnac et un RPI “éclaté” entre les communes de Tauriac, Beauvais-sur-Tescou et Montvalen. Les communes de Montgailard et de Montdurausse s’inscrivaient plus ou moins dans cette organisation. Dans un contexte plutôt de progression démographique, le nombre d’enfants n’en a pas moins diminué et les communes se…
Le bouclier « anti inflation » des entreprises
Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un bouclier énergétique ambitieux à destination des entreprises pour les accompagner dans cette situation difficile. Il y a eu un premier régime applicable à partir du mois de juillet qui a été considéré comme compliqué et restrictif. Le 19 novembre, les modalités…
Décentralisation : une relance à attendre ?
S’il y a bien un « marronnier » dans la vie publique, c’est celui-ci. La Première ministre affirmait il y a peu : « Je suis convaincue que nous devons changer de modèle autour de la différenciation de la proximité ». Le Président de la république a dans sa campagne présidentielle appelé à « ouvrir…
Entretien avec le Président de l’AMRF du Tarn
Pourquoi avoir créé l’Association des Maires Ruraux de France dans le Tarn ? Pour répondre à un manque. La ruralité s’estimait lésée, sous-représentée y compris dans les commissions départementales. Les communes sentaient qu’il y avait un besoin de faire circuler l’information et souhaitaient une plus grande proximité. Que représente l’AMRF pour notre département ? L’AMRF…
Sénat : une victoire à la Pyrrhus ?
L’AMF milite pour un report de la suppression de la CVAE. Beaucoup de communes ont relayé ce message par voie de motion. Les causes sont connues à savoir manque de confiance quant à la compensation par l’Etat et rupture du lien entre la collectivité et son territoire économique, du moins sur le plan fiscal. Mais…
Le poids du tourisme dans notre région
L’INSEE vient de publier une étude intitulée « L’accueil des touristes génère 125 000 emplois en Occitanie en 2019 ». Quelles sont les principales observations de cette étude ? Réponses. En 2019, la présence de touristes en Occitanie représente 7 % de l’emploi marchand de la région, autant que le secteur de l’agriculture. La saisonnalité…
Enquête publique environnementale A 69
Les Préfets de Haute-Garonne et du Tarn ont lancé l’enquête publique unique concernant la construction de la liaison autoroutière entre Toulouse et Castres. A l’issue de l’enquête publique, les deux préfets doivent conjointement prendre l’arrêté portant autorisation environnementale, dernier acte du parcours juridique du projet autoroutier puisque le décret portant utilité publique est déjà intervenu…
Comité de développement A69
S’est tenue, le 2 novembre, à la CCI de Castres, la première réunion du comité de développement A69 sous la présidence du Préfet du Tarn et du Président du Conseil départemental en présence du maire de Castres, des sénateurs, de la députée, des présidents des chambres consulaires, de maires et de présidents d’EPCI. Monsieur le…
Filet de sécurité contre l’inflation : est-ce que cela marche pour les collectivités Tarnaises ?
Vous connaissez tous maintenant le système du filet de sécurité du moins dans sa définition pour 2022. La dotation définitive sera versée aux collectivités après la clôture des comptes de l’exercice 2022 et au plus tard le 31 octobre 2023. La dotation totale permettra de couvrir pour 2022 la moitié des surcoûts liés à la…
Le rapport du Président Xi Jinping
De manière très étonnante, j’ai été destinataire, comme probablement tous les autres parlementaires, du discours du Président Xi Jinping devant le 20ème Congrès du Parti Communiste Chinois. N’hésitez pas à le lire. D’un point de vue chinois tout ce qui les concerne nous concerne. Admettons qu’ils n’ont pas tout à fait tort s’agissant du pays le…
Le Sénat vote à l’unanimité la proposition de loi contre les agressions d’élus
Le 15 novembre dernier, a été adoptée à l’unanimité, la proposition de loi visant à soutenir les élus dans les démarches judiciaires en cas d’agression. Cette PPL fait suite à une demande de l’Association des maires de France, présentée par son président le 30 novembre 2021. Comme chacun le sait, les élus Tarnais sont eux…
Agriculteurs retraités-élus
Mon collègue Michel Canevet a interrogé le ministre de l’agriculture sur la situation des agriculteurs retraités-élus. Ce sujet concerne une partie des élus tarnais. En effet, depuis une loi de 2020, visant à revaloriser les pensions de retraite agricole, de nombreux agriculteurs, qu’ils assument encore ou non des fonctions électives et donc touchent une pension…
Une bizarrerie : la dérogation à la hauteur
Le texte de loi « climat et résilience » est plein de surprises dont la plus notoire est bien entendu le ZAN. Dans l’idée de favoriser une densification et les bonnes pratiques environnementales, un point a pu échapper à beaucoup. L’article 210 de cette loi a prévu la possibilité de déroger aux règles de hauteur…
Où en est-on en matière d’immigration ?
Chacun connaît l’énorme sensibilité de ce sujet dans la société française de 2022. Le sujet n’est pas franco-français. Il est européen et il n’y a pas de hasard si aujourd’hui des pays comme l’Italie ou la Suède sont dirigés par des gouvernements à forte composante dite d’extrême droite. L’actualité du « Ocean Viking » renforce…
Les propositions de Bertrand Piccard et de la fondation Solar Impulse
Vous connaissez les voyages autour du monde de Bertrand Piccard en ballon puis en avion sans aucun moteur thermique. Son parcours d’aventurier faisait suite à ceux de son père et de son grand-père dans le monde sous-marin. Piccard a créé une fondation Solar impulse qui promeut l’écologie du possible. Son raisonnement est de considérer que…
Comment fonctionne l’article 49 alinéa 3 ?
Vous pouvez consulter ici une petite note vous expliquant cette procédure et ses conséquences. Sile gouvernement peut engager sa responsabilité sur l’article 49 alinéa 3 autant qu’il veut sur les projets de loi de finances ou de la sécurité sociale, autant il est limité à un seul texte par session pour tout autre projet ou…
Cérémonies du 11 novembre
J’ai pu participer à plusieurs manifestations à l’occasion des cérémonies traditionnelles du 11 novembre. De véritables « stratégies » sont mises en place par les communes qui ont pu pour certaines d’entre elles anticiper le jeudi 10 novembre ou les décaler dans l’après-midi du vendredi 11 novembre ou encore les prévoir en fin de matinée…
Giroussens, Saint-Lieux-lès-Lavaur et le petit train
J’ai participé le 14 novembre à une réunion extrêmement intéressante avec les maires de Giroussens et de Saint-Lieux-lès-Lavaur ainsi que les conseillers départementaux sur le thème de la relance du chemin de fer touristique du Tarn. Il y a en fait deux sujets. Le premier concerne l’action de l’association qui gère le chemin de fer…
Quelle sécurité pour les Jeux Olympiques ?
Nous avons auditionné, dans le cadre de la commission des lois, le ministre de l’Intérieur afin de nous présenter l’état des réflexions en matière de sécurité à l’occasion des Jeux Olympiques. Il est bien évident que la coupe du monde de rugby en septembre et octobre 2023 constituera une répétition. Vous pouvez consulter la présentation…
Rencontres tarnaises de la ruralité
Le 8 novembre dernier s’est déroulée une réunion à l’initiative de l’ADM et l’ADR81, les rencontres tarnaises de la ruralité à Cap Découverte sous l’égide des présidents respectifs Monsieur Balaran et Monsieur Carayon. La matinée fut consacrée aux problématiques rencontrées par la profession de secrétaire de mairie et son impact actuel et à venir sur…
Vers la révision des critères de classement des communes touristiques ?
Ce sujet est l’un des plus mystérieux que je connaisse. Le classement en commune touristique a, chacun le sait, des conséquences sur le montant de la DGF. Le classement des communes françaises en communes touristiques est intervenu il y a bien longtemps. Ce classement est critiqué. Le sujet touristique est bien sûr un enjeu financier…
Sapeurs-pompiers : où en est-on ?
L’été a connu des incendies dramatiques. Le Président de la République a fait plusieurs annonces. Les cérémonies de Sainte-Barbe se déroulent sur nos territoires. J’ai voulu faire un point avec mes collègues sénateurs centristes qui suivent ces sujets. Si vous voulez en savoir plus sur la situation de nos centres de secours, sur les enjeux…
France 2030
Le Préfet du Tarn avec le Sous-Préfet de Castres ont présenté le plan France 2030 qui avait été annoncé à l’automne 2021 par le Président de la République. Ce plan mobilise 50 milliards d’euros au total pour transformer les secteurs clés de notre économie (énergie, hydrogène, automobile, aéronautique, espace) et ce par l’innovation technologique et…
Inauguration à Sémalens
Notre collègue Annette Veith a inauguré en cette fin d’après midi du 20 octobre en présence du député Jean Terlier, de Cathy Rabou maire de Vielmur et conseillère départementale et de Jacques Armengaud maire de Saix 3 nouvelles installations sur sa commune : une aire de jeux pour les enfants idéalement située à proximité de…
La fontaine au chocolat du gouvernement
Je fais référence par ce titre un peu provocateur aux fontaines de chocolat auxquelles nous sommes maintenant habitués de la part de divers traiteurs à l’occasion de réception, le chocolat étant recyclé par cette fontaine. Je fais référence par ce titre à un phénomène que je n’arrivais pas à comprendre. Le coût du bouclier tarifaire…
Que conseiller aux collectivités en matière d’énergie ?
Cette question est sur toutes les lèvres. Elle est en particulier posée au syndicat départemental d’énergie qui m’indique se tenir à disposition des communes pour un examen individualisé des situations. Chacun est conscient d’abord d’une série de mesures de base tournant autour de : – réduire les consommations et dans certains cas les…
Inauguration des travaux de l’église de Villeneuve-les-Lavaur
C’est par une belle matinée que notre collègue Michel Bouyssou a inauguré les travaux récemment réalisés dans l’église de Villeneuve -les-Lavaur. C’est un édifice dont l’intérieur a été entièrement restauré grâce à des entreprises et artistes locaux qui nous a été présenté pour un montant de 71 000 euros dont 46 000 de subvention (DETR…
Les collectivités et la liberté
La revue politique et parlementaire, l’une des plus anciennes revue politique s’est interrogée sur le rapport entre nos collectivités et la liberté. J’ai rédigé un article qui a été publié permettant d’illustrer la revue trimestrielle sur le thème « Aimons-nous encore la liberté ? » Je mets à votre disposition ma contribution, ma lecture de…
La réforme de la police
Vous devez lire de nombreux articles concernant la « révolte » de la police judiciaire. C’est un sujet qui est également très débattu au Parlement mais qui a la caractéristique d’être purement réglementaire. Il s’agit en effet d’une organisation interne au ministère de l’Intérieur et elle n’a aucun caractère législatif. C’est la raison pour laquelle…
Les « revenantes » du djihad
La France a rapatrié ce 20 octobre 40 enfants et 15 femmes des camps de prisonniers djihadistes en Syrie. Suivant le communiqué laconique, « les mineurs ont été remis aux services chargés de l’aide à l’enfance et feront l’objet d’un suivi médico-social. Les adultes ont été remises aux autorités judiciaires compétentes ». Ce sujet est…
Intégrer le droit à l’IVG dans la Constitution ?
