Respect de l’état de droit en Europe pendant la pandémie

La Commission des affaires européennes m’a confié une mission de suivi de la réaction des Etats membres face à la pandémie, afin de s’assurer que les fondements de l’Union ne sont pas excessivement remis en cause.

Dix-sept États membres ont déclaré l’état d’urgence. J’ai donc cherché à observer si celles-ci restaient compatibles avec le respect de l’État de droit et des droits fondamentaux prévu par la Charte européenne.

Dans une communication que vous pouvez retrouver ici, je dresse un état des lieux de la situation avec un focus particulier sur les cas de la Roumanie dont la crise sanitaire aggravé les problèmes structurels, de l’Espagne où le climat politique est dégradé, de la Finlande ou encore de la Suède qui a fait le choix de ne pas confiner sa population

La protection des droits fondamentaux m’a aussi conduit à aborder dans ce rapport la question des données personnelles, soulevée par la mise en place d’applications de traçage numérique des contacts. Nous devons être particulièrement vigilants à l’égard de transferts éventuels vers des pays tiers de données personnelles notamment de santé, qui pourraient être collectées par ces applications, mais aussi des dispositifs de stockage employés.

Si la lutte contre l’épidémie n’est pas une compétence européenne, l’efficacité de la coordination couplée au respect des libertés publiques et privées influencera lourdement le regard du citoyen européen sur la construction européenne.
L’Union européenne doit encore convaincre de sa capacité à répondre aux crises.

En savoir plus sur Philippe Bonnecarrère, Député du Tarn

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading