La cour constitutionnelle allemande a exigé, dans un arrêt, que la Banque Centrale Européenne (BCE) justifie la conformité de son programme de rachat de dettes publiques.

Depuis 2015, la BCE a lancé des rachats massifs de dette publique et privée pour contrer le risque de déflation et stimuler l’économie de la zone euro.

La Commission européenne a rapidement réagi en réaffirmant la primauté du droit européen sur le droit national.

La Cour de Justice de l’UE avait conforté, dès 2018, la BCE dans son action, en avalisant le programme d’achat de dettes.

Dans une décision virulente, les magistrats de Karlsruhe réclament une analyse détaillée de la politique de la BCE. Cette injection massive de liquidités affecte « tous les citoyens », en tant « qu’actionnaires, propriétaires, épargnants ou détenteurs de police d’assurance », détaille la Cour allemande.

Mes collègues ont publié une communication sur ce sujet. Vous pouvez la lire en cliquant ici