Le 23 juin dernier, la Cour Suprême des États-Unis a invalidé sa jurisprudence sur le droit à l’avortement en renvoyant à chacun des États fédérés le droit de définir la législation applicable. Depuis plusieurs groupes politiques en France ont demandé à ce que soit constitutionnalisé le droit à l’avortement. La loi Veil s’est installée dans…
Vers un encadrement du rôle des cabinets de conseil dans les politiques publiques
Le rapport initié par la présidente du groupe communiste du Sénat Éliane Assassi et mon collègue Arnaud Bazin sur les cabinets de conseil privés et leur influence croissante sur les politiques publiques a fait beaucoup de bruit. Le Sénat a continué à travailler sur ce sujet et a adopté le 19 octobre une proposition de…
Que vont pouvoir faire nos armées en 2023 ?
Je vous communique le dossier établi par le ministère des armées concernant l’utilisation des financements en 2023. Mon idée n’est pas de présenter le projet du budget en tant que tel, mais de regarder ensemble ce que vont faire nos armées en terme de recrutement ou en terme d’achat en 2023. Nous savons que le…
Une LOPMI pour plus de sécurité
Le Sénat vient d’adopter à une très large majorité le texte dit d’orientation et de programmation présenté par le ministre de l’Intérieur. Il est difficile de faire la fine bouche au regard des enjeux sécuritaires pour notre pays quand il est proposé d’affecter sur le quinquennat 15 milliards d’euros supplémentaires en moyens humains, juridiques et…
Vers le plein emploi ?
L’Assemblée nationale vient d’achever l’examen de dispositions portant quelques réformes du « marché du travail ». La situation est très paradoxale. Nous nous attendions tous avec la crise sanitaire à des difficultés majeures en terme d’emploi. Notre pays a créé en parallèle et depuis la fin de la crise sanitaire plus de 700 000 emplois…
Le livre blanc des départements de France
Chaque niveau de collectivité réactualise actuellement ses propositions vis-à-vis du gouvernement depuis que celui-ci a exprimé, de manière renouvelée, son souhait de concertation. Je vous communique dans un article joint l’expression de la Première ministre à l’égard des intercommunalités. Vous pouvez accéder ci-dessous aux positions exprimées par les conseils départementaux, le livre blanc des départements…
Un signe du retour de l’État dans le département ?
Le ministre de l’Intérieur m’avait fait part de sa décision de créer un poste de Sous-Préfet supplémentaire dans le Tarn ce qui vient d’être annoncé par Monsieur le Préfet. Nous sommes d’accord avec le Président du Conseil Départemental que la nomination d’un Sous-Préfet supplémentaire ne peut pas en soi « être l’hirondelle annonçant le printemps…
Le discours de la PM devant les intercommunalités
Je vous mets à disposition par transparence le discours de la Première ministre devant les intercommunalités. Son intervention a entraîné des débats notamment par la référence au tandem Préfet –Président d’intercommunalité qui a provoqué l’émotion de l’association des maires ruraux. J’aurai plutôt tendance à relever au contraire dans son intervention une position assez marquée en…
Plan de sobriété
Le gouvernement a finalement présenté son plan dit de sobriété visant à baisser notre consommation d’énergie de 10 % d’ici 2024. Je vous adresse le dossier complet de présentation, les pages 8 et 9 vous résumant les 15 propositions principales. Je retiens essentiellement que les mesures sont indicatives ou volontaires mais non prescriptibles. Pour les…
Le financement des AESH
C’est une question à l’évidence douloureuse, s’agissant de l’accompagnement d’enfants handicapés. Elle fait cependant l’objet d’un « bras de fer » entre l’État et les collectivités territoriales dont nous ne sortons pas. Je dois également admettre que le Conseil d’État ne nous a pas facilité la tâche. J’essaye de pousser l’État dans ses retranchements sur…
La taxe d’aménagement toujours
Le mois dernier j’ai essayé de répondre aux questions que vous m’avez posées sur la question de la sectorisation. Je suis également interrogé quant aux modalités de recouvrement de la taxe d’aménagement. La plupart des communes (et probablement des intercommunalités) préféraient l’ancien système dans lequel elles recouvraient elles-mêmes la taxe d’aménagement, par l’intermédiaire de leur…
Où en est le régime de retraite des agents des collectivités locales ?
Me posant cette question, au regard des augmentations du taux de cotisation et l’annonce à diverses reprises du caractère déficitaire du régime, j’ai souhaité obtenir des explications complémentaires du ministre de l’économie et des finances. J’ai reçu une réponse assez détaillée à ma question faisant un point qui me paraît a priori plutôt intéressant afin…
Réunion départementale autour du ZAN
Deux sujets sont la préoccupation constante des élus locaux à l’heure présente, d’une part comment payer les dépenses d’énergies et devoir gérer en permanence dans l’urgence. D’autre part, comment dégager des perspectives de développement avec le ZAN ? Vous pouvez d’ores-et-déjà noter le 9 décembre à 17 h 30 sur votre agenda, j’organiserai une réunion…
Filet de sécurité inflation pour les collectivités locales
Dans la lettre du mois dernier j’évoquais ce filet de sécurité qui a été adopté durant l’été. Ayant fait l’objet d’assez nombreuses questions, je vous adresse le petit document récapitulatif de la part du ministère du budget. À mon avis beaucoup de collectivités locales Tarnaises devraient pouvoir rentrer dans le dispositif. Même si le calcul…
Après les déserts médicaux, avons-nous un sujet pharmacies ?
La remontée de ce sujet par plusieurs collègues a été pour moi une surprise. Autant nous avons tous en tête le délicat problème des « déserts médicaux », autant j‘avais le sentiment que la profession de pharmacien avait passé avec succès la période du COVID 19 en démontrant sa capacité à répondre à nos concitoyens…
PJL de finances 2023
Ce projet de loi de finances était particulièrement attendu. Il continue le « quoi qu’il en coûte » sous une forme de bouclier sur les prix de l’énergie. Il continue à se vouloir protecteur de nos concitoyens, ce qui se comprend très bien même si nous n’en avons pas en réalité les moyens. Le déficit…
Mesures en faveur du pouvoir d’achat
Avec une inflation à plus de 5 %, l’inquiétude de nos concitoyens en matière de pouvoir d’achat est évidente. Il est illusoire pour l’Etat de penser répondre par du déficit budgétaire supplémentaire à la hausse des prix. Il ne s’agit par définition que de mesures transitoires qui seront appréciées par nos concitoyens mais qui ne…
Fin de l’état d’urgence sanitaire
Fin juillet le Parlement a mis un terme aux régimes exceptionnels de lutte contre la COVID 19. Autant j’ai soutenu les moyens de lutte sur le plan sanitaire et en particulier la vaccination, autant j’ai toujours été très défavorable à l’utilisation de l’état d’urgence en matière sanitaire. Les éléments essentiels de la solution adoptée sont…
Autonomie énergétique : une voie possible pour nos communes ?
La réponse de Jean-François Rochedreux, maire de Saliès Monsieur le Maire, vous vous êtes engagé dans un processus d’autonomie énergétique. Quelle en est la finalité ? Saliès, commune de 853 habitants située en périphérie d’Albi se caractérise par sa qualité de vie et la qualité de son environnement. Nous nous inscrivons dans un processus très…
Peut-on localiser la taxe d’aménagement ?
Depuis le mois de juillet, la question de la répartition de la taxe d’aménagement entre les communes et les intercommunalités revient dans les propos de beaucoup de collègues. Au-delà des questions portant sur les zones à vocation économique, sur les modalités de répartition, sur les investissements qui ont été faits par les uns ou par…
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
À la suite du déplacement en Nouvelle-Calédonie et des travaux menés par mes collègues au Sénat, François-Noël Buffet, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur ont présenté leur rapport d’étape. Ce rapport rend compte des enseignements tirés des rencontres et entretiens qui se sont déroulés en Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à Paris. Celui-ci formule des recommandations relatives à la…
Fiasco au stade de France : l’analyse du Sénat
Le 28 mai 2022, aux abords du stade de France à l’occasion de la finale de la Ligue des Champions entre le Real Madrid et Liverpool de nombreux incidents se sont déroulés. Dès le 1er juin, les commissions des lois et de la culture du Sénat ont mené des auditions publiques et se sont rendues…
Les États généraux de la justice
À la suite d’une tribune de protestation signée par de nombreux magistrats, le Président de la République avait accepté le lancement d’États généraux de la justice. Je mets à votre disposition le rapport qui en est issu. Madame Chantal Arens Première présidente de la Cour de Cassation, Monsieur François Molins, Procureur Général, Monsieur Jean-Marc Sauvé…
Attention : l’imprévision surgit dans les marchés publics
Étudiant en droit, j’ai appris la théorie de l’imprévision mais n’en avais quasiment jamais vu d’application en gestion publique. L’inflation des prix de l’énergie et des matières premières est en train de « chambouler » ce sujet, de toucher -d’où mon alerte- l’exécution des marchés publics en cours et non seulement ceux à venir. La Fédération…
Rénovation de l’église Saint-Martin à Carbes
Le 10 septembre dernier, Jérôme Ourcet, Maire de Carbes et son Conseil municipal nous avaient invités à l’inauguration des travaux de l’église Saint-Martin. Ceux-ci ont été financés par la mairie, le Conseil départemental, le Conseil régional, l’État à travers la DETR et la fondation du patrimoine. Ce projet avait été initié par son prédécesseur Monsieur…
Loi de Finances Rectificative 2022
Le Parlement a voté 3 textes durant cet été après le renouvellement législatif. De manière assez classique un projet de loi de finances rectificative a été présenté ce qui est normal à cette période de l’année. Ce qui est moins classique est l’ampleur des modifications quant au solde négatif du budget ainsi qu’aux différentes mesures…
Rapport du Sénat sur la chasse
Le sujet de la chasse, particulièrement ancré dans nos territoires ruraux, fait l’objet de débats réguliers. Le Sénat n’a pas du tout voulu se saisir du droit à la chasse qui est un droit acquis dans notre pays. Il a par contre accepté de mener une étude sur les conditions de la sécurité à la…
Nouveaux équipements de loisirs à Terssac
Il y a 2 ans Monsieur Yves Chapron Maire de Terssac avait proposé à son conseil municipal de poursuivre l’aménagement de la zone dite du pastel où se trouvent d’ores-et-déjà la salle de sport, la crèche intercommunale, un city stade, des places de parking, un terrain de boules, des locaux pour les associations ainsi que…
Rénovation des salles de Roumégoux et de Ronel
Les communes de Roumégoux et de Ronel ont laissé la place à la seule commune nouvelle de notre département résultant de la fusion de 6 communes. Il s’agit de Terre-de-Bancalié qui a également uni les communes de Le Travet, de Lafenasse, Terre-Clapier et de Saint-Antonin-de-Lacalm. La commune de Terre-de-Bancalié suit une logique d’optimisation et de…
Lacaune retrouve le tunnel du petit train
C’est assez rare dans la vie publique d’inaugurer un tunnel mais peut-être et surtout de participer à un moment de communion collective. C’est pourtant ce qui s’est passé dimanche 18 septembre à Lacaune où Robert Bousquet Maire et son conseil municipal ont inauguré la rénovation et la réouverture du tunnel du petit train. Ce tunnel…
« Sentiers de Nature »
L’État consacre 10 millions d’euros pour l’opération « Sentiers de Nature ». Les objectifs des Sentiers de Nature : Encourager et de développer la pratique de la marche Favoriser la préservation ou la restauration de la biodiversité et des paysages Renforcer le lien entre zones habitées et naturelles. Les études préalables…
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
À l’initiative de mes collègues Mesdames Gatel, Bellurot et Sollogoub, j’ai cosigné la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. 3 critères définissent la représentation des communes dans les conseils communautaires : – Le nombre de représentants par rapport à…
Combien de médecins avons-nous en France ?
