Un sujet mis sous le tapis : la retraite des fonctionnaires territoriaux

Nous savons tous que les agents territoriaux relèvent comme les agents hospitaliers de la CNRACL et nos collectivités locales cotisent pour eux à la CNRACL. Est passée un peu inaperçue l’indication des dirigeants de la CNRACL suivant laquelle ce régime est en déficit structurel depuis 2020. Sur ces sujets, comme sur d’autres, il n’y a…

Rapport sur la judiciarisation de la vie publique

Est-ce que l’action publique est efficace ? Que peuvent aujourd’hui les femmes et hommes politiques ? Cette question trouble beaucoup nos concitoyens. Ils ont le sentiment, à tort ou à raison, que le politique est aujourd’hui dépossédé de son pouvoir de décision et que sa place a été prise par les juges nationaux et européens. A la lecture des…

Que pourra-t-on attendre de la préfecture dans l’avenir ?

Vous pouvez consulter ici le document interne à l’Etat définissant les missions prioritaires des Préfectures pour la période 2022-2025. Quelle conséquence peut-on en tirer pour la gestion des collectivités ? Il n’y a bien sûr pas de grande révolution mais quelques points saillants : –       les sous-préfectures non seulement ne sont plus en débat mais sont…

Quelles perspectives pour les finances de nos collectivités locales ?

J’ai eu depuis plusieurs mois l’occasion de dire aux équipes municipales que 2021 et 2022 avaient été, pour une large majorité de collectivités, des années plutôt favorables en terme de dotations de l’État, en particulier pour les dotations à l’investissement avec une augmentation des montants de DETR et de DSIL. Il me paraît évident que ce…

Attractivité du Tarn post COVID, réalité ou non ?

Nous sommes convaincus que le Tarn a devant lui des perspectives positives. La plupart des communes tarnaises indiquent qu’une nouvelle population est arrivée dans la foulée de la COVID-19 et que plus aucune maison n’est à vendre. Un nouveau modèle se met en place autour d’un souhait de maison à la campagne ce qui n’interdit…

Exonération de taxe foncière en faveur des constructions nouvelles : délibération à prendre avant le 1er octobre !

L’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation a été revue en totalité à l’occasion de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales dans la loi de finances 2020. Jusqu’alors les communes pouvaient délibérer pour supprimer cette exonération soit…

Inauguration de la salle des arts et des associations

Didier Somen a attendu la fin de la période de confinement pour inaugurer la salle qui était achevée pratiquement au début de nos malheurs sanitaires. Cette salle porte le nom « La récré » tout simplement par référence à la réutilisation de l’école et de son préau.En 2016 les communes de Blaye-les-Mines, Labastide-Gabausse et Taïx…

Inauguration de la route du banquet à le Bout du Pont de l’Arn

Vendredi 13 mai Monsieur Bernard Prat, maire du Bout du Pont de l’Arn a inauguré avec son conseil municipal par une magnifique fin d’après-midi la troisième étape de l’aménagement de la partie haute de sa commune. Il s’agit des voies qui sont en direction du lac des Saints-Peyres et du lieu-dit le banquet. La première…

Les 750 ans de la fondation de Réalmont

Il y a 750 ans le Roi de France ou son représentant décidait l’édification d’une Bastide de Réalmont. L’événement a été fêté le dimanche 15 mai dans une ambiance extrêmement sympathique mêlant invités et habitants de la commune. Les uns ont pu mieux connaître l’histoire de la Bastide, les autres apprécier le concert donné par…

Premier salon du livre à Lagrave

Lagrave a organisé son premier salon du livre. Cette idée a été portée par un nouvel habitant de la commune bien connu dans le monde de l’enseignement Monsieur Maurice Chalier. Sa proposition d’organiser un salon du livre avait reçu un soutien enthousiaste de Monsieur Max Moulis, Maire de la commune et de son conseil municipal….

Assemblée générale des Jeunes Agriculteurs

Les JA du Tarn ont un nouveau président avec Christopher RÉGIS et un nouveau bureau. Christophe RIEUNAU a donc cédé la présidence dans le cadre d’une rotation bien rodée tout en accompagnant pendant encore 2 ans la nouvelle équipe. Le monde agricole a une tradition de formation qui est une des rares encore efficace dans…

Exposition Pôl Roux au centre universitaire

La bibliothèque du centre universitaire d’Albi organisait des expositions afin de présenter le travail de tel ou tel peintre mais surtout aux fins d’assurer une interface entre l’artiste et les étudiants par exemple sous forme de conférence. Le COVID-19  avait entraîné la suspension de telles manifestations. J’ai donc participé avec beaucoup de plaisir à l’ouverture…

Concours de veaux à Puylaurens

Là aussi la vie sociale reprend. Les concours de veaux « élevés sous la mère » avaient été suspendus pendant deux ans. Le foirail de Puylaurens a retrouvé cette tradition qui est perpétuée 2 fois par an. Sous les yeux des badauds, des passionnés mais aussi des candidats aux législatives, nous avons pu assister à…

Rénovation de la toile de Dezes à Salvagnac

La commune de Salvagnac avait découvert, roulé en très mauvais état, une toile qui avait été commandée en 1842 par le conseil de fabrique à un peintre de Lisle-sur-Tarn Dezes. J’avais eu l’occasion de voir cette toile restaurée et la municipalité a organisé samedi 21 mai une manifestation plus officielle pour marquer le retour de…

Papillonnez en famille à Gaillac

Gaillac a deux salons du livre. Un salon du livre plutôt axé sur les ouvrages pour la jeunesse qui se déroule à l’automne. Avec le printemps Gaillac organise pour la deuxième fois un festival plutôt orienté sur les auteurs locaux, qu’ils soient départementaux ou régionaux. Ceci nous a permis de retrouver de nombreux auteurs bien…

12ème salon Art en Siloë à Roquecourbe

La mairie de Roquecourbe, après deux années d’interruption a pu, à la grande satisfaction de tous retrouver son salon « Art en Siloë » qui était la 12ème édition. J’ai apprécié avec l’équipe municipale le travail des peintres locaux mais aussi d’artistes venus de beaucoup plus loin. Il y avait également une partie consacrée à la…

Environnement et éclairage public à Navès

Territoire d’énergie (ancien SDET) a organisé à Navès une conférence le 17 mars qui a été largement suivie sur le thème « environnement et éclairage public ». Comme souvent à partir d’un sujet technique qui peut paraître limité, ce sont des sujets très transversaux qui sont évoqués. La fédération nationale des collectivités dites concédantes et…

Journée mondiale de la Croix-Rouge

La Croix-Rouge du Tarn a organisé une cérémonie à l’occasion du 7 mai, journée mondiale de la Croix-Rouge.Cette date correspond à la date de naissance de son fondateur Henri Dunant (8 mai 1828 à Genève). Jean-Paul Célaries est donc devenu président régional de la Croix-Rouge, sa succession du Tarn a été prise par Madame Françoise…

Commémorations du 8 mai

Les traditions ont été respectées et nombre de communes tarnaises ont organisé une commémoration à l’occasion de la fête du 8 mai. Ces commémorations ont été marquées par une forme de gravité, non seulement en fonction du discours de la ministre, mais au regard bien entendu du conflit en Ukraine donnant une actualité toute particulière…

Nettoyage du Cérou

Le Cérou a fait l’objet d’une inondation assez sévère ayant entraîné de nombreux embâcles. Les communes de Carmaux, Saint-Benoît-de-Carmaux, Monestiés ainsi que l’intercommunalité ont souhaité en liaison avec les associations locales réaliser une opération d’enlèvement de ces embâcles. En particulier de très nombreux pneus ont été retirés du lit de la rivière ou des berges….

Assemblée Générale de l’abeille Tarnaise

Cette Assemblée Générale s’est tenue le dimanche 6 mars à Burlats. J’y suis généralement assez attentif sachant que l’Assemblée Générale n’avait pu se tenir en 2021. J’y suis attentif pour deux raisons principales. La première concerne le volet « abeilles, sentinelles de l’environnement ». Depuis des années, j’essaye de comprendre ce qui influe le plus la situation…

Les questions migratoires … toujours

Dans cette période de suspension des travaux parlementaires, la commission des lois du Sénat en a profité pour travailler sur divers sujets et a notamment réactualisé ses travaux sur les sujets migratoires. L’angle d’examen a porté plutôt sur les questions des procédures d’instruction administrative et sur les procédures judiciaires. C’est donc le volet « intendance » qui…

La reconnaissance biométrique : un sujet nouveau en France

Mes collègues sénateurs ont souhaité consacrer une mission d’information à un sujet que nous connaissons tous à travers les dérives de la notation sociale en Chine. Il s’agit des techniques de reconnaissance faciale ou de reconnaissance biométrique. Vous pouvez consulter ici un résumé du rapport d’information. Le rapport complet est disponible sur le site du…

Toujours pas d’éligibilité des terrains de sport au FCTVA

J’ai rédigé plusieurs articles sur la question de l’éligibilité au FC TVA. L’automatisation du FCTVA a conduit à introduire dans l’assiette du remboursement certaines dépenses qui n’y figuraient pas. Par contre sont sorties des dépenses antérieurement éligibles. Le problème principal est à mon avis sur la question de l’aménagement des terrains de sport. Je vous…

Besoins en main-d’œuvre et causes de la crise politique

Je me permets de vous joindre une enquête de l’INSEE concernant les besoins en main-d’œuvre des entreprises en 2022. Vous pouvez la consulter ici. Il y a deux manières de lire cette enquête : une logique économique, une vision politique. La logique économique est assez simple : un tiers des entreprises sont aujourd’hui à la…

L’une des difficultés de notre pays : l’abus d’ordonnances !

Un des signes le plus manifeste du déséquilibre de nos institutions résultant de la présidentialisation extrême de notre système et a contrario de l’affaiblissement du Parlement trouve son paroxysme dans le mécanisme des ordonnances. L’article 38 de la Constitution permet à l’exécutif de se faire habiliter par le Parlement aux fins de prendre par voie…

Fête de l’osier à Milhars

Milhars fait des efforts considérables pour renverser des courants qui ne lui étaient pas forcément très favorables. Son positionnement géographique en limite de département et à proximité immédiate du Tarn- et-Garonne Garonne et finalement très proche de l’Aveyron donne un peu le sentiment aux habitants d’être des oubliés. Ce n’est pas le cas de leur sénateur…

La foire de retour à Rayssac

C’était par un superbe soleil de fin mai, le grand retour de la foire de Rayssac après 3 années. C’est dire que Patrick Carayon était particulièrement heureux d’accueillir ses nombreux invités et de visiter avec eux les différents stands soit un en extérieur dédié aux produits du terroir, et un intérieur sur le thème de…

La résidence Seniors « Les jardins de Pampelonne » en chantier

Pampelonne a gagné 110 habitants entre les deux derniers recensements. La commune garde des commerces essentiels et dispose d’une offre médicale complète entre cabinets de médecins et un EHPAD. Les maisons autour de la place du Foirail sont pratiquement toutes occupées. Une nouvelle étape est en cours avec la réalisation d’une résidence Seniors, composée de…

Inauguration du centre bourg à Couffouleux

Samedi 21 mai j’ai participé avec Olivier Damez et son conseil municipal à l’inauguration du centre de bourg. Couffouleux a connu une très grande expansion ces 20 dernières années bénéficiant d’un emplacement stratégique, d’une desserte ferroviaire de qualité, d’un échangeur sur l’autoroute… et du travail des équipes municipales. Ceci a nécessité de nouveaux équipements et…

Inauguration de l’acquisition du lac de Serviès

C’est par un bel après-midi ensoleillé que nous avons été accueillis sur les rives du lac de Serviès par notre collègue Denis Barbera pour l’inauguration de l’acquisition du lac par les fondations des fédérations des pêcheurs et des chasseurs. Ces deux fondations se sont unies pour acquérir par l’intermédiaire de la SAFER ce lac dont…

Réunion de travail sur le site de santé de Valence-d’Albigeois

Valence d’Albigeois a développé sur le site d’une ancienne communauté monastique bien connue une offre de soins importante à travers un EHPAD et d’autre part des soins de suite et de rééducation (SSR). Tout ceci est aujourd’hui la propriété de l’UMT, dite Terres d’Oc qui fait partie du grand groupe mutualiste national VYV. Ceci est…

Un centre de santé à Lagrave

Notre collègue Max Moulis Maire de Lagrave mène depuis sa première élection en 1983 une politique d’une exceptionnelle cohérence. Si la commune a certes bénéficié de la proximité urbaine et de l’aménagement autoroutier, le fait d’avoir doté la commune d’un document d’orientation et d’action dès le premier mandat a conduit la municipalité à une politique…

C’est reparti pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

J’ai participé le 10 février à la réunion constitutive de la commission départementale des valeurs locatives. Les travaux de la CDVL, consistent à prendre connaissance de l’avant-projet de l’administration, à apprécier son adéquation à la réalité du marché locatif local, à ajuster le cas échéant cet avant-projet de manière motivée avant que le ministère des…

Loi 3DS : les principales dispositions concernant les départements et régions

Décentralisation Les relations entre les gestionnaires de collèges et de lycées, d’une part, et les présidents de département et de région, d’autre part, seront clarifiées. Pour la mise en œuvre des compétences de la collectivité en matière de restauration, d’entretien général et de maintenance des infrastructures et des équipements, les gestionnaires interviendront sous l’autorité fonctionnelle…

Rencontre avec l’ADCF : quels enjeux en 2022 ?

