Mois : décembre 2020
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La mission du Sénat sur le vote par correspondance rend ses conclusions
La mission d’information sénatoriale de la commission des lois du Sénat a rendu ses conclusions sur la faisabilité du vote à distance. Système de procurations, vote par correspondance « papier » et vote par internet, la mission a exploré les opportunités et les limites de ces modalités qui pourraient nous permettre de nous adapter à la crise…
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Référendum constitutionnel sur le climat
Le Président de la République a ouvert la voie, lundi 14 décembre, à la tenue d’un référendum sur l’introduction de la défense de l’environnement dans la Constitution. La révision constitutionnelle vise à introduire « les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » à l’article premier de la Constitution. Cette annonce a été faite à l’issue d’une…
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Une garantie des recettes introduite à la dernière minute
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à proroger en 2021 la clause de sauvegarde des finances locales. Ce dispositif vise à assurer une garantie de « non-baisse » des recettes fiscales des collectivités par rapport à la moyenne des années 2017-2019. Le maintien de la clause de sauvegarde était…
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Bilan de la DETR DSIL 2020
Le total des dotations DETR – DSIL – FADDT pour 2020 s’est élevé à près de 20 millions d’euros d’attribution dont 6 millions du plan de relance. Pour la DETR , les attributions se sont élevées à 10, 540 millions d’euros avec 235 dossiers reçus et 213 dossiers financés. Les attributions sont équilibrées entre les deux arrondissements,…
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Les opérations éligibles à la DETR en 2021
La commission départementale qui suit les dossiers de DETR s’est réunie vendredi 11 décembre. Elle comprend des représentants des communes et intercommunalités ainsi que 4 Parlementaires. Il y a eu un accord pour maintenir l’éligibilité de toutes les catégories d’opérations qui l’étaient déjà en 2020. Vous pouvez consulter ici l’annexe de 2020 : Pour 2021,…