A la rentrée de janvier 2021, le Sénat s’est doté de deux nouvelles missions d’information en lien avec la crise économique du Covid-19 que traverse notre pays. L’évolution de la pauvreté sous la surveillance des sénateurs 23 membres ont ainsi été désignés pour rejoindre la mission d’information sur « l’évolution et la lutte contre la précarisation »….
Mois : janvier 2021
Quatrième et dernière étape de travaux sur la route Albi Castres
Vendredi 8 janvier, le Président Christophe Ramond et le Vice-président en charge des routes Daniel Vialelle nous ont présenté la quatrième et dernière tranche des travaux prévus sur la 612, l’axe Albi-Castres. A l’issue de cette dernière tranche, 21 kilomètres auront été traités avec toujours les objectifs de sécurité, de suppression des carrefours, de réalisation…
Réforme de la justice des mineurs : accord en CMP
Face à une justice pénale des mineurs devenue beaucoup trop longue, à une ordonnance devenue illisible et à une trop forte augmentation de la détention provisoire, la réforme de la justice des mineurs était attendue de longue date. Députés et Sénateurs sont parvenus à un compromis en commission mixte paritaire et se sont accordés sur…
Renforcement du dispositif anti-squatteur : le Sénat réessaie
C’est un dossier dont je vous ai déjà parlé. Après que le constitutionnel a retoqué le nouveau dispositif de la loi ASAP, renforçant la lutte contre les squatteurs des résidences secondaires, le Sénat a adopté une proposition de loi qui reprend la disposition censurée mais qui va encore plus loin. Le gouvernement, qui souhaite s’en…
Les données INSEE pour le Tarn
L’INSEE a actualisé au 1er janvier les données démographiques. Il a beaucoup été titré sur le nombre de Tarnais soit 388 596, chiffre en légère progression. La première indication du recensement porte sur un solde naturel négatif de notre département compensé par un solde migratoire positif. Cette situation est ancienne et ne semble appeler de…
Appel à projet 2021 : Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (DSIL/DSID)
Afin de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire avec le soutien à l’investissement local, la loi de finance 2021 prévoit au titre du plan de relance une enveloppe nationale spécifique DSIL (dotation de soutien à l’investissement local ) et DSID (Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements). Cette enveloppe s’élève à un…
Projet de loi 4D : le calendrier et les principales dispositions
La ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a présenté, le 18 décembre dernier, les principales dispositions de l’avant-projet de loi « 4D » (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification), aux représentants des associations de collectivités. Quels sont les principales dispositions du texte ? Quel calendrier les collectivités peuvent-elles espérer ? Tour d’horizon des questions que se…
L’arrivée de la carte d’identité électronique
Une révolution s’annonce cette année en matière d’état-civil: le 2 août prochain, la carte nationale d’identité électronique (CNIe) sera généralisée. Pour préparer ce basculement, l’administration centrale a lancé mi-janvier une enquête auprès des communes dotées de dispositifs de recueil. Quelles sont les fonctionnalités de ces nouvelles cartes ? Les CNIe sont des cartes d’identité au…