Alors que la loi 3DS a été définitivement adoptée, j’ai rencontré le Président de l’ACDCF, Sébastien Martin. En tant qu’actrices majeures pour la mise en œuvre des politiques publiques structurantes du quotidien, les intercommunalités ont leur rôle à jouer pour relever les grands enjeux 2022. Quelles sont selon vous les grandes priorités du prochain quinquennat…

Alain Astié « Face à la hausse drastique des prix de l’énergie, les collectivités disposent de quelques leviers d’action »

La hausse des prix de l’énergie de près de 50 % a des répercussions importantes sur les finances des collectivités territoriales. Le Président du Syndicat d’Energie du Tarn, Alain Astié dresse un état des lieux et esquisse quelques solutions concrètes à mettre en œuvre pour optimiser la facture énergétique des collectivités. Comment expliquer la hausse…

Hausse des prix de l’énergie : les mesures prises à l’échelle nationale

Plusieurs Sénateurs ont interrogé le Gouvernement sur le risque que la hausse des prix de l’énergie fait peser sur collectivités territoriales. Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures synthétisées ci-dessous. La baisse de la TICFE Les collectivités bénéficient de la baisse pour un an, à compter du 1er février 2022 de la taxe intérieure sur la…

Loi 3DS : principales dispositions pour les communes et les intercommunalités

Différenciation Transfert « à la carte » des compétences à leur intercommunalité : Les communes et leurs intercommunalités pourront décider conjointement de transférer des compétences facultatives à l’intercommunalité de manière différenciée selon les communes. Eau et assainissement : La date limite pour le transfert en 2026 n’a pas été modifiée. Le transfert de la compétence…

Le regard d’un ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Dans le cadre de cette mission, nous avons auditionné M. André Potocki, conseiller conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Relations entre politiques et juges, crise de la démocratie, son exposé a été particulièrement intéressant. Revoir l’audition en vidéo La judiciarisation de la société, thème central…

Nouvelles protections pour les lanceurs d’alerte

Médiator, LuxLeaks, Facebook Files… Depuis la loi dite « Sapin 2 » de 2016, les lanceurs d’alerte bénéficient d’un statut protecteur contre les risques encourus par leurs révélations. Une proposition de loi visant à améliorer leur protection a été adopté définitivement. La proposition de loi qui vient d’être adoptée suite à un accord en Commission mixte paritaire…

Congrès de la FDSEA

S’est tenu le 11 février dernier le congrès de la FDSEA sur le thème de l’adaptation des filières et des territoires au changement climatique. Ont été évoquées les questions des retraites, des rémunérations, le contenu de la loi EGALIM, la liaison autoroutière Castres-Mazamet-Toulouse, l’installation des jeunes agriculteurs, la présence du loup dans le Tarn, le…

Organisation des élections présidentielles et législatives

A 60 jours de l’élection présidentielle, la commission des lois du Sénat a auditionné le président du comité de liaison Covid sur le déroulement de la campagne, Jean-Denis Combrexelle et la ministre chargée de la Citoyenneté. Ils ont annoncé des aménagements pour l’organisation de l’élection présidentielle. Le comité est toujours en train de finaliser un protocole…

Rapport Bronner : Etat des lieux de la désinformation à l’ère numérique

Rapport « Les lumières à l’ère du numérique » Fausses informations, viralité des contenus de faible qualité, ingérences numériques étrangères… le rapport de la Commission Bronner publié en janvier dernier, décrypte les mécanismes psychosociaux de la désinformation et dresse un état des lieux de ce phénomène qui influence les croyances des usagers sur le web et les…

La fête de la truffe … malgré tout

Dimanche 6 février, Villeneuve-sur-Vère et le syndicat des trufficulteurs ont pu organiser la fête de la truffe. Plus de 1000 personnes sont venues. Même si le temps n’était pas au beau fixe, c’était au moins sur le plan moral un petit rayon de soleil dans une ambiance assez triste. Les communes et les associations ne…

Agriculture : réforme de la gestion des risques climatiques

Feu vert à une refonte de l’assurance récolte. Face à la multiplication des intempéries et des risques climatiques, un projet de loi vise à mieux indemniser les agriculteurs et à mettre en place une couverture contre les risques qui leur soit beaucoup plus accessible. Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023….

La rentrée scolaire … de nouveau

Comme chaque année la fin janvier et le mois de février sont l’occasion de se pencher sur la rentrée scolaire de septembre suivant. C’est toujours un sujet très attendu par les Maires. La rentrée de septembre 2022 n’y fera pas exception. Le point de départ comprend des éléments défavorables et favorables. Le premier élément défavorable…

Visite au 8ème RPIMA

Le 8ème RPIMA avait invité les parlementaires Tarnais à refaire un point à la fois sur les évolutions connues par le régiment, les investissements à venir, ses missions … J’ai donc participé avec beaucoup d’intérêt, comme je l’avais fait à diverses reprises dans le passé, à ce nouveau contact avec le régiment de notre département….

Labruguière réhabilite sa forêt communale

La commune de Labruguière située au pied du versant septentrional de la Montagne Noire, est en train de réaménager sa forêt communale pour l’ouvrir à tous les usagers. Rencontre avec David Cucullieres, Maire de Labruguière. Vous travaillez actuellement avec l’ONF sur un schéma d’accueil pour la forêt communale de Montaud. Quels sont les objectifs poursuivis par…

Enjeux 2022 du SDIS du Tarn

Quels sont les enjeux du SDIS du Tarn en 2022 ? Le Colonel Christophe Dulaud et le Président du conseil d’administration du SDIS du Tarn, Michel Benoit ont accepté de répondre à mes questions. Peut-on imaginer un numéro unique d’appel d’urgence 112 dans le Tarn ? Le SDIS du Tarn est favorable depuis longtemps à un…

Que contient le texte définitivement adopté ?

Après l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat a réaffirmé avec forces ses positions sur deux sujets majeurs. A cette occasion, j’ai rappelé que notre pays était le seul en Europe à avoir pris 12 lois d’état d’urgence depuis le début de la crise sanitaire. Une exception qui doit nous interroger sur l’inflation normative…

Passe vaccinal : la version du Sénat

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a fait l’objet de longues discussions au Sénat, dans un calendrier permettant d’assurer sereinement les travaux. Si le Sénat a approuvé le principe d’un passe vaccinal, il a cependant ajouté des conditions, rendant son application plus souple. D’autres modifications substantielles concernant les…

Dotation biodiversité, un vrai changement de paradigme

Connaissez-vous la dotation « biodiversité » ? Cette dotation de soutien aux communes soulève la question des aménités rurales. Elle interroge l’apport du monde rural au monde urbain en cherchant des compensations et un mode de rémunération de ces bénéfices. L’idée sous-jacent au dispositif me paraît une voie d’avenir pour l’ensemble des communes rurales. Dotation de soutien…

Recours aux ordonnances : une hausse spécifique au quinquennat

Les services du Sénat ont réalisé une étude sur le recours aux ordonnances sur les trois derniers quinquennats présidentiels (2007 à 2020). L’enquête montre que la publication d’ordonnances est en hausse de + 139 % sur le quinquennat, par rapport à la période 2007-2012. Ce suivi renforcé des ordonnances – qui constitue une pratique en…

Loi 3DS : changement d’équilibre

Où en est la loi dite « 3DS » ? Après une première lecture au Sénat, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été très profondément remanié lors de son examen à l’Assemblée nationale, altérant très significativement l’équilibre du texte tel…

Fonds friches : une rallonge de 100 millions d’euros

Le 8 janvier, le Premier ministre, la ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée au Logement ont annoncé le déploiement de 100 millions d’euros supplémentaires du plan France Relance à destination du fonds friches. Initialement doté de 300 millions d’euros, le fonds avait déjà été augmenté de 350 millions d’euros en mai dernier….

Mode d’emploi de l’aide aux maires densificateurs

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a mis en place une aide de 350 millions d’euros sur deux ans pour soutenir la construction dans les communes. Cette « aide à la relance de la construction durable » sera versée automatiquement aux communes pour des programmes de logements denses autorisés à la construction du 1er…

Retour d’un train de nuit Albi-Carmaux

Au printemps dernier, j’interrogeais le Gouvernement sur la redynamisation des trains de nuit, par le biais d’une question écrite, accessible ici. Dans une réponse communiquée par le Ministre chargé des transports, il m’a été confirmé que deux grands chantiers sont en cours sur la ligne Paris-Rodez-Albi. La mise en service de voitures rénovées sur la…

Une nouvelle mairie à Navès

J’ai  longtemps connu la mairie de Navès, ancienne, en étage, avec un tout petit bureau pour le maire. Marc Cousinié avait commencé en 2016 à préparer le dossier d’une nouvelle mairie, il l’avait peaufiné et le permis de construire avait été déposé en 2019. Son successeur, Pierre Calmels, a mené à bien le projet et…

Une Maison France Services à Valence d’Albigeois

C’est la 16ème Maison France Services du département. L’objectif fixé aux services préfectoraux est d’arriver à 23 MFS dans le Tarn correspondant à l’idée : un canton égale une MFS. L’exemple de Valence d’Albigeois est intéressant. Guy Gavalda en nous présentant ce nouvel outil de services publics a pu évoquer le changement complet entre une…

Situation migratoire en Grèce

La situation migratoire en Grèce n’est pas un petit sujet. La crise migratoire de 2015 et 2016 à la suite notamment de la guerre en Syrie, mais pas uniquement, a vu passer par la voie des Balkans, c’est à dire la Turquie, puis la Grèce , puis les pays de l’ex Yougoslavie, plus de 1…

Délégation en Grèce avec le Président Larcher

Le Président Gérard Larcher m’a associé à la visite officielle en Grèce du 8 au 10 décembre, orientée autour de 3 thèmes. Le premier était politique dans la logique de rapprochement entre la France et la Grèce. Nous avons été reçus par le Premier ministre Grec Monsieur Kyriakos Mitsotakis. Il dirige la Nouvelle Démocratie, parti qui…

Les opérations éligibles à la DETR en 2022

La commission départementale qui suit les dossiers de DETR s’est réunie vendredi 10 décembre en Préfecture. Elle comprend des représentants des communes et intercommunalités ainsi que les Parlementaires du département. Les catégories d’opérations éligibles pour 2021 à la DETR sont maintenues pour 2022. Je vous invite à consulter l’annexe. Pour 2022, deux nouvelles catégories ont…

Un café municipal à Laboulbène

Mais oui un café municipal existe bien dans notre département ! Dimanche 12 décembre nous avons, avec Monsieur Viala, Maire de Laboulbène, et  ses conseillers, quelques maires voisins mais aussi des habitants curieux ,  partagé quelques moments agréables « chez Suzette ». Notre collègue a réussi une opération pleine de malice pour un coût de…

Jean-Luc Alibert : « Il ne faut pas hésiter à inventer de nouveaux espaces de travail hybrides pour exploiter toutes les facettes de la ruralité »

Depuis 2018, la commune de Cuq-Toulza, située à l’Ouest de notre département et à proximité de Toulouse accueille un espace de travail partagé, baptisé La Cellule. Cet espace de coworking entièrement créé et géré par la communauté de communes du Sor et de l’Agout entend dynamiser son territoire. Rencontre avec Jean-Luc Alibert, Vice-Président de la…

Le quoi qu’il en coûte existe aussi pour les collectivités !

2022 devrait permettre le maintien des dotations en matière de DETR à un niveau important. Un supplément de DSIL de 330 000 000 € figure dans la loi de finances pour 2022. Je vous l’avais déjà indiqué. Cela fait donc 1 milliard d’euros de DSIL pour l’année qui vient ce qui est très important. Pour…

Présence du loup

Un sujet tout à fait nouveau est intervenu avec brutalité dans notre département. La présence du loup n’est pas récente.Une présence permanente du loup est observée depuis environ 4 à 5 ans dans les Monts de Lacaune et plus récemment dans la vallée du Thoré à cheval sur le Tarn et l’Aude. Ce sujet a…

Présidence française du Conseil de l’UE

Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE) le 1er janvier 2022. Le Président de la République a dessiné les contours de cette présidence à l’occasion d’une conférence de presse à l’Elysée, le 9 décembre dernier. Quel sera le rôle de la France dans ce…

L’agriculture française en 4 chiffres

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le 10 décembre dernier, les premiers résultats du recensement agricole 2020. Cette opération européenne s’effectue tous les dix ans et permet de dresser le portrait de l’agriculture française. Les premiers résultats montrent une agriculture qui conserve ses atouts : couvrant près de la moitié du territoire…

Un nouveau fonds d’appui pour les « Territoires innovants seniors »

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, a annoncé la création d’un fonds d’appui de 8 millions d’euros pour financer l’ingénierie et le montage de projets innovants dans les territoires autour des politiques du « mieux vieillir ». Ce nouvel outil repose également sur l’engagement financier et stratégique de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)…

Le SDET plus que jamais dans l’énergie

Le SDET a organisé une conférence jeudi 2 décembre à Cap Découverte pour rendre compte des résultats de l’appel d’offres pour la fourniture d’électricité et de gaz dans le contexte d’augmentation très importante des prix de l’électricité,  indexés sur le prix du gaz. À cette occasion un document très complet a été rédigé à l’intention des…

Calais : la France doit-elle remettre en cause les accords du Touquet ?

