Etat d’urgence : conséquences sur les intercommunalités

Dans le cadre de l’examen par la commission des lois du texte sur l’état d’urgence deux modifications techniques sont en débat qui concernent les intercommunalités et qui justifieraient une information spécifique. La première allonge à un an le délai pour adopter le pacte de gouvernance dans les EPCI à fiscalité propre, ce qui revient à…

Rencontre préfectorale sur le thème de l’Ouest Tarn

J’ai participé, à l’invitation de Madame la Préfète lundi 25 janvier, à une réunion à l’école des Mines consacrée aux enjeux du grand Ouest du département. J’ai cru comprendre qu’une réunion comparable serait envisagée pour l’Est. Le thème était de faire réfléchir les élus locaux sur les risques et opportunités liés à la proximité de…

Brexit : les détails de l’accord

Depuis le 1er janvier dernier et plus de 4 ans après le référendum britannique, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE. Le 24 décembre dernier, l’UE et le Royaume-Uni ont conclu un « accord de commerce et de coopération » régissant notamment la nouvelle relation économique. Ce texte d’environ 1 300 pages complète, sans le remplacer,…

Tauriac, la commune où il fait bon vieillir

C’est une maison au cœur du village dans laquelle il fait bon vieillir. Depuis 2011, la maison partagée de Tauriac accueille 8 résidents qui cohabitent, s’entraident, jardinent ensemble, font du yoga à domicile, tout en conservant chacun leur intimité. A l’heure où de nombreuses personnes âgées connaissent de plus en plus de difficultés ou affrontent…

Le rappel des règles de majorité au sein des intercommunalités

Compte tenu des différences de mécanismes de délibération en vigueur dans les intercommunalité, j’ai tenu à vous rappeler, en m’appuyant sur les travaux de l’AdCF, les règles applicables aux différents modes de décision, selon les compétences. Consulter le tableau synthétique : Intérêt communautaire / métropolitain L 5214-16, L.5215-20, L5216-5, L5217-2– Avant modification : débat sur…

Visioconférence avec la Commission européenne à Bruxelles : quelles réponses européennes à la crise ?

Ce mois-ci, la commission des Affaires européennes du Sénat a pu échanger par visioconférence, avec les services de la Commission européenne à Bruxelles.  Nos échanges ont permis d’évoquer trois grands sujets : La réaction européenne à la crise sanitaire du coronavirus, avec M. Pierre DELSAUX,  Directeur général adjoint chargé des directions B (systèmes de santé,…

Le Sénat criminalise les actes sexuels sur les mineurs de 13 ans

Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de treize ans. C’est un sujet de société complexe, sur lequel nous avons récemment beaucoup légiféré….

Allez-vous vous faire vacciner ?

La vaccination contre la Covid-19 provoque encore de vifs débats. Entre les pro et les anti-vaccins, les polémiques perdurent. Pourtant, les études générales sur les vaccins montrent que les risques liés à l’utilisation des vaccins sont infimes à côté de la protection qu’ils assurent. A l’évidence, dans la crise mondiale que nous traversons, nous n’avons…

Adoption de la « charte des principes pour l’islam de France » par le Conseil français du culte musulman

Après des longues semaines de négociations, la majorité des neuf fédérations qui constituent le Conseil français du culte musulman (CFCM) se sont formellement mis d’accord une « charte des principes » de l’islam de France. Composée de dix articles, cette charte doit servir de référence à la création d’un Conseil national des imams d’ici la fin janvier. Sorte de…

Petites villes de demain : 15 communes du Tarn sélectionnées

Quinze communes du Tarn ont été retenues pour bénéficier du dispositif « Petites Villes de Demain », dont je vous parlais dans un précédent article. Annoncé le 19 septembre 2019 par le Premier ministre au congrès annuel de l’association des petites villes de France, ce dispositif est un programme sur six ans d’appui spécifique en faveur de…