Au moment où cette lettre vous est envoyée nous terminons à peine le débat sur cette application. J’ai voté contre et le Sénat a voté ….Pour ceux qui souhaiteraient aller plus loin sur le sujet, je vous mets à disposition les explications bien entendu favorable du Ministre. Je ne partage pas du tout cette opinion…
Mois : mai 2020
Respect de l’état de droit en Europe pendant la pandémie
La Commission des affaires européennes m’a confié une mission de suivi de la réaction des Etats membres face à la pandémie, afin de s’assurer que les fondements de l’Union ne sont pas excessivement remis en cause. Dix-sept États membres ont déclaré l’état d’urgence. J’ai donc cherché à observer si celles-ci restaient compatibles avec le respect…
Le conflit entre la BCE et la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe
La cour constitutionnelle allemande a exigé, dans un arrêt, que la Banque Centrale Européenne (BCE) justifie la conformité de son programme de rachat de dettes publiques. Depuis 2015, la BCE a lancé des rachats massifs de dette publique et privée pour contrer le risque de déflation et stimuler l’économie de la zone euro. La Commission…
Renforcement des mesures exceptionnelles de la PAC
Après avoir adopté un avis politique le 30 mars dernier demandant aux autorités européennes de renforcer les mesures exceptionnelles de la politique agricole commune pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne avec le même objet. Les secteurs agricoles des États…
Plan de relance Macron / Merckel
Emmanuel Macron et Angela Merckel ont proposé mi-mai un plan de relance de 500 milliards d’euros face à l’impact économique du coronavirus, via un mécanisme inédit de mutualisation de la dette européenne. Paris et Berlin proposent que la Commission européenne finance ce soutien à la relance en empruntant sur les marchés au nom de l’UE….
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire dit DDU
Le Sénat a examiné le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce texte porte sur des sujets aussi divers que la procédure de jugement des crimes, la réforme du divorce, l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires, les règles…
La relance passera largement par les fonds européens et une mise en œuvre régionale
Le texte publié par l’Association des Régions de France explique l’état des discussions entre les régions, le niveau national et le niveau européen. Je suis convaincu et vous en fais part parallèlement que les moyens budgétaires de la relance, après la crise du COVID 19 , ne sont pas au niveau Français – notre pays…
Achat de masques: où en est-on ?
Taux de TVA réduits 1. ) Les articles 5 et 6 de la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 ont prévu l’application d’un taux réduit de TVA à 5.5% sur les masques, les tenues de protection, les gels hydro alcooliques adaptés à la lutte contre la propagation du COVID 19, jusqu’au 31 décembre…
Quoi de nouveau sur la responsabilité des élus ?
Le mois dernier, je vous ai fait part des interrogations sur cette question de la responsabilité dite des élus et vous ai rappelé les circonstances ayant conduit à l’adoption de la loi de 2000 dite loi Fauchon, qui avait été un progrès important. Nous avons eu de longues discussions devant le Sénat et au sein…
Vers de nouvelles dynamiques de peuplement ?
L’agence d’urbanisme Toulouse aire métropolitaine a publié une nouvelle fiche sur les dynamiques de peuplement autour du bassin toulousain. Le phénomène de métropolisation en puissance va-t-il se poursuivre ou être ralenti par la généralisation du télétravail qui pourrait pousser certains à repenser leurs modes de vies ? La capacité de notre département à se coordonner…