Mois : novembre 2020
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Projet de fusion Suez-Veolia : les sénateurs créent un comité de suivi
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont créé un comité de suivi conjoint pour étudier les enjeux et les conséquences de la fusion envisagée entre Veolia et Suez, dont la première étape s’est traduite le 5 octobre dernier par le rachat de 29,9 % du capital de Suez par…
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Comment lutter contre l’illectronisme et former les Français au numérique ?
A l’heure où la crise sanitaire nous impose de modifier nos comportements, le numérique devient une nécessité. Courses par internet, télémédecine, divertissement, démarches administratives, le numérique permet à ceux qui en maitrisent les codes de mieux traverser cette période. Or, 13 millions de Français ont peu voire pas du tout de compétence en la matière.…
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Plan de relance : 16 milliards d’euros prêts à descendre dans les territoires
A l’occasion du salon des maires, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a précisé les contours de la territorialisation du plan de relance qui s’appuiera sur le nouveau contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Dans une circulaire, accessible en cliquant ici, le Premier ministre précise quant à lui le nouveau…
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Vers les procurations de vote en un clic ?
Auditionné par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2021, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé que les procurations pourront en partie se faire sur internet à compter des prochaines élections régionales et départementales. « Il en est fini de la procuration à l’ancienne pour les prochaines…
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Compensations financières du transport urbain
La quatrième loi de finances rectificative confirme l’aide du gouvernement sous forme d’avances remboursables à toutes les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour faire face à leurs pertes de recettes tarifaires et fiscales (celles du versement mobilité et celles de la billetterie). Concernant les mesures de compensations aux collectivités territoriales, c’est la rédaction du Sénat…