La situation sur Calais et plus généralement sur le littoral nord de la Manche est épouvantable. Les tentatives de franchissement de la Manche se multiplient et de nombreuses voix s’élèvent pour laisser les Britanniques gérer cette situation. Je ne crois pas du tout qu’il soit dans l’intérêt de notre pays de remettre en cause les…

Nouvelle mission d’information

Le 1er décembre, à l’initiative de mon groupe politique, le Sénat a désigné 23 membres pour siéger au sein de la mission d’information sur « la judiciarisation de la vie publique ». J’aurais la responsabilité de conduire un rapport qui sera établi à priori au mois de mars. L’essentiel des travaux porte sur les relations entre le…

Reconduction du « fonds friches »

Après le succès des deux premières éditions du « fonds friches », le Président de la République a annoncé sa pérennisation en septembre dernier. Je vous communique les résultats des appels d’offre précédant pour que vous puissiez voir ce qui peut être financé. Le Gouvernement devrait prochainement dévoiler les contours de cette troisième vague de subventions. Dans…

Installation du nouveau gouvernement allemand

Un nouvel accord de gouvernement a été conclu en Allemagne, fin novembre. Le social-démocrate Olaf Scholz va succéder à la Chancelière Angela Merkel, dans une alliance inédite avec les Verts et le parti libéral du FDP. Ces trois formations ont conclu un « contrat » de coalition intitulé « Oser plus de progrès. Alliance pour la liberté, la…

Madame le Maire de Sainte-Cécile-du Cayrou distinguée

Lucette Routaboul, Maire de Sainte-Cécile-du-Cayrou, est un personnage ! Notre collègue a été maire de 2001 à 2014, premier adjoint de 2014 à 2020 avant de redevenir maire en 2020 à 84 ans (si elle m’autorise à le dire !). Elle vient de recevoir l’Ordre National du Mérite des mains de Jean-Louis Bouloc, Maire de…

Adoption de la réforme de la PAC

Le Parlement a définitivement adopté le 23 novembre, la réforme de la PAC pour la période 2023-2027. La version révisée a pour but d’être plus verte, plus équitable, plus souple et plus transparente. Son entrée en vigueur se fera qu’au 1er janvier 2023, après examen par la Commission européenne de la feuille de route des…

Budget 2022 : le Sénat

Le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, par 237 voix contre et 52 pour, ce qui a entraîné mécaniquement l’arrêt net de l’examen et donc le rejet de l’ensemble du texte. La Commission Mixte Paritaire qui sera prochainement convoquée débouchera logiquement sur un désaccord entre les…

Les maires Tarnais au Congrès

Tous les deux ans,  l’Association Des Maires organise un déplacement au congrès des maires à Paris. Il n’avait pas pu être organisé l’année dernière. Il  comprend la partie classique avec les différentes interventions au parc des expositions porte de Versailles. Cette année avait également lieu l’élection du président de l’AMF en la personne de Monsieur Lisnard….

Sécurité sociale : le Sénat modifie le budget 2022

Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le 16 novembre dernier. Ce budget de plus de 500 milliards d’euros a été adopté par 185 voix contre 101. Tour d’horizons des mesures phares du textes et des priorités du Sénat. Contexte Le déficit de la sécurité…

Contrat Etat/ONF : les communes forestières entendues

Plusieurs communes forestières de notre département m’avaient alerté sur la hausse de contribution financière à l’ONF. A l’occasion du Congrès des maires, le ministre de l’Agriculture a confirmé son abandon. Les communes forestières protestaient depuis plusieurs mois contre la décision du gouvernement d’augmenter leur participation au budget de l’Office national des forêts (ONF) de 30…

Adoption définitive du projet de loi de confiance dans la justice

Après l’accord en Commission Mixte Paritaire (CMP), le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » sur lequel j’ai travaillé en tant que rapporteur a été définitivement adopté. 49 articles du projet de loi restaient en discussion lors de la réunion de la CMP. 27 d’entre eux ont été adoptés dans la rédaction issue…

Murat-sur-Vèbre : la télémédecine en pratique

Depuis le 18 juin 2021, la commune de Murat-sur-Vèbre (850 habitants) a équipé la pharmacie de la commune d’une cabine de télémédecine. Rencontre avec Monsieur le Maire, Daniel Vidal qui revient sur l’installation de ce dispositif qui offre une solution temporaire contre la pénurie de médecins dans sa commune. En juin dernier, votre commune a…

Sécurité des élus : les préfets mobilisés par le Ministre de l’Intérieur

Face à la recrudescence de menaces visant des élus, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à se mobiliser. Les associations d’élus s’organisent aussi pour apporter des solutions aux victimes et lutter contre l’isolement des élus ruraux qui ne sont pas épargnés par ce phénomène. C’est par un télégramme que le ministre de l’Intérieur…

Une nouvelle esplanade à Vielmur

Le conseil municipal de Vielmur-sur-Agout a pu, après quelques mois de décalage, inaugurer le samedi  13 novembre les travaux réalisés sur la place de l’esplanade. Cathy Rabou, Maire de la commune avait plaisir à expliquer le cheminement de ces travaux. Le réaménagement de la place centrale d’une commune est toujours un acte stratégique qui combine…

Un directeur de projet pour l’autoroute Castres Toulouse

Cette autoroute a maintenant un numéro : l’A 69. Elle a également un concessionnaire qui n’est plus un concessionnaire pressenti mais  désigné, même si le contrat de concession reste à achever et à signer. Il est largement avancé. La société NGE a constitué une société sous forme de groupement dédié à ses activités autoroutières, la…

L’évolution de l’espace rural tarnais

L’INSEE a publié une étude portant sur l’évolution des espaces ruraux sur l’ensemble de l’Occitanie. L’espace rural du Tarn fait l’objet d’une étude précise dont je vous invite à prendre connaissance ci-dessous. Quelles sont les principales observations de cette étude ? Réponses. Principales conclusions 174 000 Tarnais vivent dans l’espace rural, c’est-à-dire dans une commune…

Projet de loi de vigilance sanitaire

Je vous en parlais le mois dernier, le Sénat avait défendu une ligne moins liberticide sur le projet de loi de « vigilance sanitaire ». Début novembre, députés et sénateurs ont échoué à se mettre d’accord sur un texte commun. En cause ? La prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et la possibilité de…

Les collectivités face au défi de la cybersécurité

Les Délégations du Sénat aux entreprises et aux collectivités territoriales ont organisé une table-ronde consacrée aux défis que pose la cybersécurité aux collectivités territoriales. Paralysie des activités et des services, coûts financiers, perte de confiance des habitants, la progression des cyberattaques sur les collectivités est un vrai sujet de préoccupation. Le Sénat appelle à renforcer…

Le Salon des vins et du terroir au Bout-du-Pont-de-l’Arn

Dimanche 7 novembre la commune du Bout-du-Pont-de-l’Arn et son maire Bernard Prat ont relancé le salon des vins et du terroir. Ce salon très bien organisé, avec des allées beaucoup plus grandes, une forme de scénographie à l’intérieur de la grande salle rénovée de la commune a été un succès à la fois pour l’intérêt…

Une nouvelle place à Valdériès

André Cabot alors Maire de Valdériès avait lancé en 2017 le chantier d’aménagement de la place centrale qui a été achevé et inauguré par Vincent Recoules et  son équipe. Cet aménagement, pour lequel la commune avait bénéficié du conseil du CAUE, a été permis par une nouvelle implantation de la route départementale qui n’emprunte plus…

Journées des associations du grand Carmausin

L’association Imagine Carmaux a organisé les 6 et 7 novembre la journée des associations. C’était le retour après 2 années d’arrêt du forum des associations organisé autour de quelques thèmes : « au service de l’égalité, au service de la fraternité, au service de la laïcité et au service de la liberté ». Les associations…

Comment les élus locaux perçoivent-ils l’UE ?

Suite à une consultation en ligne, 1.785 élus locaux (majoritairement ruraux) ont livré leur perception de l’Union européenne. D’après le sondage, la majorité des interrogés perçoivent l’UE de la même manière que les français en général : peu visible, éloignée des réalités du terrain, bureaucratique. Les résultats ont été présentés en Commission des Affaires européennes….

Infléchir le recours massif aux ordonnances

Face au recours abusif aux ordonnances par l’exécutif, le Sénat a adopté une une proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer leur ratification par le Parlement. 51% des textes intervenus dans le domaine législatif entre 2007 et 2020 proviennent en effet d’ordonnances. Autre problématique de taille, dans une décision du 28 mai 2020, le Conseil…

Effets du report du recensement 2021

Certaines communes du département m’ont alerté sur les conséquences du report à 2022 de l’enquête de recensement de la population qui sert de base au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dont elles bénéficient. Existe-t-il un moyen de pallier les effets du report du recensement 2021 pour les communes dans cette situation ? Problématique…

Réforme de la taxe d’aménagement

La Loi de Finances pour 2021 est venue apporter des modifications sur le dispositif de la taxe d’aménagement. L’article  155  du  Projet de loi de Finances pour 2021 acte en plusieurs points un changement d’organisation dans la gestion de la perception des taxes d’urbanisme par les services de l’Etat. Précisions. Evolution du cadre normatif de la…

Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d’abandon des mahorais

Mayotte se trouve dans une situation extrêmement préoccupante. L’insécurité et l’augmentation de la violence depuis quelques années sur l’île rend le quotidien des Mahorais insupportable. A la suite d’un déplacement en septembre dernier et d’une série d’auditions conduites depuis Paris, les sénateurs ont formulé seize recommandations. Portant sur les forces de l’ordre, l’autorité judiciaire, la…

La politique commerciale européenne

Comment concilier compétitivité de l’agriculture européenne et augmentation des exigences environnementales sur le plan agricole ? C’était la problématique de la conférence débat organisée par les Chambres d’agriculture ont organisé le 20 octobre dernier en présence du Ministre de l’Agriculture Julien Denormandie et du Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires étrangères Clément Beaune. Au…

Première pierre de l’usine de traitement des déchets de Trifyl

C’est parti pour la réalisation de l’usine de traitement des déchets de Trifyl à Labessière-Candeil avec la pose de la première pierre lundi 18 octobre. Cette opération est particulièrement importante pour le département. L’investissement sur l’ensemble du programme Trifyl horizon 2030 est de 150 millions d’euros intégrant le développement du centre de tri de Labruguière,…

Renouvellement de la canalisation gaz de Terega

Notre département est alimenté sur le plan du gaz par une canalisation de la société Terega qui a une obligation de service public. Terega assure le transport et le stockage. La canalisation actuelle va du département de la Haute-Garonne à partir de Ondes jusqu’à Albi, soit 80 kilomètres et date de 1974. Elle présente quelques…

Expérimentation de la gendarmerie dans le Tarn

Nous sommes habitués aux communautés de brigades. La gendarmerie sur le plan national a procédé à des analyses de l’activité de celles-ci la nuit. Un certain nombre de brigades ou de communauté de brigades travaillent d’ores-et-déjà ensemble la nuit à l’exemple de la mutualisation sur la compagnie d’Albi ainsi qu’entre celles de Lavaur et de…

Congrès régional de la philatélie à Gaillac

La vie associative reprend et la philatélie a pu tenir son assemblée régionale à Gaillac le dimanche 24 octobre. Cette assemblée générale coïncidait avec les 80 ans de l’association philatélique Gaillacoise dont l’acte de baptême a été publié au Journal Officiel du 4 novembre 1941. Cet anniversaire a été fêté par le Président Henri Taparel…

Articulation entre droit de l’Union européenne et droit national

En tant que membre de la Commission des affaires européennes, j’ai présenté, en octobre 2021, une communication sur l’articulation entre le droit européen et le droit national. L’Union européenne est en effet agitée depuis plusieurs mois, par des tensions croissantes entre la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et les autorités juridictionnelles de certains…

Etats généraux de la Justice

Le Président de la République a lancé, le 18 octobre dernier, les Etats généraux de la justice. Au programme, une commission de pilotage composée de 12 personnalités indépendantes, présidée par Jean-Marc Sauvé travaillera pendant quatre mois et rendra ses travaux en février 2022. Agir pour renforcer, réformer, moderniser la justice est un combat de civilisation….

Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Très attendu par des professionnels particulièrement touchés par la crise sanitaire, le projet de loi en faveur de l’activité indépendante a pour ambition d’offrir aux travailleurs indépendants un cadre juridique plus simple et plus protecteur. Le texte rassemble une vingtaine de mesures autour de 4 axes : protection, juridique et sociale, formation, transmission et simplification. Parmi…

Relance de la filière cuir à Graulhet

Blaise Aznar maire de Graulhet, son adjoint Jean-Michel Grau et Philippe Barthes conseiller municipal en charge du savoir-faire industriel,  ont organisé le 16 septembre une réunion de mobilisation autour d’une démarche collective de la filière cuir. Cette filière comprend 80 établissements et 650 salariés sur Graulhet, une filière complète avec un projet intitulé « La…

Projet de loi confiance dans la Justice

Le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » sur lequel j’ai travaillé en tant que rapporteur a été voté au Sénat le 30 septembre dernier. Un mois après, il a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire; compromis qui préserve certaines avancées obtenues par le Sénat. Près de 200 amendements avaient été déposés…

L’expérience des 1000 cafés à Labastide-de-Lévis

C’est à Labastide-de-Lévis, une commune rurale de moins de 1 000 habitants située entre Gaillac et Albi que le bar-restaurant Le Baroudeur a ouvert ses portes le 3 août dernier. Un projet mené par la commune qui s’est lancée dans la construction d’un bâtiment communal multiservices qui accueille aujourd’hui l’épicerie-restaurant gérée en partenariat avec l’association…

Une nouvelle école à Montdragon

Montdragon a sa nouvelle école, en RPI avec Laboutarié et Saint-Julien-du Puy. Cela fait plusieurs années que Gilbert Vernhes maire de la commune et son conseil municipal en ont préparé la construction. L’acquisition du terrain n’a pas été aisée permettant de constituer un ensemble avec la salle polyvalente, le stade et  la maison de retraite, « des…

Colloque « Sécurités et ruralités »

L’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur (IHEMI) a organisé le 4 octobre au Sénat un colloque intitulé « Sécurité et Ruralités». Les débats ont mis en évidence de nouvelles formes de délinquance dans les campagnes qui ne sont pas épargnées par la montée des violences. Le phénomène d’escroquerie en ligne y sévit particulièrement….

