Brexit : les détails de l’accord

Depuis le 1er janvier dernier et plus de 4 ans après le référendum britannique, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE. Le 24 décembre dernier, l’UE et le Royaume-Uni ont conclu un « accord de commerce et de coopération » régissant notamment la nouvelle relation économique.

Ce texte d’environ 1 300 pages complète, sans le remplacer, l’accord de retrait conclu le 17 octobre 2019 pour mettre en œuvre une « sortie ordonnée » du Royaume-Uni.

Cet accord commercial couvre les échanges de biens et de services, mais aussi un large éventail d’autres domaines (investissement, concurrence, aides d’État, fiscalité, transport, énergie, environnement, pêche, protection des données…). Il établit également un nouveau cadre de coopération policière et judiciaire.

 Depuis le 1er janvier 2021, les règles européennes ont donc cessé de s’appliquer sur le territoire britannique et le nouvel accord est entré en vigueur.

Règles de circulation des personnes

Le 1er janvier marque la fin de la libre circulation des Européens au Royaume-Uni et inversement. Les procédures ne changent pas pour les courts séjours, chaque Européen se déplaçant pour loisirs ou affaires sur le sol britannique doit présenter ses papiers d’identité (carte d’identité jusqu’au 30 septembre 2021, puis passeport au 1er octobre). Les visas sont nécessaires pour les séjours de plus de six mois.

A noter que la carte européenne d’assurance maladie n’est plus valable, tout comme le permis de conduire national n’est plus reconnu de part et d’autre de la frontière 

Expatriés : que va-t-il se passer ?

Un accord de réciprocité a été validé par la majorité des pays pour protéger les expatriés britanniques et européens déjà installés. Ces derniers peuvent ainsi continuer à bénéficier des mêmes droits sociaux (retraite, sécurité sociale, accès à l’emploi). Par contre, de nouvelles règles s’appliquent pour les futurs expatriés. Les Européens souhaitant aller travailler au Royaume-Uni sont désormais soumis à beaucoup plus de contraintes. Ils devront obtenir un visa de travail basé sur quatre  critères : avoir une promesse d’embauche, un salaire de plus de 28 500 euros brut par an, des compétences recherchées et parler anglais. Un visa de travail sera également requis pour les Britanniques souhaitant travailler au sein de l’Union européenne.  

La fin du programme d’échanges d’étudiants Erasmus 

Le Royaume-Uni se retire du programme européen d’échanges pour les étudiants. 150 000 étudiants européens étudient actuellement au Royaume-Uni. Pour ceux qui souhaiteront désormais partir étudier outre Manche, ils devront obtenir un visa étudiant et s’acquitter de frais de scolarité bien plus élevés.

 Le départ du marché unique

Avec le Brexit, le Royaume-Uni quitte l’union douanière et le marché unique européen. Pour autant, les droits de douanes et quotas ne s’appliqueront pas sur les échanges de marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE.

L’accord de « commerce et de coopération » signé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne repose sur le principe du libre échange : absence de droits de douane et de quotas dans les échanges de marchandises.

Pas de droits de douane, donc, mais la réinstauration d’un contrôle aux frontières, avec des déclarations d’importation et d’exportation pour les deux parties. Un alourdissement des démarches administratives et de la « paperasse » est cependant à prévoir.

Soulagement pour les pêcheurs européens

Un compromis a été trouvé  sur la pêche. Les pêcheurs européens auront accès aux eaux britanniques pendant 5 ans et demi. L’UE s’est engagée à réduire de 25 % ses prises dans les eaux britanniques à l’horizon 2026.  En contrepartie, les Britanniques, qui exportent 70 % de leurs poissons vers l’UE, échappent au rétablissement des droits de douanes, au moins pendant cette période.    

Sécurité

Le nouvel accord prévoit une poursuite de collaboration des autorités policières et judiciaires dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Les deux parties continueront à partager l’ADN, l’immatriculation des véhicules, toutes les informations analytiques pertinentes, les empreintes digitales et les informations sur les passagers (PNR) et coopéreront par l’intermédiaire d’Europol. Le Royaume-Uni désignera un point de contact national qui servira de point de contact central entre Europol et les autorités compétentes britanniques. Il en sera de même avec Eurojust, chargé de renforcer la coordination et la coopération des enquêtes judiciaires, ainsi que les poursuites relatives à la criminalité.

En revanche, le Royaume-Uni n’a pas souhaité inclure dans l’accord les questions de politique étrangère, sécurité extérieure et défense. Il n’est donc pas envisagé de coordination dans ces domaines, ni de réponses communes.

Gouvernance : s’assurer de la bonne application de l’accord

L’UE souhaitait que la Cour de justice européenne tranche les éventuels désaccords ou un non-respect des règles édictées.

Face au véto du Royaume-Uni, ce sera un Conseil de partenariat qui supervisera la mise en œuvre de l’accord. Composé de représentants de l’UE et du Royaume-Uni, le Conseil de partenariat se réunira dans des configurations différentes en fonction de la question traitée et se prononcera sur les litiges, notamment sur l’instauration de droits de douane si l’une des parties s’estime lésée. Ce système de règlement des différends couvre la plupart des domaines de l’accord, y compris l’égalité des conditions de concurrence et la pêche. En outre, chaque point de l’accord peut faire l’objet d’une demande de renégociation par l’une des parties selon des dispositions préétablies.