Le sujet des déserts médicaux est stratégique dans plusieurs secteurs de notre département, même si je commence à constater un certain nombre d’améliorations. J’ai voulu essayer de savoir combien il y avait aujourd’hui de médecins en France et surtout qu’elle était l’évolution. Vous pourrez consulter les documents que j’ai pu récupérer par l’intermédiaire de la…
Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
> La liste des 32 communes Tarnaises éligibles en 2022 > Consultez ici les conditions d’attribution de la dotation biodiversité et aménités rurales > Informez-vous sur les classifications en site Natura 2000 Cette dotation créée en 2019 soutient les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité….
Loto patrimoine : comment candidater ?
Vous connaissez tous la mission dite patrimoine qui finance des projets culturels sur l’ensemble du territoire à partir de l’argent gagné avec le super loto qui a eu lieu cette année le vendredi 16 septembre. Traditionnellement un dossier est retenu par département. Si vous souhaitez candidater pour un projet sur votre territoire, je vous joins…
Vos données bancaires : votre propriété ?
Comme peut-être nombre d’entre vous, je me suis posé la question de la propriété de nos données bancaires. En analysant nos relevés, il est aisé à un professionnel de connaître nos habitudes d’achat et plus généralement nos orientations de consommation. Je me suis donc posé la question de savoir quelle était la propriété des données…
La restauration de l’église Saint André à Amarens
À l’invitation de Patrick Montels Maire d’Amarens, j’ai eu l’occasion de passer un moment chargé d’émotions par une belle fin d’après-midi à l’occasion de l’inauguration des travaux de restauration de cette jolie église romane. L’église Saint André est sembe-t-il une ancienne chapelle qui était probablement annexée à un hermitage ou un petit monastère lové au…
Le Tarn a bouclé la révision des valeurs locatives professionnelles
Cette révision concerne l’assiette de la part foncière de la CFE et de la taxe foncière elle-même. Elle concerne les seules entreprises (l’évaluation des bases foncières des particuliers, qui date de 1970, est un chantier gigantesque à venir). Le dossier a été bouclé par mes collègues et moi-même avant le 18 septembre, date limite pour…
Rénovation de la mairie d’Ambialet
Florence Durand a inauguré avec son conseil municipal samedi 3 septembre la mairie rénovée pour un montant de 251 000 €. Cette dernière est située sur plusieurs niveaux et il était nécessaire à la fois de réaliser des travaux d’accessibilité mais aussi d’amélioration énergétique. Ces travaux ont été très honorablement subventionnés à hauteur de 50…
AG des buralistes du Tarn à Labastide-Saint-Georges
Les assemblées générales des buralistes sont toujours intéressantes à suivre. Cette profession symbolise à elle seule la proximité. Le Tarn compte 144 buralistes soit environ 1 pour 2700 habitants dont près d’une moitié exerce dans des communes dont la population est inférieure à 3500 habitants. Cette profession est très organisée dans une confédération nationale qui…
Inauguration du sentier de la Portanelle à Gijounet
André Cabrol, Maire de Gijounet a la passion de l’histoire et s’appuie aussi sur des auteurs locaux, ayant passé beaucoup de temps sur les archives maintenant numérisées de la commune. Un ouvrage consacré à la commune et au chemin de fer nous avait été présenté l’année dernière par Monsieur Sicard. Nous avons eu un prolongement…
La certification des comptes locaux avance
Une expérimentation se déroule depuis plusieurs années dans une vingtaine de collectivités volontaires sous le contrôle de la Cour des Comptes. Cette expérimentation résulte d’une disposition législative qui a encadré les délais de cette expérimentation. Le président de la Cour des Comptes avait retenu un certain nombre de communes allant de la commune modeste des…
Ordonnances : une exception qui est devenue une règle !
Je vous ai souvent évoqué dans le dernier quinquennat le problème lié à l’effacement du Parlement face à l’Exécutif. Pour ma part, je considère que le Parlement n’avait pas à consentir un tel auto–effacement. Le Sénat a, de son côté, essayé d’assumer complètement son rôle de contre-pouvoir. Le résultat de l’élection législative a montré que…
Rénovation du centre bourg à Saïx
Jacques Armengaud, maire de Saïx et ses élus nous ont présenté la rénovation du centre du bourg le 12 juillet sous un soleil de plomb. Ce projet ambitieux s’est déroulé en trois tranches, la première ayant porté sur la réfection complète de la rue Toulouse-Lautrec, la seconde sur la route dite de Viviers-les-Montagnes et la…
60 ans du groupe Pierre Fabre
Les laboratoires Pierre Fabre ont imaginé pour fêter les 60 ans du groupe le village Pierre Fabre sur le site de la Michonne à Castres. 5000 personnes y ont été reçues durant 3 jours par des salariés portés volontaires. L’occasion pour ces visiteurs de découvrir les marques, les produits et l’empreinte industrielle du groupe. Cette…
Assemblée Générale des Maires du Tarn
Bernard Andrieu a reçu les maires du département le 25 juin. Nombreux étaient les collègues qui avaient répondu à l’invitation de Jean-Marc Balaran. La nouveauté de cette année a été constituée par des ateliers ou une formule de type salon ayant permis à divers organismes départementaux tels que le centre de gestion, le CAUE ou…
Les 800 ans de Cordes
L’assemblée générale des maires le 25 juin a correspondu à l’une des étapes de la vaste programmation marquant les 800 ans de Cordes-sur-Ciel. Un artiste Cordais Monsieur Bernard Sudre a réalisé une œuvre de très grande dimension qui a été installée sur l’arrière de la mairie. Cette œuvre comprend en partie des représentations de l’église…
Concert à Rayssac
La commune de Rayssac a organisé dimanche 12 juin un concert de musique de chambre d’une qualité exceptionnelle grâce à l’initiative de son maire Patrick Carayon, mais aussi de sa famille restée très attachée au village. A travers les contacts des uns et des autres, Rayssac est entré en relation avec le trio Owon composé…
Expo Fil Bleu à Puylaurens
Le pays de cocagne a organisé mi-juin une exposition particulièrement intéressante sur le thème du pastel en allant jusqu’à l’indigo. Nous avons replongé dans l’histoire exceptionnellement riche des deux siècles pendant lesquels le pastel a fait la fortune du grand triangle Carcassonne, Albi, Toulouse et en particulier du Lauragais. Derrière le pastel se profile bien…
Les trophées du sport à Blaye-les-Mines
Blaye-les-Mines a retrouvé pour la 15ème fois ses trophées du sport organisé dans la magnifique salle de l’Endrevié. C’est toujours un moment d’une particulière convivialité permettant la mise en valeur des parrains ou des marraines de la manifestation mais aussi d’illustrer l’action de toutes les associations sportives de la commune. Par extension certains clubs du…
Salon des éditeurs à Albi
À l’initiative de la maison d’édition « Un autre Reg’art » et de son dirigeant Monsieur Poitte s’est tenu à Albi pour la quatrième édition un salon du livre destiné à mettre en avant bien entendu les auteurs, mais peut-être d’abord le travail des éditeurs de la région Occitanie. Je suis frappé par la diversité des maisons…
Un sujet mis sous le tapis : la retraite des fonctionnaires territoriaux
Nous savons tous que les agents territoriaux relèvent comme les agents hospitaliers de la CNRACL et nos collectivités locales cotisent pour eux à la CNRACL. Est passée un peu inaperçue l’indication des dirigeants de la CNRACL suivant laquelle ce régime est en déficit structurel depuis 2020. Sur ces sujets, comme sur d’autres, il n’y a…
Rapport sur la judiciarisation de la vie publique
Est-ce que l’action publique est efficace ? Que peuvent aujourd’hui les femmes et hommes politiques ? Cette question trouble beaucoup nos concitoyens. Ils ont le sentiment, à tort ou à raison, que le politique est aujourd’hui dépossédé de son pouvoir de décision et que sa place a été prise par les juges nationaux et européens. A la lecture des…
Que pourra-t-on attendre de la préfecture dans l’avenir ?
Vous pouvez consulter ici le document interne à l’Etat définissant les missions prioritaires des Préfectures pour la période 2022-2025. Quelle conséquence peut-on en tirer pour la gestion des collectivités ? Il n’y a bien sûr pas de grande révolution mais quelques points saillants : – les sous-préfectures non seulement ne sont plus en débat mais sont…
Quelles perspectives pour les finances de nos collectivités locales ?
J’ai eu depuis plusieurs mois l’occasion de dire aux équipes municipales que 2021 et 2022 avaient été, pour une large majorité de collectivités, des années plutôt favorables en terme de dotations de l’État, en particulier pour les dotations à l’investissement avec une augmentation des montants de DETR et de DSIL. Il me paraît évident que ce…
Attractivité du Tarn post COVID, réalité ou non ?
Nous sommes convaincus que le Tarn a devant lui des perspectives positives. La plupart des communes tarnaises indiquent qu’une nouvelle population est arrivée dans la foulée de la COVID-19 et que plus aucune maison n’est à vendre. Un nouveau modèle se met en place autour d’un souhait de maison à la campagne ce qui n’interdit…
Exonération de taxe foncière en faveur des constructions nouvelles : délibération à prendre avant le 1er octobre !