Mineurs non accompagnés : les propositions sénatoriales pour une véritable politique nationale

Un rapport sénatorial, issu des travaux d’une mission d’information transpartisane, appelle à structurer en une véritable politique nationale la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Le rapport juge la politique actuelle concernant les MNA peu cohérente, coûteuse et porteuse de risques d’un public particulièrement vulnérable. Les rapporteurs ont choisi d’aborder la question sous…

Inauguration de « l’ÉCRIN » à Salvagnac

Bernard Miramond maire de Salvagnac et Mireille Brunwasser sa première adjointe avaient convié leurs collègues samedi 2 octobre à l’inauguration de « l’ÉCRIN ». Il s’agit d’un espace culturel entièrement rénové. Les travaux ont été bien subventionnés et portent sur un montant total de 1 350 000 €. C’est un beau lieu et une belle ambition. Un…

Une salle de spectacles ambitieuse à Técou

Jean-François Baulès, maire de Técou n’est pas l’homme d’une seule idée. Au fur et à mesure des mandats, la commune a travaillé sur son urbanisme afin de préserver son paysage et renforcer sa centralité en partie haute. L’objectif était aussi d’éviter un trop grand déséquilibre entre le centre du village et les hameaux. La commune…

Négociations du Pacte sur la migration et l’asile

L’Union européenne et ses États membres sont confrontés aujourd’hui à un défi : divisés sur les enjeux migratoires depuis la crise migratoire de 2015-2016, vont-ils parvenir à surmonter ces divisions pour mieux coopérer et apporter une réponse commune aux personnes qui affluent aux frontières extérieures de l’Europe ? La commission des affaires européennes du Sénat…

Les conclusions du Beauvau de la Sécurité

C’est à l’occasion d’ un discours à l’Ecole nationale de police de Roubaix le 14 septembre 2021 qu’Emmanuel Macron a présenté les conclusions du « Beauvau de la sécurité ». Cette vaste concertation réunit depuis février 2020 syndicats, représentants des forces de l’ordre, élus ou encore membres de la société civile et avait pour objectif de conduire à…

Passation de commandement à la compagnie de gendarmerie de Castres

La compagnie de gendarmerie de Castres a un nouveau commandant, le chef d’escadron Burle. La cérémonie s’est déroulée à Sorèze dans les locaux de l’Abbaye école par un très beau soleil d’automne. Marie-Lise Housseau, Maire de Sorèze et ma suppléante sénatoriale, nous a reçus. Cette cérémonie témoigne d’une part d’une volonté d’ouverture de la gendarmerie…

Prise de commandement à la compagnie de gendarmerie d’Albi

La gendarmerie a la volonté de montrer le maintien de sa proximité avec les territoires. Les prises de commandement des commandants de gendarmerie font maintenant l’objet de manifestations auxquelles les élus locaux sont associés. Il ne s’agit plus de manifestations internes dans la cour de la caserne.   C’est dans ces conditions que le Capitaine…

Les mineurs à Blaye-les-Mines

L’histoire de la mine est très forte pour Blaye-les-Mines comme elle peut l’être pour Carmaux, Saint-Benoit-de-Carmaux, Cagnac-les-Mines ou Albi.  Une large partie de la population de ces communes a pu travailler à la mine, a pu avoir un père, un grand-père … C’est dire que présenter une exposition sur la mine à Blaye-les-Mines véhicule immédiatement…

Dispositif « oui pub » : le gouvernement lance l’expérimentation avec appel à candidatures

Fin septembre, le ministère de la Transition écologique a lancé avec l’Ademe un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités souhaitant expérimenter pendant trois ans le nouveau dispositif « oui pub » prévu par la loi Climat et Résilience. Explications et marche à suivre. Lutter contre le gaspillage lié à la publicité Le dispositif « oui pub » vise…

La foire aux plantes de Villeneuve-sur-Vère

Villeneuve-sur-Vère, avec l’amélioration de la situation sanitaire, a retrouvé sa foire aux plantes le 26 septembre dernier. Lorsque j’ai quitté la manifestation aux environs de 16 h, plus de 5000 visiteurs étaient venus. Il s’agit  de la plus grande manifestation de la région autour des plantes. La réussite tient à une équipe organisatrice très motivée…

Assemblée des Petites Cités de Caractère d’Occitanie à Ambialet

Le label des Petites Cités de Caractère de France monte en puissance. Cette labellisation très connue en Bretagne se généralise et trouve sa place, à côté de l’association des plus beaux villages de France, avec une option plus patrimoniale. Dans notre département, Ambialet, Lacaze et Lisle-sur-Tarn sont labellisées « Petites Cités de Caractère ». 13 sites sont…

Octobre rose à Cagnac-les-Mines et Blaye-les-Mines

Les communes de Cagnac-les-Mines et Blaye-les-Mines ont eu l’idée sympathique de lancer une manifestation conjointe à l’occasion d’octobre rose. L’idée était d’organiser 2 randonnées conduisant les uns à se rendre de Cagnac-les-Mines au site de Cap Découverte par un circuit A et les autres de Blaye-les-Mines toujours à Cap Découverte par un circuit B. Cette…

Agora de la justice

En amont du lancement des Etats généraux de la justice par le gouvernement, le Sénat a organisé une Agora de la justice sur le thème « Retrouver confiance en la justice », le lundi 27 septembre 2021. L’occasion pour les Sénateurs de débattre avec des intervenants du monde la justice (magistrats, avocats, greffiers, et représentants des services…

Consolider notre modèle de sécurité civile

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté une proposition de loi consensuelle pour mieux valoriser les sapeurs pompiers volontaires et expérimenter un numéro unique d’appels d’urgence, le 112. Ce texte entend consolider  le modèle de sécurité civile français qui repose largement sur le volontariat, représentant 80 % des 250 000 sapeurs-pompiers au service de la nation. Pourquoi une…

Egalim II : comment protéger la rémunération des agriculteurs ?

Le 22 septembre dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs, aussi appelée Egalim II. Députés et Sénateurs sont parvenus à un compromis qui reprend l’essentiel des avancées proposées par le Sénat. Cette nouvelle loi fait suite…

France Relance : quel bilan un an après ?

Coût du fonds de relance dans le Tarn Pour notre département du Tarn, le coût du plan de relance s’élève à 861,7 millions d’euros. La répartition des fonds a été la suivante : Volet défensif (soutien à l’économie) : 773 M € Volet offensif (compétitivité des entreprises tous secteurs, emploi , prime renov ‘) :…

Outre-mer : prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 15 novembre

Alors que le variant Delta a plongé la grande majorité des territoires ultramarins dans une situation critique, le Sénat a voté la prorogation, jusqu’au 15 novembre, de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Un rebond épidémique préoccupant dans plusieurs territoires d’outre-mer Après une nette amélioration au niveau national entre le 15 mai et le 1er juillet…

69ème congrès des maires à Sorèze

Jean-Marc Balaran Président et Marie-Lise Housseau Maire de Sorèze ont accueilli le 4 septembre le 69ème congrès des maires et élus locaux du Tarn après l’annulation de celui de 2020. La formule proposée a évolué avec une matinée classique d’assemblée générale puis les interventions dites officielles. Lors de son mot d’accueil, Marie-Lise Housseau a présenté sa commune…

Cérémonie au monument aux morts à l’occasion des fêtes locales

La quasi-totalité des fêtes locales ont été annulées cet été. C’est un élément précieux perdu pour notre vie sociale. Chacun en comprend les motifs. Plusieurs municipalités ont maintenu les cérémonies au monument aux morts qui étaient normalement prévues dans le cadre de ces fêtes. Il s’agit de communes qui ont pour pratique d’organiser une cérémonie…

Cérémonie à l’occasion du 77ème anniversaire de la libération

De nombreuses communes tarnaises commémorent la date de leur libération à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, du moins sur le territoire métropolitain. Ceci conduit à une série de cérémonies entre le 16 août et le 20 ou 21 août suivant les particularités de notre département. Il peut arriver qu’il y ait d’ailleurs deux…

Les camping-cars à l’honneur

Alban a son camping historique dit de la Franquèze, agréable à proximité d’un petit lac avec des emplacements individualisés dessinés par des haies de laurines. Pour un coût assez raisonnable de l’ordre de 50 000 €, la commune via une DSP a fait évoluer son camping pour accueillir des camping-cars.  L’accord passé avec la société Camping-Cars Park…

Lautrec retrouve la fête de l’ail

Après l’annulation de 2020, Lautrec a retrouvé avec le premier vendredi d’août sa fête traditionnelle de l’ail rose dont c’était la cinquantième édition. Les organisateurs ont eu beaucoup de mérite à réaliser cette édition 2021 sur l’ensemble du week-end y rajoutant le 7 août un feu d’artifice. Ils ont dû jongler pour cela avec les…

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Fin juillet, les deux chambres du Parlement ont examiné, dans un calendrier resserré, le projet de loi relatif à la mise en place de la vaccination obligatoire des soignants et la mise en place du passe sanitaire dans certains lieux publics. Le Sénat a fini l’examen du texte dans la nuit du 24 au 25…

Rapport sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales

À la suite des multiples dysfonctionnements constatés dans l’acheminement de la propagande électorale à l’occasion des élections départementales et régionales de juin 2021, la commission des lois du Sénat a souhaité faire toute la lumière sur l’ampleur de ces défaillances et leurs causes. Le 23 juin, elle a constitué une mission d’information composée d’un membre…

Le 14 juillet dans le Tarn

Les manifestations patriotiques peuvent enfin reprendre en présence de nos concitoyens, tout en respectant les mesures dites barrières. Nous retrouvons ces manifestations patriotiques et qui expriment toutes les formes d’appartenance dont l’identité communale. Cette année j’ai pu participer aux manifestations de Gaillac, Lisle-sur-Tarn et Albi. Lisle-sur-Tarn marquait aussi la rénovation de son monument aux morts. Le…

Inauguration de l’Estanquet

L’Estanquet , ouvert  à Murat-sur-Vèbre le 9 juin , a été inauguré le 12 juillet par Daniel Vidal et son conseil municipal.L’Estanquet est le premier café créé dans le Tarn dans le cadre du programme issu de l’agenda rural et des suites de la crise des gilets jaunes, à savoir le programme 1000 cafés. Il  vise…

30ème marché de potiers à Giroussens

2020 n’avait pas permis la tenue du traditionnel marché de potiers à Giroussens. Gilles Turlan Maire de Giroussens et son conseil municipal ont pu enfin organiser avec l’association Terre et Terres le 30ème marché samedi 10 juillet. C’est une manifestation toujours très suivie, qui correspond à une tradition ancienne de la commune et qui met…

Passations de commandement

Là aussi, nous retrouvons une vie normale avec les cérémonies successives chez les sapeurs-pompiers. La première a concerné le changement de commandement à Castres. Il est important de relever que le projet de nouvelle caserne de sapeurs-pompiers de Castres à proximité du giratoire d’entrée du boulevard urbain Nord et bien sûr de la rocade est…

La révision constitutionnelle dans l’impasse

L’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture le projet de loi constitutionnel qui propose d’inscrire dans la loi fondamentale la préservation de l’environnement. Elle a décidé de rejeter la version adoptée au Sénat, tout en proposant une nouvelle version. La nouvelle version du texte reprend le terme « garantit », mais substitue le terme « agit contre » au…

Assemblée Générale de la fédération de pêche

La vie associative reprend et les assemblées générales peuvent enfin se tenir en présentiel. Ceci m’a permis de participer à l’assemblée générale de la fédération de pêche. Le premier élément qui m’a frappé est le maintien du nombre de cartes de pêche entre 2019 et 2020, d’une vie associative et d’une pratique de loisir. Les assemblées…

Loi 4D : la commission rehausse l’esprit du texte

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit projet « 4 D »), sera examiné à partir du 7 juillet en séance publique, au Sénat. Ce texte a été sensiblement enrichi par le Sénat lors des travaux en commission des Lois. Quelque…

Le Sénat adopte le projet de loi Climat et Résilience

Le Sénat a adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en le réécrivant largement. Le texte, qui part dans toutes les directions, doit désormais faire l’objet d’une discussion en commission mixte paritaire où députés et sénateurs essaieront de se mettre d’accord sur…

PJL Climat : Zéro artificialisation nette

Pour limiter l’artificialisation des sols, la Convention citoyenne pour le climat a proposé des mesures fortes, reprises dans le projet de loi Climat et résilience. Ce dernier reprend l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation à l’horizon 2030. Que contient le texte à l’issue de son examen au Sénat ? Définition opérationnelle de l’artificialisation…

Qu’est-il possible de faire cet été ?

