La commission départementale qui suit les dossiers de DETR s’est réunie vendredi 11 décembre.

Elle comprend des représentants des communes et intercommunalités ainsi que 4 Parlementaires.

Il y a eu un accord pour maintenir l’éligibilité de toutes les catégories d’opérations qui l’étaient déjà  en 2020. Vous pouvez consulter ici l’annexe de 2020 :

Pour 2021, il a été convenu de rajouter  l’éligibilité des extensions de cimetières pour les communes de moins de 600 habitants.

Il y a eu une discussion sur le fait de retenir ou pas les rénovations et sur le seuil du nombre d’habitants pour  en arriver à la solution ci dessus . Toute catégorie nouvelle vient en effet consommer une partie de l’enveloppe globale et réduire les disponibilités pour les autres catégories.

Nous avons ainsi un seuil à 2000 habitants pour les logements communaux locatifs et à 600 habitants pour les extensions de cimetières.

Il y a eu des débats assez complets sur d’autres propositions, en particulier une proposition qui aurait concerné l’enfouissement de la fibre avec un risque jugé trop important d’un niveau financier pouvant handicaper à l’excès l’éligibilité des catégories traditionnelles.