L’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation a été revue en totalité à l’occasion de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales dans la loi de finances 2020. Jusqu’alors les communes pouvaient délibérer pour supprimer cette exonération soit…
Inauguration de la salle des arts et des associations
Didier Somen a attendu la fin de la période de confinement pour inaugurer la salle qui était achevée pratiquement au début de nos malheurs sanitaires. Cette salle porte le nom « La récré » tout simplement par référence à la réutilisation de l’école et de son préau.En 2016 les communes de Blaye-les-Mines, Labastide-Gabausse et Taïx…
20ème anniversaire du classement de Monestiés parmi les plus beaux villages de France
Samedi 14 mai Denis Marty, notre collègue Maire de Monestiés avait invité ses collègues et tous ses habitants à célébrer le 20ème anniversaire du classement de Monestiés parmi les plus beaux villages de France. Cette manifestation aurait dû intervenir en novembre dernier mais avait été reportée pour les motifs que chacun comprend. Il a fait…
Inauguration de la route du banquet à le Bout du Pont de l’Arn
Vendredi 13 mai Monsieur Bernard Prat, maire du Bout du Pont de l’Arn a inauguré avec son conseil municipal par une magnifique fin d’après-midi la troisième étape de l’aménagement de la partie haute de sa commune. Il s’agit des voies qui sont en direction du lac des Saints-Peyres et du lieu-dit le banquet. La première…
Les 750 ans de la fondation de Réalmont
Il y a 750 ans le Roi de France ou son représentant décidait l’édification d’une Bastide de Réalmont. L’événement a été fêté le dimanche 15 mai dans une ambiance extrêmement sympathique mêlant invités et habitants de la commune. Les uns ont pu mieux connaître l’histoire de la Bastide, les autres apprécier le concert donné par…
Premier salon du livre à Lagrave
Lagrave a organisé son premier salon du livre. Cette idée a été portée par un nouvel habitant de la commune bien connu dans le monde de l’enseignement Monsieur Maurice Chalier. Sa proposition d’organiser un salon du livre avait reçu un soutien enthousiaste de Monsieur Max Moulis, Maire de la commune et de son conseil municipal….
Assemblée générale des Jeunes Agriculteurs
Les JA du Tarn ont un nouveau président avec Christopher RÉGIS et un nouveau bureau. Christophe RIEUNAU a donc cédé la présidence dans le cadre d’une rotation bien rodée tout en accompagnant pendant encore 2 ans la nouvelle équipe. Le monde agricole a une tradition de formation qui est une des rares encore efficace dans…
Exposition Pôl Roux au centre universitaire
La bibliothèque du centre universitaire d’Albi organisait des expositions afin de présenter le travail de tel ou tel peintre mais surtout aux fins d’assurer une interface entre l’artiste et les étudiants par exemple sous forme de conférence. Le COVID-19 avait entraîné la suspension de telles manifestations. J’ai donc participé avec beaucoup de plaisir à l’ouverture…
Concours de veaux à Puylaurens
Là aussi la vie sociale reprend. Les concours de veaux « élevés sous la mère » avaient été suspendus pendant deux ans. Le foirail de Puylaurens a retrouvé cette tradition qui est perpétuée 2 fois par an. Sous les yeux des badauds, des passionnés mais aussi des candidats aux législatives, nous avons pu assister à…
Rénovation de la toile de Dezes à Salvagnac
La commune de Salvagnac avait découvert, roulé en très mauvais état, une toile qui avait été commandée en 1842 par le conseil de fabrique à un peintre de Lisle-sur-Tarn Dezes. J’avais eu l’occasion de voir cette toile restaurée et la municipalité a organisé samedi 21 mai une manifestation plus officielle pour marquer le retour de…
Papillonnez en famille à Gaillac
Gaillac a deux salons du livre. Un salon du livre plutôt axé sur les ouvrages pour la jeunesse qui se déroule à l’automne. Avec le printemps Gaillac organise pour la deuxième fois un festival plutôt orienté sur les auteurs locaux, qu’ils soient départementaux ou régionaux. Ceci nous a permis de retrouver de nombreux auteurs bien…
12ème salon Art en Siloë à Roquecourbe
La mairie de Roquecourbe, après deux années d’interruption a pu, à la grande satisfaction de tous retrouver son salon « Art en Siloë » qui était la 12ème édition. J’ai apprécié avec l’équipe municipale le travail des peintres locaux mais aussi d’artistes venus de beaucoup plus loin. Il y avait également une partie consacrée à la…
Environnement et éclairage public à Navès
Territoire d’énergie (ancien SDET) a organisé à Navès une conférence le 17 mars qui a été largement suivie sur le thème « environnement et éclairage public ». Comme souvent à partir d’un sujet technique qui peut paraître limité, ce sont des sujets très transversaux qui sont évoqués. La fédération nationale des collectivités dites concédantes et…
Journée mondiale de la Croix-Rouge
La Croix-Rouge du Tarn a organisé une cérémonie à l’occasion du 7 mai, journée mondiale de la Croix-Rouge.Cette date correspond à la date de naissance de son fondateur Henri Dunant (8 mai 1828 à Genève). Jean-Paul Célaries est donc devenu président régional de la Croix-Rouge, sa succession du Tarn a été prise par Madame Françoise…
Commémorations du 8 mai
Les traditions ont été respectées et nombre de communes tarnaises ont organisé une commémoration à l’occasion de la fête du 8 mai. Ces commémorations ont été marquées par une forme de gravité, non seulement en fonction du discours de la ministre, mais au regard bien entendu du conflit en Ukraine donnant une actualité toute particulière…
Nettoyage du Cérou
Le Cérou a fait l’objet d’une inondation assez sévère ayant entraîné de nombreux embâcles. Les communes de Carmaux, Saint-Benoît-de-Carmaux, Monestiés ainsi que l’intercommunalité ont souhaité en liaison avec les associations locales réaliser une opération d’enlèvement de ces embâcles. En particulier de très nombreux pneus ont été retirés du lit de la rivière ou des berges….
Assemblée Générale de l’abeille Tarnaise
Cette Assemblée Générale s’est tenue le dimanche 6 mars à Burlats. J’y suis généralement assez attentif sachant que l’Assemblée Générale n’avait pu se tenir en 2021. J’y suis attentif pour deux raisons principales. La première concerne le volet « abeilles, sentinelles de l’environnement ». Depuis des années, j’essaye de comprendre ce qui influe le plus la situation…
Les mesures de soutien au pouvoir d’achat : privilégier le présent ou l’avenir ?
Nous savons tous que le pouvoir d’achat est la préoccupation numéro un des Français. Elle s’est imposée avec le retour de l’inflation, les problèmes énergétiques, agricoles et les conséquences de la guerre en Ukraine, la désorganisation des chaînes de production pendant et après la pandémie. Le Président de la République a pris un certain nombre…
Les questions migratoires … toujours
Dans cette période de suspension des travaux parlementaires, la commission des lois du Sénat en a profité pour travailler sur divers sujets et a notamment réactualisé ses travaux sur les sujets migratoires. L’angle d’examen a porté plutôt sur les questions des procédures d’instruction administrative et sur les procédures judiciaires. C’est donc le volet « intendance » qui…
La reconnaissance biométrique : un sujet nouveau en France
Mes collègues sénateurs ont souhaité consacrer une mission d’information à un sujet que nous connaissons tous à travers les dérives de la notation sociale en Chine. Il s’agit des techniques de reconnaissance faciale ou de reconnaissance biométrique. Vous pouvez consulter ici un résumé du rapport d’information. Le rapport complet est disponible sur le site du…
Toujours pas d’éligibilité des terrains de sport au FCTVA
J’ai rédigé plusieurs articles sur la question de l’éligibilité au FC TVA. L’automatisation du FCTVA a conduit à introduire dans l’assiette du remboursement certaines dépenses qui n’y figuraient pas. Par contre sont sorties des dépenses antérieurement éligibles. Le problème principal est à mon avis sur la question de l’aménagement des terrains de sport. Je vous…
Une évolution de la démographie difficile à comprendre dans notre département
J’ai le sentiment avec la plupart des élus locaux, qu’il y a une vraie attractivité du département avec l’accueil d’habitants nouveaux dans nos communes. Un peu partout il m’est expliqué que les maisons se vendent, qu’il n’y a plus de logements vacants … J’écoutais il y a peu le maire de Pampelonne expliquer qu’il avait…
Besoins en main-d’œuvre et causes de la crise politique
Je me permets de vous joindre une enquête de l’INSEE concernant les besoins en main-d’œuvre des entreprises en 2022. Vous pouvez la consulter ici. Il y a deux manières de lire cette enquête : une logique économique, une vision politique. La logique économique est assez simple : un tiers des entreprises sont aujourd’hui à la…
L’une des difficultés de notre pays : l’abus d’ordonnances !
Un des signes le plus manifeste du déséquilibre de nos institutions résultant de la présidentialisation extrême de notre système et a contrario de l’affaiblissement du Parlement trouve son paroxysme dans le mécanisme des ordonnances. L’article 38 de la Constitution permet à l’exécutif de se faire habiliter par le Parlement aux fins de prendre par voie…
Fête de l’osier à Milhars
Milhars fait des efforts considérables pour renverser des courants qui ne lui étaient pas forcément très favorables. Son positionnement géographique en limite de département et à proximité immédiate du Tarn- et-Garonne Garonne et finalement très proche de l’Aveyron donne un peu le sentiment aux habitants d’être des oubliés. Ce n’est pas le cas de leur sénateur…
La foire de retour à Rayssac
C’était par un superbe soleil de fin mai, le grand retour de la foire de Rayssac après 3 années. C’est dire que Patrick Carayon était particulièrement heureux d’accueillir ses nombreux invités et de visiter avec eux les différents stands soit un en extérieur dédié aux produits du terroir, et un intérieur sur le thème de…
La résidence Seniors « Les jardins de Pampelonne » en chantier
Pampelonne a gagné 110 habitants entre les deux derniers recensements. La commune garde des commerces essentiels et dispose d’une offre médicale complète entre cabinets de médecins et un EHPAD. Les maisons autour de la place du Foirail sont pratiquement toutes occupées. Une nouvelle étape est en cours avec la réalisation d’une résidence Seniors, composée de…
Inauguration du centre bourg à Couffouleux
Samedi 21 mai j’ai participé avec Olivier Damez et son conseil municipal à l’inauguration du centre de bourg. Couffouleux a connu une très grande expansion ces 20 dernières années bénéficiant d’un emplacement stratégique, d’une desserte ferroviaire de qualité, d’un échangeur sur l’autoroute… et du travail des équipes municipales. Ceci a nécessité de nouveaux équipements et…
Inauguration de l’acquisition du lac de Serviès
C’est par un bel après-midi ensoleillé que nous avons été accueillis sur les rives du lac de Serviès par notre collègue Denis Barbera pour l’inauguration de l’acquisition du lac par les fondations des fédérations des pêcheurs et des chasseurs. Ces deux fondations se sont unies pour acquérir par l’intermédiaire de la SAFER ce lac dont…
Réunion de travail sur le site de santé de Valence-d’Albigeois
Valence d’Albigeois a développé sur le site d’une ancienne communauté monastique bien connue une offre de soins importante à travers un EHPAD et d’autre part des soins de suite et de rééducation (SSR). Tout ceci est aujourd’hui la propriété de l’UMT, dite Terres d’Oc qui fait partie du grand groupe mutualiste national VYV. Ceci est…
Un centre de santé à Lagrave
Notre collègue Max Moulis Maire de Lagrave mène depuis sa première élection en 1983 une politique d’une exceptionnelle cohérence. Si la commune a certes bénéficié de la proximité urbaine et de l’aménagement autoroutier, le fait d’avoir doté la commune d’un document d’orientation et d’action dès le premier mandat a conduit la municipalité à une politique…
C’est reparti pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
J’ai participé le 10 février à la réunion constitutive de la commission départementale des valeurs locatives. Les travaux de la CDVL, consistent à prendre connaissance de l’avant-projet de l’administration, à apprécier son adéquation à la réalité du marché locatif local, à ajuster le cas échéant cet avant-projet de manière motivée avant que le ministère des…
Loi 3DS : les principales dispositions concernant les départements et régions
Décentralisation Les relations entre les gestionnaires de collèges et de lycées, d’une part, et les présidents de département et de région, d’autre part, seront clarifiées. Pour la mise en œuvre des compétences de la collectivité en matière de restauration, d’entretien général et de maintenance des infrastructures et des équipements, les gestionnaires interviendront sous l’autorité fonctionnelle…
Rencontre avec l’ADCF : quels enjeux en 2022 ?