Fêtes de village, festivals, concerts, marchés, à quoi ressemblera notre saison estivale ? Alors que le calendrier d’allègement des restrictions s’étoffe et que les lieux recevant du public rouvrent progressivement, qu’est-ce que les communes sont en droit d’organiser cet été ? Calendrier de réouverture L’étape 4 de la réouverture a eu lieu le 30 juin….

Couffouleux, la commune qui rêve de mixité sociale et d’écologie

Située en face de Rabastens, de l’autre côté du pont qui enjambe le Tarn, la commune de Couffouleux accompagne des projets d’habitat innovants et porteurs de sens. A mi-chemin entre habitats individuels et collectifs, O Jardins Labastide et Les Amarres révolutionnent l’accession sociale à la propriété tout en garantissant aux accédants un cadre de vie…

Flambée du prix des matières premières

Ruptures d’approvisionnement, retards de livraison, la crise des matières premières s’impose dans les secteurs du BTP et de l’industrie. Les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 n’ont pas fini de peser sur la reprise. Médiation dans la filière du bâtiment et des travaux publics Bois (+25% en 1 an), mousse (+48%) , acier…

L’exercice du pouvoir régalien face aux règles européennes

Comment articuler l’exercice du pouvoir régalien avec les obligations européennes ? C’est sur cette question soulevée par de récentes interprétations de la Cour de justice de l’Union européenne que se sont penchées la commission des affaires européennes et la commission des Lois à l’occasion d’une table ronde. Deux cas d’actualité interrogent la compatibilité de nos…

Dysfonctionnements constatés lors des élections: les Sénateurs réagissent

Quelques jours après le 1er tour des élections départementales et régionales, la Commission des Lois a auditionné le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pour l’interroger sur les conditions d’organisation du scrutin et les dysfonctionnements qu’on fait remonter de très nombreux élus de terrain (distribution des documents de propagande électorale, tenue des bureaux de vote, etc.)…

Pass sanitaire européen : comment voyager cet été ?

A partir du 1er juillet, le« certificat Covid numérique UE » entre en vigueur. Il vise à faciliter les déplacements au sein de l’Union européenne. Autrement dit, le pass sanitaire sanitaire français devient européen et le QR code présent dans l’application TousAntiCovid pourra être lu partout en Europe. Alors à qui s’adresse-t-il ? Comment l’obtenir…

Projet de loi bioéthique : quel dénouement ?

Faute d’avancée possible avec l’Assemblée nationale, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la bioéthique, qui ouvre notamment la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seule. Sur ce projet de loi à fort enjeu sociétal, l’opposition reste totale entre nos deux assemblées, malgré deux…

Les chiffres de l’abstention

C’est une abstention record dans une élection sous la Ve République, les élections départementales et régionales 2021 ont été marqué par un taux de 66,7 % au 1er tour et de 65,7 au 2d tour. Deux Français sur trois n’ont pas voté au 1er tour Avec 66,7%, le taux d’abstention du premier tour des élections…

Rencontre filière bovins à Lédas-et-Penthiès

À l’invitation de Marie-Claude Campagnaro, Maire de Lédas-et-Penthiès et de la section bovins viande de la FDSEA, j’ai participé à la journée d’accueil du public à Lédas-et-Penthiès. Entre randonnées, présentation d’exploitation, explications sur l’alimentation ou le bien-être animal…, nous avons pu faire un point très divers … J’y suis d’autant plus sensible que l’élevage est…

Programmation des dossiers DETR 2021

La réunion de la commission des élus pour la DETR s’est tenue le lundi 7 juin à l’école des Mines Albi-Carmaux. Conformément à la règle de transparence, je vous présente les caractéristiques de la DETR 2021. 1) Caractéristiques de la programmation DETR 2021 Le montant de la dotation départementale s’élève à 10 224 673 €,…

Une journée à Montredon-Labessonnié autour de la production ovine

La fédération ovine avec ses présidents Monsieur Redoules et Monsieur Fabries avait invité les parlementaires Tarnais à une journée passionnante sur la propriété de Monsieur Rolland producteur d’agneaux  à Montredon-Labessonnié, lieu-dit la Sabatarié. La visite de cette exploitation de 1000 têtes gérée par un couple avec un aménagement réalisé il y a 6 ans, adapté…

Le point sur les mesures de soutien aux collectivités

En avril dernier, j’interrogeais le ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicssur l’éligibilité au FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) des dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire et notamment pour l’achat de masques. Dans une réponse adressée…

Irresponsabilité pénale en débat

Présenté le 19 juillet dernier, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est porté conjointement par deux ministres : par M. Éric DUPOND‑MORETTI, Garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur. Le titre Ier comprend les dispositions limitant l’irresponsabilité pénale en cas de…

France relance : quelles aides pour les associations ?

La crise sanitaire a mis a rude épreuve le secteur associatif. Alors que 30.000 associations employeuses étaient au bord du dépôt de bilan l’an dernier, seul 1% du fonds de solidarité leur a été attribué. Elles sont pourtant éligibles aux aides mises en place par l’Etat (fonds de solidarité, Prêt Garanti par l’État, chômage partiel)….

Quel régime de sortie de l’état d’urgence ?

Je vous l’ai souvent dit : notre pays a usé et abusé de l’état d’urgence,  devenu une sorte de régime normal depuis 2015. Nous en sommes depuis à 13 déclarations de l’état d’urgence, 5 au titre du terrorisme, 8 au titre de la pandémie. Nous arrivons au moment où la progression de la vaccination permet…

Incertitudes sur les langues régionales

L’enfer est souvent pavé de bonnes intentions. La loi Molac du nom de son promoteur avait provoqué des réactions d’enthousiasme au titre de la promotion de l’enseignement et des cultures régionales. Ceci concerne bien sûr pour nous l’Occitan. L’article 2 de la Constitution étant rédigé dans le sens où le Français est la langue de…

Que contient le texte « respect des principes de la République » ?

À la suite du discours du Président de la République contre le séparatisme aux Mureaux, le gouvernement a déposé un projet de loi intitulé : « projet de loi confortant le respect des principes de la République et lutte contre le séparatisme». Ce texte est un modèle d’ambiguïté. Il est possible de lutter contre toutes…

Exposition Émile Combes au Sénat

L’enfant de Roquecourbe est mort le 25 mai 1921 à Pons (Charente–Maritime et à l’époque Charente inférieure). Il a été sénateur de 1885 à son décès et Maire de Pons de 1876 à 1919. C’est naturellement que le Sénat a  organisé une exposition à l’occasion de son centenaire. Le père d’Émile Combes a exercé plusieurs métiers…

Le recours aux ordonnances, une pratique qui s’installe

Le Sénat a souhaité renforcer le suivi et le contrôle des ordonnances prises en application de l’article 38 de la Constitution. Dans ce cadre, la direction de la Séance du Sénat a réalisé une étude sur le recours aux ordonnances sur les trois derniers quinquennats présidentiels (2007 à 2020). Enquête sur une pratique de plus…

Une aide à la reconstitution des stocks versée aux commerçants

Il faut bien admettre que le « quoi qu’il en coûte » est une réalité. À la date de diffusion de votre lettre mensuelle sera versée à tous les commerçants de l’habillement, de la chaussure et produits correspondants une aide assez importante pour compenser non pas les pertes d’exploitation mais aider à la reconstitution des stocks pour…

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Je vous ai parlé à plusieurs reprises de cette question alors que nous avons une quarantaine de détenus pour des motifs terroristes qui arrivent en fin de peine cette année. Il est assez probable que leur situation ne s’est pas améliorée en prison, tous les éléments pour la continuité de la radicalisation étant réunis. Je…

Mon intervention sur le projet de révision constitutionnelle

L’examen de la proposition de modification de l’article 1er de la Constitution a été dense mais a pu aller à l’essentiel. Le cœur de l’amendement sénatorial consiste dans l’adjonction : « dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 ». Mon analyse peut être résumée de la manière suivante : La lutte contre le dérèglement…

Quel est l’impact de la pandémie sur les finances des collectivités ?

Dans la continuité du rapport remis au Premier ministre fin juillet 2020, Jean-René Cazeneuve, député et Président de la délégation à l’Assemblée nationale, a présenté une actualisation du chiffrage de l’impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales, au 31 mars 2021. Tour d’horizon du baromètre. Bilan de l’exécution des comptes pour 2020…

Projet de loi 4 D : quel texte présenté en conseil des ministres ?

Attendu depuis plusieurs mois, le projet de loi « 4D » relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a finalement été présenté au conseil des ministres le 12 mai dernier. Il sera examiné par le Sénat en séance publique à compter du 5 juillet….

Programme de stabilité 2021-2027

Présenté le 14 avril 2021 en Conseil des Ministres, le Programme de stabilité (PSTAB) présente les perspectives de sortie de crise, avec une trajectoire de croissance et de finances publiques à l’horizon 2027. Le point à retenir est que notre pays ne reviendrait à un déficit limité à 3 % qu’en 2027. Pour rappel, le…

Inauguration du centre de santé à Blaye-les-Mines

Jean-François Kowalik maire de Blaye les Mines et son prédécesseur André Fabre ont inauguré vendredi 16 avril un centre de santé particulièrement attendu. Situé place Robert Naves, au cœur de la commune, ce centre répond pour partie à l’important besoin médical qui existe sur l’agglomération carmausine. Il a pu être réalisé en relation avec Filieris,…

Le point sur le FCTVA

L’automatisation du versement du FCTVA a provoqué diverses questions. Je souhaite vous apporter des précisions sur les conséquences concrètes de la mise en application de cette réforme. Jusqu’à présent le versement du FCTVA était effectué à partir des déclarations établies chaque année par les collectivités, pour toutes les dépenses éligibles. La loi de finances avait…

Visite à Calais sur le thème de l’immigration

En qualité de rapporteur pour la commission des lois sur le budget immigration et droit d’asile, je me suis rendu avec quelques collègues le 6 mai à Calais. Le sujet est bien entendu l‘immigration illégale à destination du Royaume-Uni. D’une part la situation à Calais s’est améliorée. À l’époque de la « jungle » en 2015-2016 il…

Le certificat vert numérique

La Commission européenne a dévoilé un projet de certificat vert numérique. Il s’agit d’un projet de règlement du Parlement européen et du Conseil qui vise à définir un cadre harmonisé de certificat sanitaire afin de faciliter les voyages au sein de Union européenne (UE) dans le contexte de la crise sanitaire. Ce dispositif serait aussi ouvert…

Étude du niveau de vie des communes Tarnaises

Le Professeur Patrice Roussel (Université de Toulouse-Capitole)  a étudié le niveau de vie en Occitanie et en particulier, pour toutes les communes de notre département. Cette étude est passionnante, vous donnera des informations utiles. Je vous propose de lire l’interview du professeur Roussel, son étude, les deux cartes synthétiques qu’il a établi pour le Tarn….

Les raisons de mon opposition au texte «séparatisme»

Vous pouvez consulter ici la vidéo, non pas de mes différentes interventions en séance mais de celle de conclusion dans laquelle j’ai essayé d’expliquer mon vote négatif. Je partage la nécessité de lutter contre les séparatismes dans notre société et en particulier contre l’islam radical. Par contre je ne suis pas du tout convaincu qu’il faille…

Projet de loi climat et résilience

C’est un texte qui a triplé de volume au cours de son examen à l’Assemblée nationale. Initialement composé de 69 articles, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience faceà ses effets compte 218 articles à l’issue de son adoption par l’Assemblée. Si les commissions sénatoriales concernées ont…

Quel contenu à la réforme de la formation des élus locaux ?

Le Parlement vient de terminer le parcours de ratification des ordonnances portant réformation de la formation des élus locaux. La situation est curieuse : le besoin de formation des  élus locaux est important et pourtant les droits à formation sont peu utilisés (un très faible nombre d’élus et une qualité des formations qui a pu historiquement prêter…

Débat sur la réponse européenne à la pandémie Covid-19

Le 7 mai 2021, je suis intervenu dans le cadre du débat sur la réponse européenne à la pandémie du Covid-19. Le Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune était présent dans l’Hémicycle pour répondre aux questions des sénateurs. Je l’ai interrogé sur la priorité de la présidence française de l’Union européenne au premier…

Bilan démographique de notre région

L’INSEE nous a adressé 2 études qui sont assez perturbantes. La première concerne le bilan démographique national avec sa déclinaison dans notre région. Cette étude fait apparaitre une nette baisse de l’espérance de vie (moins 5 mois pour les femmes, moins 6 mois pour les hommes) en lien direct avec la pandémie de la COVID…

Lutte contre l’illectronisme

Le mois dernier vous m’avez interrogé sur l’illectronisme, le nom savant donné à l’impossibilité de vivre dans l’univers digital. Chacun de nous est confronté à des démarches qui passent par le numérique. Les chiffres traditionnellement admis seraient de 14 millions de Français ne maitrisant pas le numérique et près d’un Français sur deux ne serait…

Visite du méthaniseur à Aiguefonde

À l’initiative de GRDF, les parlementaires Tarnais ont été invités à visiter le méthaniseur Biométharn de la ferme de la Rive à Aiguefonde. Pierre Assemat est le représentant de la 5ème génération sur la ferme et, sensible à la protection de l’environnement, en 2008 il bâtissait avec son père Jacques et son oncle Francis, un…

Les expérimentations simplifiées par la loi du 19 avril

C’est un sujet dont je vous parlais en novembre dernier, la loi organique simplifiant les expérimentations a été publiée au Journal officiel le 20 avril dernier, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 15 avril, la Conseil constitutionnel juge que ce texte ne déroge pas au principe d’égalité devant la…

Aide à l’ingénierie : et si vous tentiez le Volontariat territorial en administration ?

