Mon opposition à l’application StopCovid

Au moment où cette lettre vous est envoyée nous terminons à peine le débat sur cette application. J’ai voté contre et le Sénat a voté ….Pour ceux qui souhaiteraient aller plus loin sur le sujet, je vous mets à disposition les explications bien entendu favorable du Ministre. Je ne partage pas du tout cette opinion…

Respect de l’état de droit en Europe pendant la pandémie

La Commission des affaires européennes m’a confié une mission de suivi de la réaction des Etats membres face à la pandémie, afin de s’assurer que les fondements de l’Union ne sont pas excessivement remis en cause. Dix-sept États membres ont déclaré l’état d’urgence. J’ai donc cherché à observer si celles-ci restaient compatibles avec le respect…

Renforcement des mesures exceptionnelles de la PAC

Après avoir adopté un avis politique le 30 mars dernier demandant aux autorités européennes de renforcer les mesures exceptionnelles de la politique agricole commune pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne avec le même objet. Les secteurs agricoles des États…

Plan de relance Macron / Merckel

Emmanuel Macron et Angela Merckel ont proposé mi-mai un plan de relance de 500 milliards d’euros face à l’impact économique du coronavirus, via un mécanisme inédit de mutualisation de la dette européenne. Paris et Berlin proposent que la Commission européenne finance ce soutien à la relance en empruntant sur les marchés au nom de l’UE….

Achat de masques: où en est-on ?

Taux de TVA réduits 1. ) Les articles 5 et 6 de la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 ont prévu l’application d’un taux réduit de TVA à 5.5% sur les masques, les tenues de protection, les gels hydro alcooliques adaptés à la lutte contre la propagation du COVID 19, jusqu’au 31 décembre…

Quoi de nouveau sur la responsabilité des élus ?

Le mois dernier, je vous ai fait part des interrogations sur cette question de la responsabilité dite des élus et vous ai rappelé les circonstances ayant conduit à l’adoption de la loi de 2000 dite loi Fauchon, qui avait été un progrès important. Nous avons eu de longues discussions devant le Sénat et au sein…

Vers de nouvelles dynamiques de peuplement ?

L’agence d’urbanisme Toulouse aire métropolitaine a publié une nouvelle fiche sur les dynamiques de peuplement autour du bassin toulousain. Le phénomène de métropolisation en puissance va-t-il se poursuivre ou être ralenti par la généralisation du télétravail qui pourrait pousser certains à repenser leurs modes de vies ? La capacité de notre département à se coordonner…

Télétravail : et après ?

La crise du coronavirus et le confinement généralisé ont permis à des millions de français d’expérimenter quotidiennement le télétravail. Entre risques et opportunités, le télétravail va-t-il durablement s’ancrer dans nos pratiques professionnelles et bouleverser les bassins de vie et d’emploi ? Le groupe d’assurance santé et prévoyance Malakoff Humanis a mené une étude sur le…

Plan de soutien à la culture

Alors que le secteur culturel est durement impacté par la crise sanitaire, le ministre de la Culture a présenté, les mesures annoncées par le Président de la République pour protéger les acteurs du monde culturel. « Accompagner la reprise de la vie culturelle », telle est l’ambition, selon Franck Riester, des différentes mesures annoncées mercredi…