Alors que la loi 3DS a été définitivement adoptée, j’ai rencontré le Président de l’ACDCF, Sébastien Martin. En tant qu’actrices majeures pour la mise en œuvre des politiques publiques structurantes du quotidien, les intercommunalités ont leur rôle à jouer pour relever les grands enjeux 2022. Quelles sont selon vous les grandes priorités du prochain quinquennat…
Alain Astié « Face à la hausse drastique des prix de l’énergie, les collectivités disposent de quelques leviers d’action »
La hausse des prix de l’énergie de près de 50 % a des répercussions importantes sur les finances des collectivités territoriales. Le Président du Syndicat d’Energie du Tarn, Alain Astié dresse un état des lieux et esquisse quelques solutions concrètes à mettre en œuvre pour optimiser la facture énergétique des collectivités. Comment expliquer la hausse…
Hausse des prix de l’énergie : les mesures prises à l’échelle nationale
Plusieurs Sénateurs ont interrogé le Gouvernement sur le risque que la hausse des prix de l’énergie fait peser sur collectivités territoriales. Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures synthétisées ci-dessous. La baisse de la TICFE Les collectivités bénéficient de la baisse pour un an, à compter du 1er février 2022 de la taxe intérieure sur la…
Loi 3DS : principales dispositions pour les communes et les intercommunalités
Différenciation Transfert « à la carte » des compétences à leur intercommunalité : Les communes et leurs intercommunalités pourront décider conjointement de transférer des compétences facultatives à l’intercommunalité de manière différenciée selon les communes. Eau et assainissement : La date limite pour le transfert en 2026 n’a pas été modifiée. Le transfert de la compétence…
Le regard d’un ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Dans le cadre de cette mission, nous avons auditionné M. André Potocki, conseiller conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Relations entre politiques et juges, crise de la démocratie, son exposé a été particulièrement intéressant. Revoir l’audition en vidéo La judiciarisation de la société, thème central…
Nouvelles protections pour les lanceurs d’alerte
Médiator, LuxLeaks, Facebook Files… Depuis la loi dite « Sapin 2 » de 2016, les lanceurs d’alerte bénéficient d’un statut protecteur contre les risques encourus par leurs révélations. Une proposition de loi visant à améliorer leur protection a été adopté définitivement. La proposition de loi qui vient d’être adoptée suite à un accord en Commission mixte paritaire…
Congrès de la FDSEA
S’est tenu le 11 février dernier le congrès de la FDSEA sur le thème de l’adaptation des filières et des territoires au changement climatique. Ont été évoquées les questions des retraites, des rémunérations, le contenu de la loi EGALIM, la liaison autoroutière Castres-Mazamet-Toulouse, l’installation des jeunes agriculteurs, la présence du loup dans le Tarn, le…
Taux de recouvrement des amendes : les contraventions sont-elles « payées »?
En octobre dernier, j’avais interrogé, à l’aide d’une question écrite, le ministre délégué chargé des comptes publics sur le taux de recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux judiciaires. Dans une réponse publiée au Journal Officiel le 10 février, le Gouvernement fait le point sur les chiffres. La question du taux de recouvrement est un…
Organisation des élections présidentielles et législatives
A 60 jours de l’élection présidentielle, la commission des lois du Sénat a auditionné le président du comité de liaison Covid sur le déroulement de la campagne, Jean-Denis Combrexelle et la ministre chargée de la Citoyenneté. Ils ont annoncé des aménagements pour l’organisation de l’élection présidentielle. Le comité est toujours en train de finaliser un protocole…
Rapport Bronner : Etat des lieux de la désinformation à l’ère numérique
Rapport « Les lumières à l’ère du numérique » Fausses informations, viralité des contenus de faible qualité, ingérences numériques étrangères… le rapport de la Commission Bronner publié en janvier dernier, décrypte les mécanismes psychosociaux de la désinformation et dresse un état des lieux de ce phénomène qui influence les croyances des usagers sur le web et les…
La fête de la truffe … malgré tout
Dimanche 6 février, Villeneuve-sur-Vère et le syndicat des trufficulteurs ont pu organiser la fête de la truffe. Plus de 1000 personnes sont venues. Même si le temps n’était pas au beau fixe, c’était au moins sur le plan moral un petit rayon de soleil dans une ambiance assez triste. Les communes et les associations ne…
Agriculture : réforme de la gestion des risques climatiques
Feu vert à une refonte de l’assurance récolte. Face à la multiplication des intempéries et des risques climatiques, un projet de loi vise à mieux indemniser les agriculteurs et à mettre en place une couverture contre les risques qui leur soit beaucoup plus accessible. Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023….
La rentrée scolaire … de nouveau
Comme chaque année la fin janvier et le mois de février sont l’occasion de se pencher sur la rentrée scolaire de septembre suivant. C’est toujours un sujet très attendu par les Maires. La rentrée de septembre 2022 n’y fera pas exception. Le point de départ comprend des éléments défavorables et favorables. Le premier élément défavorable…
Visite au 8ème RPIMA
Le 8ème RPIMA avait invité les parlementaires Tarnais à refaire un point à la fois sur les évolutions connues par le régiment, les investissements à venir, ses missions … J’ai donc participé avec beaucoup d’intérêt, comme je l’avais fait à diverses reprises dans le passé, à ce nouveau contact avec le régiment de notre département….
Labruguière réhabilite sa forêt communale
La commune de Labruguière située au pied du versant septentrional de la Montagne Noire, est en train de réaménager sa forêt communale pour l’ouvrir à tous les usagers. Rencontre avec David Cucullieres, Maire de Labruguière. Vous travaillez actuellement avec l’ONF sur un schéma d’accueil pour la forêt communale de Montaud. Quels sont les objectifs poursuivis par…
Enjeux 2022 du SDIS du Tarn
Quels sont les enjeux du SDIS du Tarn en 2022 ? Le Colonel Christophe Dulaud et le Président du conseil d’administration du SDIS du Tarn, Michel Benoit ont accepté de répondre à mes questions. Peut-on imaginer un numéro unique d’appel d’urgence 112 dans le Tarn ? Le SDIS du Tarn est favorable depuis longtemps à un…
Que contient le texte définitivement adopté ?
Après l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat a réaffirmé avec forces ses positions sur deux sujets majeurs. A cette occasion, j’ai rappelé que notre pays était le seul en Europe à avoir pris 12 lois d’état d’urgence depuis le début de la crise sanitaire. Une exception qui doit nous interroger sur l’inflation normative…
Passe vaccinal : la version du Sénat
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a fait l’objet de longues discussions au Sénat, dans un calendrier permettant d’assurer sereinement les travaux. Si le Sénat a approuvé le principe d’un passe vaccinal, il a cependant ajouté des conditions, rendant son application plus souple. D’autres modifications substantielles concernant les…
Dotation biodiversité, un vrai changement de paradigme
Connaissez-vous la dotation « biodiversité » ? Cette dotation de soutien aux communes soulève la question des aménités rurales. Elle interroge l’apport du monde rural au monde urbain en cherchant des compensations et un mode de rémunération de ces bénéfices. L’idée sous-jacent au dispositif me paraît une voie d’avenir pour l’ensemble des communes rurales. Dotation de soutien…
Recours aux ordonnances : une hausse spécifique au quinquennat
Les services du Sénat ont réalisé une étude sur le recours aux ordonnances sur les trois derniers quinquennats présidentiels (2007 à 2020). L’enquête montre que la publication d’ordonnances est en hausse de + 139 % sur le quinquennat, par rapport à la période 2007-2012. Ce suivi renforcé des ordonnances – qui constitue une pratique en…
Loi 3DS : changement d’équilibre
Où en est la loi dite « 3DS » ? Après une première lecture au Sénat, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été très profondément remanié lors de son examen à l’Assemblée nationale, altérant très significativement l’équilibre du texte tel…
Fonds friches : une rallonge de 100 millions d’euros
Le 8 janvier, le Premier ministre, la ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée au Logement ont annoncé le déploiement de 100 millions d’euros supplémentaires du plan France Relance à destination du fonds friches. Initialement doté de 300 millions d’euros, le fonds avait déjà été augmenté de 350 millions d’euros en mai dernier….
Mode d’emploi de l’aide aux maires densificateurs
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a mis en place une aide de 350 millions d’euros sur deux ans pour soutenir la construction dans les communes. Cette « aide à la relance de la construction durable » sera versée automatiquement aux communes pour des programmes de logements denses autorisés à la construction du 1er…
Retour d’un train de nuit Albi-Carmaux
Au printemps dernier, j’interrogeais le Gouvernement sur la redynamisation des trains de nuit, par le biais d’une question écrite, accessible ici. Dans une réponse communiquée par le Ministre chargé des transports, il m’a été confirmé que deux grands chantiers sont en cours sur la ligne Paris-Rodez-Albi. La mise en service de voitures rénovées sur la…
Une nouvelle mairie à Navès
J’ai longtemps connu la mairie de Navès, ancienne, en étage, avec un tout petit bureau pour le maire. Marc Cousinié avait commencé en 2016 à préparer le dossier d’une nouvelle mairie, il l’avait peaufiné et le permis de construire avait été déposé en 2019. Son successeur, Pierre Calmels, a mené à bien le projet et…
Une Maison France Services à Valence d’Albigeois
C’est la 16ème Maison France Services du département. L’objectif fixé aux services préfectoraux est d’arriver à 23 MFS dans le Tarn correspondant à l’idée : un canton égale une MFS. L’exemple de Valence d’Albigeois est intéressant. Guy Gavalda en nous présentant ce nouvel outil de services publics a pu évoquer le changement complet entre une…
Situation migratoire en Grèce
La situation migratoire en Grèce n’est pas un petit sujet. La crise migratoire de 2015 et 2016 à la suite notamment de la guerre en Syrie, mais pas uniquement, a vu passer par la voie des Balkans, c’est à dire la Turquie, puis la Grèce , puis les pays de l’ex Yougoslavie, plus de 1…
Délégation en Grèce avec le Président Larcher
Le Président Gérard Larcher m’a associé à la visite officielle en Grèce du 8 au 10 décembre, orientée autour de 3 thèmes. Le premier était politique dans la logique de rapprochement entre la France et la Grèce. Nous avons été reçus par le Premier ministre Grec Monsieur Kyriakos Mitsotakis. Il dirige la Nouvelle Démocratie, parti qui…
Les opérations éligibles à la DETR en 2022
La commission départementale qui suit les dossiers de DETR s’est réunie vendredi 10 décembre en Préfecture. Elle comprend des représentants des communes et intercommunalités ainsi que les Parlementaires du département. Les catégories d’opérations éligibles pour 2021 à la DETR sont maintenues pour 2022. Je vous invite à consulter l’annexe. Pour 2022, deux nouvelles catégories ont…
Un café municipal à Laboulbène
Mais oui un café municipal existe bien dans notre département ! Dimanche 12 décembre nous avons, avec Monsieur Viala, Maire de Laboulbène, et ses conseillers, quelques maires voisins mais aussi des habitants curieux , partagé quelques moments agréables « chez Suzette ». Notre collègue a réussi une opération pleine de malice pour un coût de…
Jean-Luc Alibert : « Il ne faut pas hésiter à inventer de nouveaux espaces de travail hybrides pour exploiter toutes les facettes de la ruralité »
Depuis 2018, la commune de Cuq-Toulza, située à l’Ouest de notre département et à proximité de Toulouse accueille un espace de travail partagé, baptisé La Cellule. Cet espace de coworking entièrement créé et géré par la communauté de communes du Sor et de l’Agout entend dynamiser son territoire. Rencontre avec Jean-Luc Alibert, Vice-Président de la…
Le quoi qu’il en coûte existe aussi pour les collectivités !