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé le volontariat territorial en administration (VTA). Ce dispositif doit permettre aux territoires ruraux de bénéficier des compétences de jeunes diplômés, le temps d’une mission d’ingénierie de 12 à 18 mois maximum, au service de leurs projets de développement. Inscrit dans…

La conférence sur l’avenir de l’Europe : donnez votre avis sur l’UE

La conférence sur l’avenir de l’UE a été lancée le 9 mai, à l’occasion de la Journée de l’Europe, dans l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg. Une plateforme multilingue est en ligne pour recueillir les contributions directes des citoyens européens. Donnez votre avis sur des thèmes aussi variés que la santé, la transformation numérique, l’économie,…

MaPrimeRenov’ : les Sénateurs alertent la Ministre du Logement

Face aux dysfonctionnements répétés du dispositif MaPrimeRenov’, les Sénateurs ont alerté la Ministre chargée du logement Emannuelle Wargon. J’ai ainsi cosigné le courrier de ma collègue Nadia Sollogoub, Sénatrice de la Nièvre. Ce dispositif complètement dématérialisé fait actuellement face à un très grand nombre de dossiers et n’apparaît pas dimensionné pour répondre aux demandes. MaPrimeRénov’…

Rapport sur l’État de droit dans l’Union Européenne

Pour une fois, le travail parlementaire m’a laissé du temps, un peu plus de 6 mois, pour auditionner de nombreux intervenants avec mon collègue Jean-Yves Leconte. Ceci nous a permis de présenter un rapport très complet sur l’état de droit dans l’Union Européenne, présentant à la fois les définitions et les difficultés rencontrées en particulier…

Que change le PJL sécurité globale pour les polices municipales ?

Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte qui serait trop longue, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. L’objet initial du texte était d’élargir les domaines d’intervention des polices municipales, de le faire pour…

Le PJL sécurité globale et la captation d’images

Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. Le débat est  très vif sur la question de l’utilisation des caméras qu’elles soient dites mobiles ou embarquées, en particulier…

Que change le PJL sécurité globale en matière de sécurité privée ?

Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte qui serait trop longue, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. La sécurité privée représente  170 000 emplois pour 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Elle regroupe différents métiers…

Que change le PJL sécurité globale pour la police et la gendarmerie ?

Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. Les débats devant l’Assemblée nationale se sont focalisés sur cette question de la protection des forces de l’ordre,  sur l’article…

Vers un report à l’automne des élections départementales et régionales ?

Je vous ai indiqué à plusieurs reprises être convaincu de la volonté du gouvernement de reporter les élections départementales et régionales au minimum à l’automne et si possible après l’élection présidentielle. La fixation des dates au 13 et 20 juin par décret m’est apparue de bien faible portée par rapport au texte lui-même incluant report…

Lamontélarié une attention passionnée et diversifiée portée aux milieux naturels

Elu depuis 2008 à Lamontélarié, commune située en bordure du Tarn et de l’Hérault, rencontre avec Pierre Escande un Maire engagé pour la biodiversité. Monsieur le Maire présentez-nous Lamontélarié Lamontélarié est une commune rurale qui baigne dans une nature particulièrement généreuse, nature qui a doté ce territoire de rivières et nombreux ruisseaux, de grands lacs,…

La réponse de la mission Arthuis sur la dette COVID 19

Le Président de la République, via le Premier ministre, avait souhaité confier à une commission présidée par l’ancien ministre des Finances Jean Arthuis l’examen de solutions pour la dette COVID 19. La mission Arthuis a remis son rapport avec une conclusion et ses propositions. Vous verrez que nous sommes sur une trajectoire budgétaire assez « orthodoxe »….

Rendre la justice plus accessible

Le Sénat a adopté à main levée la proposition de loi « améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ». Il s’agit d’un texte qui vise à lutter contre les incivilités et la délinquance quotidienne par le renforcement de la justice de proximité. Cette proposition de loi vise à adapter le cadre…

PJLO : Election du Président de la République

C’est un texte qui n’aurait pas dû faire de vagues et être adopté sans difficulté. C’était sans compter sur un amendement du gouvernement déposé au tout dernier moment au Sénat, visant à autoriser un « vote anticipé » au moyen de machines à voter dans quelques communes, dont la liste n’a pas été dévoilée par le Gouvernement….

Cyberattaques : Restons vigilants !

Les cyber-attaques qui ont récemment frappé les hôpitaux de Dax ou de Villefranche-Sur-Saône nous rappellent tristement que nos entreprises et institutions sont de plus en plus exposés à la cybermenace. Une commune du Tarn n’a pas été épargnée. Elle a accepté de partager son expérience de l’opération frauduleuse dont elle a été victime. Une cyberattaque…

Loi climat : l’objectif ZAN Zéro artificialisation nette

Pour limiter l’artificialisation des sols, la Convention citoyenne pour le climat a proposé des mesures fortes, reprises dans le projet de loi Climat et résilience. Ce dernier reprend l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation à l’horizon 2030. Les conséquences seraient considérables dans la gestion de nos communes. Explications. Le projet de loi Climat…

Projet de loi 4 D : enfin un calendrier!

Le projet de loi 4 D n’est pas totalement enterré. Fin du suspense pour le projet de loi 4D qui dispose enfin d’un début de calendrier, après avoir été reporté plusieurs fois. Il vient d’être adressé au Conseil d’Etat et pourrait être déposé début avril. Le Premier Ministre l’a confirmé, le projet de loi « 4D »…

Référendum sur le climat : où en sommes nous ?

Inscrire l’objectif de préservation de l’environnement dans la Constitution, c’est tout l’objet du projet de loi constitutionnelle présenté au Conseil des ministres du 20 janvier 2021 par le Garde des Sceaux. L’adoption de ce texte en termes identiques par l’Assemblée et le Sénat déclenchera la tenue du référendum. Contenu du projet de loi constitutionnelle Ce…

Lagrave, une gestion patrimoniale gagnante

Elu depuis 1983 à la tête de la commune de Lagrave, Max Moulis est « un bâtisseur ». On pourrait même dire de lui qu’il est un « investisseur avisé ». Avec une stratégie d’investissement patrimoniale gagnante qu’il a décliné pendant près de quarante ans, Max Moulis a réussi à développer le patrimoine de Lagrave, tout en rendant le…

Débat sur l’opération Barkhane

Après huit ans d’engagement de la France au Sahel et quelques jours avant le G5 Sahel, les sénateurs ont pu débattre, à leur demande, du bilan et des perspectives de l’opération militaire « Barkhane » avec les ministres en charge des opérations (Florence Parly, la ministre des Armées, et Jean-Yves Le Drian, le ministre de…

Les élections départementales et régionales attendues le 13 et 20 juin

Les élections régionales et départementales devraient se tenir les 13 et 20 juin prochains. Après un accord trouvé en commission mixte paritaire, entre députés et sénateurs, le projet de loi de report de ces scrutins initialement prévus en mars a été adopté. Un décret attendu dès la promulgation de la loi Le texte adopté prévoit le…

L’état d’urgence prolongé jusqu’au 1er juin

Le 10 février dernier, l’Assemblée nationale a accepté hier de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1erjuin prochain par 278 voix pour, 193 contre et 13 abstentions. S’opposant à cette nouvelle prolongation d’un régime d’exception, le Sénat avait voté la motion tendant à opposer la question préalable, pour dénoncer la concentration des pouvoirs dans les mains…

Lancement du dispositif « Transitions Collectives »

Le ministère du Travail a officiellement lancé le dispositif « Transitions Collectives », le 1er février dernier. Ce mécanisme, conçu avec les partenaires sociaux et disposant d’une enveloppe de 500 millions d’euros vise à aider les salariés dont le poste est menacé à se reconvertir vers des secteurs qui recrutent dans le même bassin d’emploi, le tout…

Formation des élus

Afin de mieux répondre aux besoins de formation des élus locaux, l’ordonnance n°2021-45 prise en application de l’article 105 de la loi dite « engagement et proximité » a pour objectif de : garantir aux élus locaux des formations de qualité et adaptées à leurs besoins conforter le dispositif de financement des formations par les collectivités locales…

Rencontre préfectorale sur le thème de l’Ouest Tarn

J’ai participé, à l’invitation de Madame la Préfète lundi 25 janvier, à une réunion à l’école des Mines consacrée aux enjeux du grand Ouest du département. J’ai cru comprendre qu’une réunion comparable serait envisagée pour l’Est. Le thème était de faire réfléchir les élus locaux sur les risques et opportunités liés à la proximité de…

Brexit : les détails de l’accord

Depuis le 1er janvier dernier et plus de 4 ans après le référendum britannique, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE. Le 24 décembre dernier, l’UE et le Royaume-Uni ont conclu un « accord de commerce et de coopération » régissant notamment la nouvelle relation économique. Ce texte d’environ 1 300 pages complète, sans le remplacer,…

Tauriac, la commune où il fait bon vieillir

C’est une maison au cœur du village dans laquelle il fait bon vieillir. Depuis 2011, la maison partagée de Tauriac accueille 8 résidents qui cohabitent, s’entraident, jardinent ensemble, font du yoga à domicile, tout en conservant chacun leur intimité. A l’heure où de nombreuses personnes âgées connaissent de plus en plus de difficultés ou affrontent…

Le rappel des règles de majorité au sein des intercommunalités

Compte tenu des différences de mécanismes de délibération en vigueur dans les intercommunalité, j’ai tenu à vous rappeler, en m’appuyant sur les travaux de l’AdCF, les règles applicables aux différents modes de décision, selon les compétences. Consulter le tableau synthétique : Intérêt communautaire / métropolitain L 5214-16, L.5215-20, L5216-5, L5217-2– Avant modification : débat sur…

Visioconférence avec la Commission européenne à Bruxelles : quelles réponses européennes à la crise ?

Ce mois-ci, la commission des Affaires européennes du Sénat a pu échanger par visioconférence, avec les services de la Commission européenne à Bruxelles.  Nos échanges ont permis d’évoquer trois grands sujets : La réaction européenne à la crise sanitaire du coronavirus, avec M. Pierre DELSAUX,  Directeur général adjoint chargé des directions B (systèmes de santé,…

Le Sénat criminalise les actes sexuels sur les mineurs de 13 ans

Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de treize ans. C’est un sujet de société complexe, sur lequel nous avons récemment beaucoup légiféré….

Adoption de la « charte des principes pour l’islam de France » par le Conseil français du culte musulman

Après des longues semaines de négociations, la majorité des neuf fédérations qui constituent le Conseil français du culte musulman (CFCM) se sont formellement mis d’accord une « charte des principes » de l’islam de France. Composée de dix articles, cette charte doit servir de référence à la création d’un Conseil national des imams d’ici la fin janvier. Sorte de…

Petites villes de demain : 15 communes du Tarn sélectionnées

Quinze communes du Tarn ont été retenues pour bénéficier du dispositif « Petites Villes de Demain », dont je vous parlais dans un précédent article. Annoncé le 19 septembre 2019 par le Premier ministre au congrès annuel de l’association des petites villes de France, ce dispositif est un programme sur six ans d’appui spécifique en faveur de…

Crise économique : le Sénat installe deux nouvelles missions d’information

A la rentrée de janvier 2021, le Sénat s’est doté de deux nouvelles missions d’information en lien avec la crise économique du Covid-19 que traverse notre pays. L’évolution de la pauvreté sous la surveillance des sénateurs 23 membres ont ainsi été désignés pour rejoindre la mission d’information sur « l’évolution et la lutte contre la précarisation »….

Quatrième et dernière étape de travaux sur la route Albi Castres

Vendredi 8 janvier, le Président Christophe Ramond et le Vice-président en charge des routes Daniel Vialelle nous ont présenté la quatrième et dernière tranche des travaux prévus sur la 612, l’axe Albi-Castres. A l’issue de cette dernière tranche, 21 kilomètres auront été traités avec toujours les objectifs de sécurité,  de suppression des carrefours, de réalisation…

Réforme de la justice des mineurs : accord en CMP

Face à une justice pénale des mineurs devenue beaucoup trop longue, à une ordonnance devenue illisible et à une trop forte augmentation de la détention provisoire, la réforme de la justice des mineurs était attendue de longue date. Députés et Sénateurs sont parvenus à un compromis en commission mixte paritaire et se sont accordés sur…

Renforcement du dispositif anti-squatteur : le Sénat réessaie

C’est un dossier dont je vous ai déjà parlé. Après que le constitutionnel a retoqué le nouveau dispositif de la loi ASAP, renforçant la lutte contre les squatteurs des résidences secondaires, le Sénat a adopté une proposition de loi qui reprend la disposition censurée mais qui va encore plus loin. Le gouvernement, qui souhaite s’en…

Les données INSEE pour le Tarn

L’INSEE a actualisé au 1er janvier  les données démographiques. Il a beaucoup été titré sur le nombre de Tarnais soit 388 596, chiffre en légère progression. La première indication du recensement porte sur un solde naturel négatif de notre département compensé par un solde migratoire positif. Cette situation est ancienne et ne semble appeler de…

Appel à projet 2021 : Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (DSIL/DSID)

Afin de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire avec le soutien à l’investissement local, la loi de finance 2021 prévoit au titre du plan de relance une enveloppe nationale spécifique DSIL (dotation de soutien à l’investissement local ) et DSID (Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements). Cette enveloppe s’élève à un…

Projet de loi 4D : le calendrier et les principales dispositions

La ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a présenté, le 18 décembre dernier, les principales dispositions de l’avant-projet de loi « 4D » (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification), aux représentants des associations de collectivités. Quels sont les principales dispositions du texte ? Quel calendrier les collectivités peuvent-elles espérer ? Tour d’horizon des questions que se…

L’arrivée de la carte d’identité électronique

Une révolution s’annonce cette année en matière d’état-civil: le 2 août prochain, la carte nationale d’identité électronique (CNIe) sera généralisée. Pour préparer ce basculement, l’administration centrale a lancé mi-janvier une enquête auprès des communes dotées de dispositifs de recueil. Quelles sont les fonctionnalités de ces nouvelles cartes ? Les CNIe sont des cartes d’identité au…

La mission du Sénat sur le vote par correspondance rend ses conclusions

La mission d’information sénatoriale de la commission des lois du Sénat a rendu ses conclusions sur la faisabilité du vote à distance. Système de procurations, vote par correspondance « papier » et vote par internet, la mission a exploré les opportunités et les limites de ces modalités qui pourraient nous permettre de nous adapter à la crise…

Référendum constitutionnel sur le climat

Le Président de la République a ouvert la voie, lundi 14 décembre, à la tenue d’un référendum sur l’introduction de la défense de l’environnement dans la Constitution. La révision constitutionnelle vise à introduire « les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » à l’article premier de la Constitution. Cette annonce a été faite à l’issue d’une…

Une garantie des recettes introduite à la dernière minute

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à proroger en 2021 la clause de sauvegarde des finances locales. Ce dispositif vise à assurer une garantie de « non-baisse » des recettes fiscales des collectivités par rapport à la moyenne des années 2017-2019. Le maintien de la clause de sauvegarde était…

Bilan de la DETR DSIL 2020

Le total des dotations DETR – DSIL – FADDT pour 2020 s’est élevé à près de 20 millions d’euros d’attribution dont 6 millions du plan de relance. Pour la DETR , les attributions se sont élevées à 10, 540 millions d’euros avec 235 dossiers reçus et  213 dossiers financés. Les attributions sont équilibrées entre les deux arrondissements,…

Les opérations éligibles à la DETR en 2021

La commission départementale qui suit les dossiers de DETR s’est réunie vendredi 11 décembre. Elle comprend des représentants des communes et intercommunalités ainsi que 4 Parlementaires. Il y a eu un accord pour maintenir l’éligibilité de toutes les catégories d’opérations qui l’étaient déjà  en 2020. Vous pouvez consulter ici l’annexe de 2020 : Pour 2021,…

Retour au Sénat de la loi « SILT »

La loi dite « SILT », dont je vous parlais le mois dernier, n’a pas fait l’objet d’un accord en Commission mixte paritaire. Ce projet de loi prolonge, jusqu’au 31 juillet 2021, plusieurs dispositions expérimentales en matière de lutte contre le terrorisme, qui avaient été introduites par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et…

Commission d’enquête Covid-19 : les sénateurs rendent leurs conclusions

Constituée le jeudi 2 juillet 2020, la commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion de la crise sanitaire a dévoilé les conclusions de son rapport,  après plusieurs mois d’investigations.  47 auditions ont été organisées et 133 personnes ont été entendues. Accédez au rapport Accédez à l’infographie Accédez aux travaux de la commission d’enquête L’ambition et la…

Le report des élections partielles

Ce sujet est différent du report des élections départementales et régionales qui concernerait l’ensemble du pays. Avec le report des élections partielles, c’est toujours l’effet de l’épidémie qui est en jeu mais dans un contexte très local. Nous ne connaissons pas le nombre d’élections municipales qui sont ou seront annulées. Pour le moment, j’en connais…

Quels nouveaux pouvoirs pour les polices municipales ?

Le mois dernier, je vous proposais un article sur la proposition de loi « sécurité globale ». Adoptée le 24 novembre en première lecture à l’Assemblée nationale, elle sera examinée au Sénat au début de l’année 2021. Tour d’horizon actualisé des mesures contenues dans ce texte après son passage à l’Assemblée. De nouvelles prérogatives pour la police municipale Dans son…

Examen de la mission « Justice » du budget 2021

Dans le cadre de l’examen des missions du projet de loi de finances pour 2021, j’ai exprimé la position et les préoccupations du groupe UC sur le fonctionnement au quotidien de la machinerie justice. Comment la justice peut-elle acquérir une culture numérique ? Comment donner aux avocats les outils pour réformer leur profession ? L’acquisition…

Baisse des impôts de production

C’est un pari osé ou du moins aventureux que de vouloir réduire de moitié les impôts de production et pourtant c’est bien ce qui figure aux articles 3 et 4 du projet de loi de finances 2021. Cette baisse d’impôt (qui représente environ 20 Md€ en deux ans pour les entreprises) entraîne donc une perte…

Comment le Sénat se prépare à réécrire l’article 24 ?

Alors que, dans le cadre de la navette parlementaire, le Sénat est désormais seul saisi de la proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale, la commission des lois poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité. Comme elle le fait pour tous les textes dont elle est saisie, la commission des lois a engagé…

Que signifie le déploiement des CRTE pour le Tarn ?

Dans un autre article, je vous donnais accès aux dernières informations disponibles sur le nouveau cadre de contractualisation entre Etat et collectivités du bloc local, dévoilé dans la perspective de la territorialisation du plan France Relance. Que vont changer ces contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) dans notre département ? Comme tous…

Le Sénat s’oppose à la révision des contrats photovoltaïques

Plusieurs de nos concitoyens m’ont alerté sur la baisse des tarifs d’achat de l’électricité de certains parcs photovoltaïques prévue par le projet de loi de finances pour 2021. Cette baisse découlait d’un amendement gouvernemental adopté lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Le Sénat s’y est opposé. Rejet unanime du Sénat Soyons clair, cet…

Salies, la commune aux 1000 idées écologiques

Il y a quelques mois, la commune de Salies a accueilli un âne et une ânesse au sein de son village, pour l’entretien de terrains municipaux ainsi que quatre ruches. Ces deux derniers projets s’ajoutent au bilan vert d’un village qui a déjà mis en place un composteur pour les déchets de la cantine, des…

Projet de fusion Suez-Veolia : les sénateurs créent un comité de suivi

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont créé un comité de suivi conjoint pour étudier les enjeux et les conséquences de la fusion envisagée entre Veolia et Suez, dont la première étape s’est traduite le 5 octobre dernier par le rachat de 29,9 % du capital de Suez par…

Comment lutter contre l’illectronisme et former les Français au numérique ?

A l’heure où la crise sanitaire nous impose de modifier nos comportements, le numérique devient une nécessité. Courses par internet, télémédecine, divertissement, démarches administratives, le numérique permet à ceux qui en maitrisent les codes de mieux traverser cette période. Or, 13 millions de Français ont peu voire pas du tout de compétence en la matière….

Vers les procurations de vote en un clic ?

Auditionné par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2021, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé que les procurations pourront en partie se faire sur internet à compter des prochaines élections régionales et départementales. « Il en est fini de la procuration à l’ancienne pour les prochaines…

Compensations financières du transport urbain

La quatrième loi de finances rectificative confirme l’aide du gouvernement sous forme d’avances remboursables à toutes les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour faire face à leurs pertes de recettes tarifaires et fiscales (celles du versement mobilité et celles de la billetterie). Concernant les mesures de compensations aux collectivités territoriales, c’est la rédaction du Sénat…

Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2021

Le PLFSS pour 2021 tire les conséquences de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de Covid-19 et présente une dégradation historique des comptes sociaux. Lors de son passage au Sénat, les Sénateurs ont tenté de trouver de nouvelles recettes pour réduire les effets de la Covid-19 sur les comptes sociaux. Alors qu’il y…

Fonds de solidarité : le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffres d’affaires du mois d’octobre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre a été mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis…

Régime de l’état d’urgence : modalités de réunion de l’organe délibérant

La loi prorogeant l’état d’urgence comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités, notamment pour les modalités de réunion de l’organe délibérant. L’article 6 de la loi présente les modalités de réunions des organes délibérants des communes et groupements de communes. Ainsi, quand le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans les conditions…

Vers une prime pour l’emploi d’apprentis dans les collectivités ?

En réponse à plusieurs questions écrites de parlementaires, le Ministère de la Cohésion des Territoires a annoncé la création d’une prime de 3 000 euros pour le recrutement d’un apprenti par les collectivités territoriales. Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé, cet été, un plan de relance de l’apprentissage…

Couverture numérique du Tarn : les résultats du « New deal mobile »

Un premier bilan du New Deal Mobile a été effectué le 10 novembre dernier, par un comité de pilotage « couverture numérique des territoires ». Les résultats sont là et concrets. Dans le Tarn, 95 % de la surface de notre département est couverte en 4G par au moins un opérateur. Lire le communiqué de presse dans son intégralité…

Les ZRR prolongées de deux ans

Dans le cadre du PLF 2021, la décision de proroger les ZRR jusqu’en 2022 a été prise. Six autres dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté qui devaient arriver à échéance à la fin de l’année ont aussi été prolongés.  Près de 14 000 communes concernées Au total, sept dispositifs ont ainsi été reconduits…

Entreprises impactées par le Covid-19 : quelles sont les mesures de soutien économique ?

Le Gouvernement a annoncé le renforcement des mesures économiques d’urgence pour les entreprises dans le cadre du reconfinement. Tour d’horizon des dispositifs qui peuvent venir soutenir les entreprises. Dans ce guide très détaillé, retrouvez toutes les mesures d’accompagnement des entreprises dans la crise du Covid-19 annoncées par le Gouvernement (maintien de l’emploi, besoins de financement,…

Bilan et perspectives du répertoire électoral unique

L’inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019. A-t-il facilité la tâche de nos communes ? Un rapport de l’Inspection générale de l’administration, établi en juin 2020, dresse le bilan de ses premiers…

Loi ASAP : renforcement du dispositif anti-squatteurs

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été adopté par le Parlement et est en cours d’examen devant le conseil constitutionnel. Ce texte comprend un amendement, très attendu à la suite d’une actualité récente, durcissant le ton face aux squatteurs de résidences secondaires. Zoom sur cette disposition. L’article 30…

Pour une localisation européenne des données

Quelques jours après l’adoption de la création du Cyberscore au Sénat visant à protéger et informer les internautes sur la sécurité des sites et applications numériques, j’ai cosigné la proposition de résolution européenne de ma collègue Catherine MORIN-DESAILLY pour une localisation européenne des données personnelles. Ce texte impose la localisation européenne des données sensibles des…

Adefpat : le besoin d’une ruralité créatrice et dynamique

J’ai attiré l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le rôle des outils partagés des territoires en matière de développement de l’emploi et de l’activité en milieu rural (comme l’Adefpat) qui accompagnent nos territoires dans la mise en œuvre des financements européens….

Polices municipales : bientôt des pouvoirs élargis ?

Renforcer les pouvoirs des polices municipales, c’est l’objectif de la proposition de loi « Vers une sécurité globale » dont une nouvelle version plus musclée a été déposée. Armement de la police municipale, drones, floutage des policiers, feux d’artifice, rodéos urbains, tour d’horizon des sujets couverts par ce texte toujours en cours de navette parlementaire. Plus de…

Collectivités : vers la simplification des expérimentations

Je vous dois des explications sur ce sujet de l’expérimentation par les collectivités locales, même si à ce jour, je n’ai pas senti une demande particulière des collectivités locales tarnaises pour une telle démarche. Le Sénat a adopté un projet de loi organique visant à simplifier les conditions de mise en oeuvre des expérimentations, qui…

Zoom sur la nouvelle PAC

Le 21 octobre, les ministres de l’Agriculture de l’UE sont arrivés à un accord permettant de stabiliser la politique agricole commune (PAC) à son niveau actuel. Cet accord marqué par des règles environnementales plus contraignantes doit encore faire l’objet de discussion au sein du trilogue (le Conseil de l’UE, la Commission et le Parlement). La…

Fortifier la recherche française

Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. « Oui, la recherche française décroche du top 10 mondial, passant de la cinquième à la huitième place en matière de publications scientifiques. Il n’est…

Restitution par la France de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Le Sénat a adopté un projet de loi permettant la restitution d’objets du patrimoine Africain. Tour d’horizon sur ce texte au croisement de l’art de la diplomatie et de l’histoire. Genèse du projet de loi De plus en plus de pays demandent la restitution de leurs biens culturels. En particulier ceux qui sont conservés dans…

Vifs débats autour de l’état d’urgence sanitaire

Face au rebond de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décrété le 14 octobre le retour de l’état d’urgence sanitaire. Dans le même temps, il a présenté un projet de loi qui prolonge l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021. Le Parlement va donc se prononcer dans les prochains jours sur un texte qui donne de nouveaux…

Assassinat de Samuel Paty : « Disposons-nous de toutes les armes légales pour lutter contre le terrorisme ? »

Au lendemain de l’hommage national rendu par Emmanuel Macron à Samuel Paty, et près d’une semaine après son assassinat, Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, ont été auditionnés par la Commission des Lois et la Commission de la Culture et de l’Education. Vous pouvez revoir cette audition en intégralité, en cliquant…

Les négociations post-Brexit se poursuivent

Le Conseil européen qui s’est tenu les 15 et 16 octobre n’a fait qu’accroître la menace d’un arrêt brutal des négociations. Toutefois, depuis le 19 octobre, les Vingt-Sept et le gouvernement britannique ont repris les pourparlers. La conclusion d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur leur future relation commerciale bute, encore et toujours,…

Un point sur la protection fonctionnelle des élus

J’ai eu plusieurs questions quant à la réalité de la prise en charge par l’État de la protection fonctionnelle des élus, engagements et compensations financières qui avaient été pris pour les communes de moins de 3500 habitants. Vous trouverez ci-dessous et ici le lien avec la réponse qui m’a été faite par la ministre Madame…

Quelle chronologie pour les textes concernant les collectivités ?