2022 devrait permettre le maintien des dotations en matière de DETR à un niveau important. Un supplément de DSIL de 330 000 000 € figure dans la loi de finances pour 2022. Je vous l’avais déjà indiqué. Cela fait donc 1 milliard d’euros de DSIL pour l’année qui vient ce qui est très important. Pour…
Présence du loup
Un sujet tout à fait nouveau est intervenu avec brutalité dans notre département. La présence du loup n’est pas récente.Une présence permanente du loup est observée depuis environ 4 à 5 ans dans les Monts de Lacaune et plus récemment dans la vallée du Thoré à cheval sur le Tarn et l’Aude. Ce sujet a…
Présidence française du Conseil de l’UE
Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE) le 1er janvier 2022. Le Président de la République a dessiné les contours de cette présidence à l’occasion d’une conférence de presse à l’Elysée, le 9 décembre dernier. Quel sera le rôle de la France dans ce…
Compensation intégrale de la taxe foncière : du nouveau pour les territoires tarnais
En octobre dernier, je vous parlais de la compensation intégrale par l’État pendant dix ans de la perte de ressources pour les communes liée à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficient les logements sociaux. Cette mesure ne devait s’appliquer que dans les zones tendues. Ce n’est plus le cas. Dans le…
L’agriculture française en 4 chiffres
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le 10 décembre dernier, les premiers résultats du recensement agricole 2020. Cette opération européenne s’effectue tous les dix ans et permet de dresser le portrait de l’agriculture française. Les premiers résultats montrent une agriculture qui conserve ses atouts : couvrant près de la moitié du territoire…
Un nouveau fonds d’appui pour les « Territoires innovants seniors »
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, a annoncé la création d’un fonds d’appui de 8 millions d’euros pour financer l’ingénierie et le montage de projets innovants dans les territoires autour des politiques du « mieux vieillir ». Ce nouvel outil repose également sur l’engagement financier et stratégique de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)…
Le SDET plus que jamais dans l’énergie
Le SDET a organisé une conférence jeudi 2 décembre à Cap Découverte pour rendre compte des résultats de l’appel d’offres pour la fourniture d’électricité et de gaz dans le contexte d’augmentation très importante des prix de l’électricité, indexés sur le prix du gaz. À cette occasion un document très complet a été rédigé à l’intention des…
Calais : la France doit-elle remettre en cause les accords du Touquet ?
La situation sur Calais et plus généralement sur le littoral nord de la Manche est épouvantable. Les tentatives de franchissement de la Manche se multiplient et de nombreuses voix s’élèvent pour laisser les Britanniques gérer cette situation. Je ne crois pas du tout qu’il soit dans l’intérêt de notre pays de remettre en cause les…
Nouvelle mission d’information
Le 1er décembre, à l’initiative de mon groupe politique, le Sénat a désigné 23 membres pour siéger au sein de la mission d’information sur « la judiciarisation de la vie publique ». J’aurais la responsabilité de conduire un rapport qui sera établi à priori au mois de mars. L’essentiel des travaux porte sur les relations entre le…
Reconduction du « fonds friches »
Après le succès des deux premières éditions du « fonds friches », le Président de la République a annoncé sa pérennisation en septembre dernier. Je vous communique les résultats des appels d’offre précédant pour que vous puissiez voir ce qui peut être financé. Le Gouvernement devrait prochainement dévoiler les contours de cette troisième vague de subventions. Dans…
Installation du nouveau gouvernement allemand
Un nouvel accord de gouvernement a été conclu en Allemagne, fin novembre. Le social-démocrate Olaf Scholz va succéder à la Chancelière Angela Merkel, dans une alliance inédite avec les Verts et le parti libéral du FDP. Ces trois formations ont conclu un « contrat » de coalition intitulé « Oser plus de progrès. Alliance pour la liberté, la…
Loi sur la sécurité civile : zoom sur les dispositions relatives aux collectivités
En novembre dernier, le Sénat et l’Assemblée ont adopté une proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. La loi, publiée au JO le 26 novembre dernier, contient plusieurs dispositions relatives à la gestion des risques, prévoyant de nouvelles obligations pour…
Madame le Maire de Sainte-Cécile-du Cayrou distinguée
Lucette Routaboul, Maire de Sainte-Cécile-du-Cayrou, est un personnage ! Notre collègue a été maire de 2001 à 2014, premier adjoint de 2014 à 2020 avant de redevenir maire en 2020 à 84 ans (si elle m’autorise à le dire !). Elle vient de recevoir l’Ordre National du Mérite des mains de Jean-Louis Bouloc, Maire de…
Sécurisation de la chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux
Suite à une pétition en ligne qui a recueilli plus de 100 000 signatures, le Sénat a installé une mission conjointe sur la sécurisation de la chasse au sein de la commission des Lois et des Affaires économiques. Elle devrait rendre ses premières conclusions à l’été 2022. Le Sénat se saisit d’une pétition en ligne…
Adoption de la réforme de la PAC
Le Parlement a définitivement adopté le 23 novembre, la réforme de la PAC pour la période 2023-2027. La version révisée a pour but d’être plus verte, plus équitable, plus souple et plus transparente. Son entrée en vigueur se fera qu’au 1er janvier 2023, après examen par la Commission européenne de la feuille de route des…
Budget 2022 : le Sénat
Le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, par 237 voix contre et 52 pour, ce qui a entraîné mécaniquement l’arrêt net de l’examen et donc le rejet de l’ensemble du texte. La Commission Mixte Paritaire qui sera prochainement convoquée débouchera logiquement sur un désaccord entre les…
Les maires Tarnais au Congrès
Tous les deux ans, l’Association Des Maires organise un déplacement au congrès des maires à Paris. Il n’avait pas pu être organisé l’année dernière. Il comprend la partie classique avec les différentes interventions au parc des expositions porte de Versailles. Cette année avait également lieu l’élection du président de l’AMF en la personne de Monsieur Lisnard….
Sécurité sociale : le Sénat modifie le budget 2022
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le 16 novembre dernier. Ce budget de plus de 500 milliards d’euros a été adopté par 185 voix contre 101. Tour d’horizons des mesures phares du textes et des priorités du Sénat. Contexte Le déficit de la sécurité…
Contrat Etat/ONF : les communes forestières entendues
Plusieurs communes forestières de notre département m’avaient alerté sur la hausse de contribution financière à l’ONF. A l’occasion du Congrès des maires, le ministre de l’Agriculture a confirmé son abandon. Les communes forestières protestaient depuis plusieurs mois contre la décision du gouvernement d’augmenter leur participation au budget de l’Office national des forêts (ONF) de 30…
Crédits de la mission « Relations avec les collectivités » : avis favorable
Alors que les finances des collectivités territoriales portent encore les stigmates d’une crise dont les effets ne se sont pas estompés, les crédits ouverts au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » connaissent une augmentation bienvenue. Loïc Hervé rapporteur sur les crédits de la mission, a émis un avis favorable tout…
Avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration »
Dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2022, j’ai donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Cet avis, pris en commission des Lois, avec ma collègue Muriel Jourda est intervenu après avoir procédé à l’audition de Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de…
Adoption définitive du projet de loi de confiance dans la justice
Après l’accord en Commission Mixte Paritaire (CMP), le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » sur lequel j’ai travaillé en tant que rapporteur a été définitivement adopté. 49 articles du projet de loi restaient en discussion lors de la réunion de la CMP. 27 d’entre eux ont été adoptés dans la rédaction issue…
Murat-sur-Vèbre : la télémédecine en pratique
Depuis le 18 juin 2021, la commune de Murat-sur-Vèbre (850 habitants) a équipé la pharmacie de la commune d’une cabine de télémédecine. Rencontre avec Monsieur le Maire, Daniel Vidal qui revient sur l’installation de ce dispositif qui offre une solution temporaire contre la pénurie de médecins dans sa commune. En juin dernier, votre commune a…
Sécurité des élus : les préfets mobilisés par le Ministre de l’Intérieur
Face à la recrudescence de menaces visant des élus, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à se mobiliser. Les associations d’élus s’organisent aussi pour apporter des solutions aux victimes et lutter contre l’isolement des élus ruraux qui ne sont pas épargnés par ce phénomène. C’est par un télégramme que le ministre de l’Intérieur…
Une nouvelle esplanade à Vielmur
Le conseil municipal de Vielmur-sur-Agout a pu, après quelques mois de décalage, inaugurer le samedi 13 novembre les travaux réalisés sur la place de l’esplanade. Cathy Rabou, Maire de la commune avait plaisir à expliquer le cheminement de ces travaux. Le réaménagement de la place centrale d’une commune est toujours un acte stratégique qui combine…
Un directeur de projet pour l’autoroute Castres Toulouse
Cette autoroute a maintenant un numéro : l’A 69. Elle a également un concessionnaire qui n’est plus un concessionnaire pressenti mais désigné, même si le contrat de concession reste à achever et à signer. Il est largement avancé. La société NGE a constitué une société sous forme de groupement dédié à ses activités autoroutières, la…
L’évolution de l’espace rural tarnais
L’INSEE a publié une étude portant sur l’évolution des espaces ruraux sur l’ensemble de l’Occitanie. L’espace rural du Tarn fait l’objet d’une étude précise dont je vous invite à prendre connaissance ci-dessous. Quelles sont les principales observations de cette étude ? Réponses. Principales conclusions 174 000 Tarnais vivent dans l’espace rural, c’est-à-dire dans une commune…
Projet de loi de vigilance sanitaire
Je vous en parlais le mois dernier, le Sénat avait défendu une ligne moins liberticide sur le projet de loi de « vigilance sanitaire ». Début novembre, députés et sénateurs ont échoué à se mettre d’accord sur un texte commun. En cause ? La prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et la possibilité de…
Les collectivités face au défi de la cybersécurité
Les Délégations du Sénat aux entreprises et aux collectivités territoriales ont organisé une table-ronde consacrée aux défis que pose la cybersécurité aux collectivités territoriales. Paralysie des activités et des services, coûts financiers, perte de confiance des habitants, la progression des cyberattaques sur les collectivités est un vrai sujet de préoccupation. Le Sénat appelle à renforcer…
Le Salon des vins et du terroir au Bout-du-Pont-de-l’Arn
Dimanche 7 novembre la commune du Bout-du-Pont-de-l’Arn et son maire Bernard Prat ont relancé le salon des vins et du terroir. Ce salon très bien organisé, avec des allées beaucoup plus grandes, une forme de scénographie à l’intérieur de la grande salle rénovée de la commune a été un succès à la fois pour l’intérêt…
Une nouvelle place à Valdériès
André Cabot alors Maire de Valdériès avait lancé en 2017 le chantier d’aménagement de la place centrale qui a été achevé et inauguré par Vincent Recoules et son équipe. Cet aménagement, pour lequel la commune avait bénéficié du conseil du CAUE, a été permis par une nouvelle implantation de la route départementale qui n’emprunte plus…
Journées des associations du grand Carmausin
L’association Imagine Carmaux a organisé les 6 et 7 novembre la journée des associations. C’était le retour après 2 années d’arrêt du forum des associations organisé autour de quelques thèmes : « au service de l’égalité, au service de la fraternité, au service de la laïcité et au service de la liberté ». Les associations…
Comment les élus locaux perçoivent-ils l’UE ?
Suite à une consultation en ligne, 1.785 élus locaux (majoritairement ruraux) ont livré leur perception de l’Union européenne. D’après le sondage, la majorité des interrogés perçoivent l’UE de la même manière que les français en général : peu visible, éloignée des réalités du terrain, bureaucratique. Les résultats ont été présentés en Commission des Affaires européennes….
Infléchir le recours massif aux ordonnances
Face au recours abusif aux ordonnances par l’exécutif, le Sénat a adopté une une proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer leur ratification par le Parlement. 51% des textes intervenus dans le domaine législatif entre 2007 et 2020 proviennent en effet d’ordonnances. Autre problématique de taille, dans une décision du 28 mai 2020, le Conseil…
Effets du report du recensement 2021
Certaines communes du département m’ont alerté sur les conséquences du report à 2022 de l’enquête de recensement de la population qui sert de base au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dont elles bénéficient. Existe-t-il un moyen de pallier les effets du report du recensement 2021 pour les communes dans cette situation ? Problématique…
Réforme de la taxe d’aménagement
La Loi de Finances pour 2021 est venue apporter des modifications sur le dispositif de la taxe d’aménagement. L’article 155 du Projet de loi de Finances pour 2021 acte en plusieurs points un changement d’organisation dans la gestion de la perception des taxes d’urbanisme par les services de l’Etat. Précisions. Evolution du cadre normatif de la…
Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d’abandon des mahorais
Mayotte se trouve dans une situation extrêmement préoccupante. L’insécurité et l’augmentation de la violence depuis quelques années sur l’île rend le quotidien des Mahorais insupportable. A la suite d’un déplacement en septembre dernier et d’une série d’auditions conduites depuis Paris, les sénateurs ont formulé seize recommandations. Portant sur les forces de l’ordre, l’autorité judiciaire, la…
La politique commerciale européenne
Comment concilier compétitivité de l’agriculture européenne et augmentation des exigences environnementales sur le plan agricole ? C’était la problématique de la conférence débat organisée par les Chambres d’agriculture ont organisé le 20 octobre dernier en présence du Ministre de l’Agriculture Julien Denormandie et du Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires étrangères Clément Beaune. Au…
Première pierre de l’usine de traitement des déchets de Trifyl
C’est parti pour la réalisation de l’usine de traitement des déchets de Trifyl à Labessière-Candeil avec la pose de la première pierre lundi 18 octobre. Cette opération est particulièrement importante pour le département. L’investissement sur l’ensemble du programme Trifyl horizon 2030 est de 150 millions d’euros intégrant le développement du centre de tri de Labruguière,…
Le Premier ministre annonce le nom du concessionnaire pour l’autoroute Castres Mazamet–Toulouse
Le Premier ministre est venu à Lagarrigue le 25 septembre annoncer le choix de la société NGE comme futur concessionnaire de l’autoroute destinée à relier le sud de notre département à Toulouse. Le poids de cette annonce est considérable. Elle a été précédée par quelques mots d’introduction de Jean Terlier Député, de Pascal Bugis, Maire…
Renouvellement de la canalisation gaz de Terega
Notre département est alimenté sur le plan du gaz par une canalisation de la société Terega qui a une obligation de service public. Terega assure le transport et le stockage. La canalisation actuelle va du département de la Haute-Garonne à partir de Ondes jusqu’à Albi, soit 80 kilomètres et date de 1974. Elle présente quelques…
Expérimentation de la gendarmerie dans le Tarn
Nous sommes habitués aux communautés de brigades. La gendarmerie sur le plan national a procédé à des analyses de l’activité de celles-ci la nuit. Un certain nombre de brigades ou de communauté de brigades travaillent d’ores-et-déjà ensemble la nuit à l’exemple de la mutualisation sur la compagnie d’Albi ainsi qu’entre celles de Lavaur et de…
Congrès régional de la philatélie à Gaillac
La vie associative reprend et la philatélie a pu tenir son assemblée régionale à Gaillac le dimanche 24 octobre. Cette assemblée générale coïncidait avec les 80 ans de l’association philatélique Gaillacoise dont l’acte de baptême a été publié au Journal Officiel du 4 novembre 1941. Cet anniversaire a été fêté par le Président Henri Taparel…
Articulation entre droit de l’Union européenne et droit national
En tant que membre de la Commission des affaires européennes, j’ai présenté, en octobre 2021, une communication sur l’articulation entre le droit européen et le droit national. L’Union européenne est en effet agitée depuis plusieurs mois, par des tensions croissantes entre la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et les autorités juridictionnelles de certains…
Lutte contre l’artificialisation des sols : la première circulaire publiée
Dans une circulaire datée du 30 août mais publiée le 10 octobre, les ministres de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires appellent les préfets à accélérer la lutte contre l’artificialisation des sols, et ce, sans attendre les décrets d’application de ce texte. Les CRTE et les PLU-I vont être les principaux vecteurs de…
Non-cumul des mandats : le Premier Ministre favorable à un aménagement
Le 12 octobre dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires. Comme vous le savez, le non-cumul a été voté en 2014 et est entré en vigueur en 2017. Or, ne pouvant que constater l’échec de la loi sur le non-cumul, les auteurs de la proposition de loi,…
Femmes et ruralités : comment résorber les zones blanches de l’égalité ?
A l’issue de dix mois de travaux, la délégation aux droits des femmes du Sénat a publié son rapport : Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité. Au travers de huit thématiques principales, le rapport pointe les difficultés et obstacles que rencontrent les 11 millions de femmes vivant dans les…
Etats généraux de la Justice
Le Président de la République a lancé, le 18 octobre dernier, les Etats généraux de la justice. Au programme, une commission de pilotage composée de 12 personnalités indépendantes, présidée par Jean-Marc Sauvé travaillera pendant quatre mois et rendra ses travaux en février 2022. Agir pour renforcer, réformer, moderniser la justice est un combat de civilisation….
Régime de sortie de l’état d’urgence, passe sanitaire, ce que contient le nouveau projet de loi de vigilance sanitaire
Dans la continuité de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, un nouveau projet de loi (PJL) portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Il vise principalement à proroger le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022….
Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Très attendu par des professionnels particulièrement touchés par la crise sanitaire, le projet de loi en faveur de l’activité indépendante a pour ambition d’offrir aux travailleurs indépendants un cadre juridique plus simple et plus protecteur. Le texte rassemble une vingtaine de mesures autour de 4 axes : protection, juridique et sociale, formation, transmission et simplification. Parmi…
Collectivités de l’UE et crise sanitaire : où en sont nos voisins européens ?
A l’occasion de la Semaine européenne des régions et des villes, le Comité européen des régions (CoR) vient de publier la 2e édition de son « baromètre annuel régional et local« . Cette étude dresse le constat de collectivités en mal de ressources et toujours ignorées des plans de relance. Comme l’an dernier, le baromètre 2021 relève…
Relance de la filière cuir à Graulhet
Blaise Aznar maire de Graulhet, son adjoint Jean-Michel Grau et Philippe Barthes conseiller municipal en charge du savoir-faire industriel, ont organisé le 16 septembre une réunion de mobilisation autour d’une démarche collective de la filière cuir. Cette filière comprend 80 établissements et 650 salariés sur Graulhet, une filière complète avec un projet intitulé « La…
Projet de loi confiance dans la Justice
Le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » sur lequel j’ai travaillé en tant que rapporteur a été voté au Sénat le 30 septembre dernier. Un mois après, il a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire; compromis qui préserve certaines avancées obtenues par le Sénat. Près de 200 amendements avaient été déposés…
L’expérience des 1000 cafés à Labastide-de-Lévis
C’est à Labastide-de-Lévis, une commune rurale de moins de 1 000 habitants située entre Gaillac et Albi que le bar-restaurant Le Baroudeur a ouvert ses portes le 3 août dernier. Un projet mené par la commune qui s’est lancée dans la construction d’un bâtiment communal multiservices qui accueille aujourd’hui l’épicerie-restaurant gérée en partenariat avec l’association…
Réforme de la haute fonction publique : le Sénat contraint le gouvernement à passer devant le Parlement
Le Sénat a intentionnellement voté contre sa propre proposition de loi de ratification afin de protester sur le fond et sur la forme contre la réforme de la haute fonction publique portée par le Gouvernement. Une stratégie transpartisane unique en son genre pour contraindre le Gouvernement à prendre en compte l’opinion du Parlement. Historique La…
Une nouvelle école à Montdragon
Montdragon a sa nouvelle école, en RPI avec Laboutarié et Saint-Julien-du Puy. Cela fait plusieurs années que Gilbert Vernhes maire de la commune et son conseil municipal en ont préparé la construction. L’acquisition du terrain n’a pas été aisée permettant de constituer un ensemble avec la salle polyvalente, le stade et la maison de retraite, « des…
Colloque « Sécurités et ruralités »
L’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur (IHEMI) a organisé le 4 octobre au Sénat un colloque intitulé « Sécurité et Ruralités». Les débats ont mis en évidence de nouvelles formes de délinquance dans les campagnes qui ne sont pas épargnées par la montée des violences. Le phénomène d’escroquerie en ligne y sévit particulièrement….