Le texte relatif à l’expérimentation viendra en séance le 3 novembre. Le texte dit 3D qui deviendrait 4D (en rajoutant la décomplexification !) n’est toujours pas rédigé et est annoncé pour le premier semestre 2021. Bien entendu, la loi de finances comprendra des dispositions concernant les collectivités locales et je vous en rendrai compte dans notre…

La modernisation de l’axe Albi Castres

Le jeudi 8 octobre, Christophe Ramond Président du Conseil Départemental a présenté le nouvel aménagement réalisé au droit de la commune de Dénat dans le cadre de la modernisation de la RD 612 entamée en 2018. Ce programme de 26 000 000 € sur 4 ans est important. Il marque surtout un aménagement qui aurait dû être…

Un NRO à Carmaux

Chacun connait l’importance du déploiement de la fibre en cours dans notre département. J’avais , comme d’autres,  demandé il y a quelques années que ceci soit fait en partenariat public – privé ce qui a été finalement mis en œuvre par le nouveau Président du Département à travers la convention passée avec SFR pour 25…

Une triple inauguration pour Payrin-Augmontel

Samedi 17 octobre, Christophe Mounié Maire de Payrin-Augmontel et son prédécesseur Alain Vaute nous ont d’abord conduit sur  le chemin piétonnier le long de la route départementale 65 qui permet de joindre la partie ancienne du village à sa nouvelle centralité. La commune a  réuni équipements sportifs et scolaires , commerciaux et professionnels dans le…

Montant du Plan de relance

C’est le montant du plan de relance  Nommé « France Relance », ce plan d’investissement s’organise autour de trois axes : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.  L’enveloppe globale de 100 milliards d’euros sur deux ans vise à retrouver un niveau d’activité semblable à la période d’avant crise d’ici à 2022. Lire la suite. La mise en œuvre et le suivi…

Les communes et le plan de relance

Le milliard d’euros supplémentaire sur la DSIL 2020 n’est pas passé inaperçu ! Beaucoup de communes tarnaises ont candidaté et à la date de publication de cette lettre, la liste des dossiers éligibles sera publique. Le critère essentiel était celui de la capacité de lancement rapide des opérations, en théorie avant même la fin de…

300 millions d’euros pour le recyclage des friches urbaines et industrielles

Face au phénomène de déprise dans certaines zones de périphérie, le gouvernement a engagé un recensement des friches et a crée un fonds doté de 300 millions d’euros. Pour encourager les réhabilitations des friches industrielles et commerciales, le ministère de la Transition écologique a crée un fonds de 300 millions d’euros destiné à leur reconversion. Les préfets…

Vers un report des élections départementales et régionales ?

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une commission chargée d’étudier un éventuel report des élections départementales et régionales, dans le contexte de la poursuite de l’épidémie. Pour Philippe Bonnecarrère, la priorité est de tenir les élections aux dates prévues. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a annoncé que la décision devait être prise…

Compétences en matière d’urbanisme et de mobilité : un délai supplémentaire accordé aux élus ?

L’épidémie de Covid-19 continue de bousculer la vie de nos collectivités. La mise en place tardive des conseils municipaux, n’a pas permis aux élus de se saisir, dans des conditions sereines, des transferts de deux compétences d’importance : la compétence en matière de plan local d’urbanisme et celle d’organisation de la mobilité. Pourrons-nous leur donner un…

Réforme du CESE

Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif au CESE. Il poursuit trois objectifs : institutionnaliser des outils de démocratie participative, faire du CESE le « carrefour des consultations publiques » et réduire de 25 % le nombre de ses membres. Transformer le Palais d’Iéna en « chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives…

Assistance juridique aux collectivités locales

Dans son souhait de conforter son rôle de “maison des collectivités locales”, le Sénat reconduit la mission d’assistance juridique aux collectivités territoriales. Grâce à ce dispositif, les maires, présidents des conseils départementaux ou régionaux et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent saisir par écrit un Sénateur sur toute difficulté liée à…

« Les petites villes de demain », acteurs engagés de la relance

Si les petites centralités font face à de nombreuses difficultés, elles sont également le lieu d’innovations et ont démontré durant la crise sanitaire leur attractivité, leur capacité à inventer des modalités de vie et à créer de la valeur. Grâce à ce programme cousu-main pour ces villes et les territoires ruraux qui les environnent, Petites…

L’église Saint-Victor à l’honneur à Couffouleux

Dimanche 11 octobre, nombreuses étaient les personnes présentes à l’occasion d’une manifestation marquant une nouvelle étape pour le patrimoine de Couffouleux. La commune compte 4 églises dont l’église Saint-Victor à proximité du Tarn dans cette grande plaine qui s’achève par le confluent de l’Agout et du Tarn. L’association des amis de l’église Saint-Victor a, grâce…

Les automnales des savoir faire

La Communauté de communes Sor Agout a organisé pour la quatrième fois ses automnales des savoir-faire à l’espace loisirs les Etangs à Saïx. Il s’agissait d’une question de principe pour l’intercommunalité de maintenir cette manifestation dans la période compliquée que nous vivons. Ce salon avait pour thème sport, santé et bien-être. Dans ce très grand espace…

Elu(e)s, n’oubliez pas vos contrats de protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mis en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Depuis la loi engagement et proximité, la commune est tenue de souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent…

Le conseil constitutionnel censure la loi Avia

Je vous l’avais annoncé, j’avais signé le recours devant le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 18 juin, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure-phare de la controversée proposition de loi contre la haine en ligne, à laquelle je m’étais opposée et dont je vous ai parlé antérieurement. Il a jugé que l’obligation faite aux…

Pas encore d’accord concret sur le plan de relance européen

Le Conseil européen du 19 juin n’a débouché sur aucun accord concret concernant les modalités du nouveau budget et du plan de relance formulés par la Commission européenne. Le plan de 750 milliards d’euros au mode de financement inédit (emprunts contractés par l’Union européenne) ne fait pas encore l’unanimité. Quelques points concrets alimentent les divergences…

Le défi de l’emploi des jeunes

Embauches à la baisse, envolée du nombre de chômeurs de moins de 25 ans qui culmine à 29,4% en avril (+22% toutes catégories)… Les jeunes sont touchés de plein fouet par la crise économique. 700 000 jeunes doivent rentrer sur le marché du travail en septembre prochain. Le gouvernement estime qu’il pourrait y avoir 200.000…

L’adhésion de l’UE à la CEDH

L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme était prévue par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Plus de dix ans après, cette disposition n’est toujours pas effective, un avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de décembre 2014 en ayant reporté la…

Les élections intercommunales

Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour des élections municipales et intercommunales sont entrés en fonction le 18 mai dernier. Lorsque toutes les communes membres ont été renouvelées lors du premier tour, le nouveau conseil communautaire a du être installé au plus tard trois semaines après l’entrée en fonction des conseillers prévue…

Sortie de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet

Le Sénat a adopté un projet de loi qui vise à organiser le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, en créant, pour une période de quatre mois à compter du 11 juillet, un régime intermédiaire et provisoire destiné à conserver, au bénéfice des pouvoirs publics, un certain nombre de prérogatives exorbitantes du droit commun….

Don de jours de congés aux soignants

Le Sénat a adopté une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale permettant d’offrir des chèques-vacances et des jours de repos aux personnels soignant mobilisés pendant l’épidémie de covid 19. Le Sénat a largement réécrit le texte afin de permettre à tout salarié souhaitant se montrer solidaire envers les personnels soignants de leur reverser le…

Une stèle du 18 juin à Saint-Amans-Valtoret

C’est reparti ! La commune de Saint-Amans-Valtoret nous a invités le 18 juin à une inauguration, la première depuis début mars. Daniel Peigné a souhaité marquer le 80ème anniversaire de l’appel du 18 juin par la mise en place d’une stèle sobre et élégante. Une cérémonie, dans un format réduit et en respectant les règles de…

Les échéances à ne pas manquer

Une série de mesures destinées à faciliter le fonctionnement des collectivités territoriales a été adoptée dans le cadre de la loi ordinaire sur l’urgence sanitaire et du projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales. Les mesures viennent d’être complétées par l‘ordonnance du 13 mai 2020. Tour d’horizon des délibérations à…

Le rescrit des collectivités territoriales rentre en vigueur

Les collectivités territoriales – qu’elles quelles soient – peuvent désormais demander au représentant de l’État de prendre une position formelle sur la légalité d’un de leurs projets. L’idée, en cas d’interrogation sur une question de droit, est d’amener le/la préfet(e) à donner son interprétation de la règle et à se prononcer sur la faisabilité ou…

PPL Démarchage téléphonique

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. C’est un sujet dont je vous ai parlé à plusieurs reprises et chacun a pu être le témoin de démarchage intempestif. Beaucoup de nos aînés n’osent plus prendre d’appels sur leur téléphone fixe ce…

Perte d’autonomie : vers une cinquième branche de la Sécurité sociale

Le principe d’une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée au financement de la perte d’autonomie est désormais inscrit dans les deux « projets de loi organique et ordinaire relatif à la dette sociale et à l’autonomie » qui seront débattu dans les prochaines semaines au Sénat. Ces deux projets de loi répondent avant tout…

PJL DDU : 30 ordonnances en moins après l’examen par le Parlement !

Après un accord en commission mixte paritaire, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la…

Le soutien des intercommunalités aux entreprises

Les intercommunalités ont le légitime désir d’aider leurs entreprises à la suite de la crise du Covid 19. Ceci pose la question des moyens alors qu’ au sein des différentes strates de collectivités, les intercommunalités seront probablement les plus impactées par la crise au regard de la part économique de leurs ressources. Mais il y…

Plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros pour les collectivités

Les collectivités locales ont été en première ligne pour gérer la crise du coronavirus. Le gouvernement a annoncé un « plan de soutien massif » de 4,5 milliards d’euros pour les collectivités. Ces mesures exceptionnelles seront déployées dans le PLFR 3. Selon les estimations de Jean-René Cazeneuve, Député du Gers et chargé d’une mission d’évaluation de l’impact…

Troisième PLFR pour faire face à la crise

Le gouvernement a présenté le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui actualise la trajectoire macro-économique et budgétaire de la France, pour l’année en cours, celle-ci s’étant déjà dégradée depuis le vote du PLFR du 25 avril dernier. Ce nouveau texte repose sur l’hypothèse que l’activité économique restera bien en dessous de…

Adoption à l’unanimité de la loi contre les violences conjugales

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, issue du Grenelle de l’automne dernier. Le texte autorise le médecin à lever le secret médical lorsqu’il « estime en conscience » qu’il y a « un danger immédiat ». Il alourdit les peines en cas de harcèlement au sein du…

La bombe à retardement du Conseil constitutionnel passée inaperçue…

Dans une décision du 28 mai, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a introduit l’idée qu’une ordonnance pourrait avoir force de loi bien qu’elle n’ait pas respecté le délai d’habilitation. Cette décision inédite pourrait être lourde de conséquences. Au-delà du débat qu’elle engendre entre constitutionnalistes, elle permettrait à l’exécutif d’enjamber le…

Mon opposition à l’application StopCovid

Au moment où cette lettre vous est envoyée nous terminons à peine le débat sur cette application. J’ai voté contre et le Sénat a voté ….Pour ceux qui souhaiteraient aller plus loin sur le sujet, je vous mets à disposition les explications bien entendu favorable du Ministre. Je ne partage pas du tout cette opinion…

Respect de l’état de droit en Europe pendant la pandémie

La Commission des affaires européennes m’a confié une mission de suivi de la réaction des Etats membres face à la pandémie, afin de s’assurer que les fondements de l’Union ne sont pas excessivement remis en cause. Dix-sept États membres ont déclaré l’état d’urgence. J’ai donc cherché à observer si celles-ci restaient compatibles avec le respect…

Renforcement des mesures exceptionnelles de la PAC

Après avoir adopté un avis politique le 30 mars dernier demandant aux autorités européennes de renforcer les mesures exceptionnelles de la politique agricole commune pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne avec le même objet. Les secteurs agricoles des États…

Plan de relance Macron / Merckel

Emmanuel Macron et Angela Merckel ont proposé mi-mai un plan de relance de 500 milliards d’euros face à l’impact économique du coronavirus, via un mécanisme inédit de mutualisation de la dette européenne. Paris et Berlin proposent que la Commission européenne finance ce soutien à la relance en empruntant sur les marchés au nom de l’UE….