Mineurs non accompagnés : les propositions sénatoriales pour une véritable politique nationale
Un rapport sénatorial, issu des travaux d’une mission d’information transpartisane, appelle à structurer en une véritable politique nationale la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Le rapport juge la politique actuelle concernant les MNA peu cohérente, coûteuse et porteuse de risques d’un public particulièrement vulnérable. Les rapporteurs ont choisi d’aborder la question sous…
Inauguration de « l’ÉCRIN » à Salvagnac
Bernard Miramond maire de Salvagnac et Mireille Brunwasser sa première adjointe avaient convié leurs collègues samedi 2 octobre à l’inauguration de « l’ÉCRIN ». Il s’agit d’un espace culturel entièrement rénové. Les travaux ont été bien subventionnés et portent sur un montant total de 1 350 000 €. C’est un beau lieu et une belle ambition. Un…
Une salle de spectacles ambitieuse à Técou
Jean-François Baulès, maire de Técou n’est pas l’homme d’une seule idée. Au fur et à mesure des mandats, la commune a travaillé sur son urbanisme afin de préserver son paysage et renforcer sa centralité en partie haute. L’objectif était aussi d’éviter un trop grand déséquilibre entre le centre du village et les hameaux. La commune…
Eligibilité au FCTVA des frais d’urbanisme et de numérisation du cadastre
La loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoyait que le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ne soit plus applicable pour les dépenses du Compte 202 « Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre » concernant les documents d’urbanisme. Le recours aux études dans…
Négociations du Pacte sur la migration et l’asile
L’Union européenne et ses États membres sont confrontés aujourd’hui à un défi : divisés sur les enjeux migratoires depuis la crise migratoire de 2015-2016, vont-ils parvenir à surmonter ces divisions pour mieux coopérer et apporter une réponse commune aux personnes qui affluent aux frontières extérieures de l’Europe ? La commission des affaires européennes du Sénat…
Les conclusions du Beauvau de la Sécurité
C’est à l’occasion d’ un discours à l’Ecole nationale de police de Roubaix le 14 septembre 2021 qu’Emmanuel Macron a présenté les conclusions du « Beauvau de la sécurité ». Cette vaste concertation réunit depuis février 2020 syndicats, représentants des forces de l’ordre, élus ou encore membres de la société civile et avait pour objectif de conduire à…
Passation de commandement à la compagnie de gendarmerie de Castres
La compagnie de gendarmerie de Castres a un nouveau commandant, le chef d’escadron Burle. La cérémonie s’est déroulée à Sorèze dans les locaux de l’Abbaye école par un très beau soleil d’automne. Marie-Lise Housseau, Maire de Sorèze et ma suppléante sénatoriale, nous a reçus. Cette cérémonie témoigne d’une part d’une volonté d’ouverture de la gendarmerie…
Prise de commandement à la compagnie de gendarmerie d’Albi
La gendarmerie a la volonté de montrer le maintien de sa proximité avec les territoires. Les prises de commandement des commandants de gendarmerie font maintenant l’objet de manifestations auxquelles les élus locaux sont associés. Il ne s’agit plus de manifestations internes dans la cour de la caserne. C’est dans ces conditions que le Capitaine…
Les mineurs à Blaye-les-Mines
L’histoire de la mine est très forte pour Blaye-les-Mines comme elle peut l’être pour Carmaux, Saint-Benoit-de-Carmaux, Cagnac-les-Mines ou Albi. Une large partie de la population de ces communes a pu travailler à la mine, a pu avoir un père, un grand-père … C’est dire que présenter une exposition sur la mine à Blaye-les-Mines véhicule immédiatement…
Dispositif « oui pub » : le gouvernement lance l’expérimentation avec appel à candidatures
Fin septembre, le ministère de la Transition écologique a lancé avec l’Ademe un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités souhaitant expérimenter pendant trois ans le nouveau dispositif « oui pub » prévu par la loi Climat et Résilience. Explications et marche à suivre. Lutter contre le gaspillage lié à la publicité Le dispositif « oui pub » vise…
La foire aux plantes de Villeneuve-sur-Vère
Villeneuve-sur-Vère, avec l’amélioration de la situation sanitaire, a retrouvé sa foire aux plantes le 26 septembre dernier. Lorsque j’ai quitté la manifestation aux environs de 16 h, plus de 5000 visiteurs étaient venus. Il s’agit de la plus grande manifestation de la région autour des plantes. La réussite tient à une équipe organisatrice très motivée…
Assemblée des Petites Cités de Caractère d’Occitanie à Ambialet
Le label des Petites Cités de Caractère de France monte en puissance. Cette labellisation très connue en Bretagne se généralise et trouve sa place, à côté de l’association des plus beaux villages de France, avec une option plus patrimoniale. Dans notre département, Ambialet, Lacaze et Lisle-sur-Tarn sont labellisées « Petites Cités de Caractère ». 13 sites sont…
Octobre rose à Cagnac-les-Mines et Blaye-les-Mines
Les communes de Cagnac-les-Mines et Blaye-les-Mines ont eu l’idée sympathique de lancer une manifestation conjointe à l’occasion d’octobre rose. L’idée était d’organiser 2 randonnées conduisant les uns à se rendre de Cagnac-les-Mines au site de Cap Découverte par un circuit A et les autres de Blaye-les-Mines toujours à Cap Découverte par un circuit B. Cette…
Agora de la justice
En amont du lancement des Etats généraux de la justice par le gouvernement, le Sénat a organisé une Agora de la justice sur le thème « Retrouver confiance en la justice », le lundi 27 septembre 2021. L’occasion pour les Sénateurs de débattre avec des intervenants du monde la justice (magistrats, avocats, greffiers, et représentants des services…
Françoise Gatel : « L’objectif de la loi 3DS est de rendre l’action publique plus efficace »
Le 21 juillet dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi 3DS relatif aux collectivités. A l’issue d’un examen dense, le texte transmis à l’Assemblée nationale contient plus de 200 articles. Alors que la navette devrait se poursuivre au mois de décembre, la Sénatrice d’Ile-et-Vilaine Françoise Gatel, co-rapporteur du texte a…
Consolider notre modèle de sécurité civile
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté une proposition de loi consensuelle pour mieux valoriser les sapeurs pompiers volontaires et expérimenter un numéro unique d’appels d’urgence, le 112. Ce texte entend consolider le modèle de sécurité civile français qui repose largement sur le volontariat, représentant 80 % des 250 000 sapeurs-pompiers au service de la nation. Pourquoi une…
Egalim II : comment protéger la rémunération des agriculteurs ?
Le 22 septembre dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs, aussi appelée Egalim II. Députés et Sénateurs sont parvenus à un compromis qui reprend l’essentiel des avancées proposées par le Sénat. Cette nouvelle loi fait suite…
France Relance : quel bilan un an après ?
Coût du fonds de relance dans le Tarn Pour notre département du Tarn, le coût du plan de relance s’élève à 861,7 millions d’euros. La répartition des fonds a été la suivante : Volet défensif (soutien à l’économie) : 773 M € Volet offensif (compétitivité des entreprises tous secteurs, emploi , prime renov ‘) :…
Outre-mer : prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 15 novembre
Alors que le variant Delta a plongé la grande majorité des territoires ultramarins dans une situation critique, le Sénat a voté la prorogation, jusqu’au 15 novembre, de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Un rebond épidémique préoccupant dans plusieurs territoires d’outre-mer Après une nette amélioration au niveau national entre le 15 mai et le 1er juillet…
69ème congrès des maires à Sorèze
Jean-Marc Balaran Président et Marie-Lise Housseau Maire de Sorèze ont accueilli le 4 septembre le 69ème congrès des maires et élus locaux du Tarn après l’annulation de celui de 2020. La formule proposée a évolué avec une matinée classique d’assemblée générale puis les interventions dites officielles. Lors de son mot d’accueil, Marie-Lise Housseau a présenté sa commune…
Cérémonie au monument aux morts à l’occasion des fêtes locales
La quasi-totalité des fêtes locales ont été annulées cet été. C’est un élément précieux perdu pour notre vie sociale. Chacun en comprend les motifs. Plusieurs municipalités ont maintenu les cérémonies au monument aux morts qui étaient normalement prévues dans le cadre de ces fêtes. Il s’agit de communes qui ont pour pratique d’organiser une cérémonie…
Cérémonie à l’occasion du 77ème anniversaire de la libération
De nombreuses communes tarnaises commémorent la date de leur libération à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, du moins sur le territoire métropolitain. Ceci conduit à une série de cérémonies entre le 16 août et le 20 ou 21 août suivant les particularités de notre département. Il peut arriver qu’il y ait d’ailleurs deux…
Les camping-cars à l’honneur
Alban a son camping historique dit de la Franquèze, agréable à proximité d’un petit lac avec des emplacements individualisés dessinés par des haies de laurines. Pour un coût assez raisonnable de l’ordre de 50 000 €, la commune via une DSP a fait évoluer son camping pour accueillir des camping-cars. L’accord passé avec la société Camping-Cars Park…
Lautrec retrouve la fête de l’ail
Après l’annulation de 2020, Lautrec a retrouvé avec le premier vendredi d’août sa fête traditionnelle de l’ail rose dont c’était la cinquantième édition. Les organisateurs ont eu beaucoup de mérite à réaliser cette édition 2021 sur l’ensemble du week-end y rajoutant le 7 août un feu d’artifice. Ils ont dû jongler pour cela avec les…
Accord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi climat et résilience
Mi-juillet, contre toute attente et après neuf heures de débats acharnés, députés et sénateurs sont finalement parvenus à un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Climat et résilience. Quels compromis les parlementaires ont-ils actés sur ce texte qui contient désormais plus de 300 articles? Les acquis du…
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Fin juillet, les deux chambres du Parlement ont examiné, dans un calendrier resserré, le projet de loi relatif à la mise en place de la vaccination obligatoire des soignants et la mise en place du passe sanitaire dans certains lieux publics. Le Sénat a fini l’examen du texte dans la nuit du 24 au 25…
Rapport sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales
À la suite des multiples dysfonctionnements constatés dans l’acheminement de la propagande électorale à l’occasion des élections départementales et régionales de juin 2021, la commission des lois du Sénat a souhaité faire toute la lumière sur l’ampleur de ces défaillances et leurs causes. Le 23 juin, elle a constitué une mission d’information composée d’un membre…
Le 14 juillet dans le Tarn
Les manifestations patriotiques peuvent enfin reprendre en présence de nos concitoyens, tout en respectant les mesures dites barrières. Nous retrouvons ces manifestations patriotiques et qui expriment toutes les formes d’appartenance dont l’identité communale. Cette année j’ai pu participer aux manifestations de Gaillac, Lisle-sur-Tarn et Albi. Lisle-sur-Tarn marquait aussi la rénovation de son monument aux morts. Le…
Inauguration de l’Estanquet
L’Estanquet , ouvert à Murat-sur-Vèbre le 9 juin , a été inauguré le 12 juillet par Daniel Vidal et son conseil municipal.L’Estanquet est le premier café créé dans le Tarn dans le cadre du programme issu de l’agenda rural et des suites de la crise des gilets jaunes, à savoir le programme 1000 cafés. Il vise…
30ème marché de potiers à Giroussens
2020 n’avait pas permis la tenue du traditionnel marché de potiers à Giroussens. Gilles Turlan Maire de Giroussens et son conseil municipal ont pu enfin organiser avec l’association Terre et Terres le 30ème marché samedi 10 juillet. C’est une manifestation toujours très suivie, qui correspond à une tradition ancienne de la commune et qui met…