Bilan de la DETR DSIL 2020

Le total des dotations DETR – DSIL – FADDT pour 2020 s’est élevé à près de 20 millions d’euros d’attribution dont 6 millions du plan de relance.

Pour la DETR , les attributions se sont élevées à 10, 540 millions d’euros avec 235 dossiers reçus et  213 dossiers financés.

Les attributions sont équilibrées entre les deux arrondissements, tant en nombre qu’en montant.

Les 22 dossiers non retenus ont porté uniquement pour l’un d’entre eux sur une inégibilité, pour les autres sur des reports en 2021 en raison de dépôts tardifs ou de travaux ne pouvant démarrer avant le deuxième semestre 2021.

Il est intéressant de relever que le dossier moyen d’investissement est de 146 335 € en progression par rapport à 2019 où il n’était que de 124 000 €.

La règle du jeu veut que 75% des dossiers soient subventionnés entre 25 et 35 % afin d’éviter un trop grand émiettement.

Pour les opérations qui sont examinées directement par la commission, à savoir celles donnant lieu à une subvention de plus de 100 000 euros, 21 ont été retenues en 2020.

20 opérations avaient été présentées  au printemps. La 21ème a été acceptée ce vendredi 11 décembre.

Il s’agit d’un aménagement complémentaire de l’ancienne gendarmerie de Lacaze.

Une première tranche avait porté sur l’aménagement d’un gîte de groupe et cette seconde tranche pour un financement de 40% soit 175 698 €  concerne l’aménagement d’un restaurant bar dans ce gîte de groupe.

Il y a eu une programmation complémentaire  pour les dossiers d’un montant inférieur à 100 000 euros qui a porté sur 57 opérations nouvelles au titre de dossiers déposés en cours d’année.

La répartition des enveloppes entre communes et intercommunalités est intéressante. 85% des dossiers émanent des communes et 15% des intercommunalités.

Par contre, en terme d’enveloppe, les attributions aux communes représentent 66 % et 34% pour les intercommunalités.

A noter une progression du nombre de dossiers venant des intercommunalités en 2020 ce qui est assez logique.

Vous ne serez pas surpris de savoir que la catégorie la plus importante de dossiers déposés par les communes est celle concernant les bâtiments communaux qui représente pratiquement la moitié des dossiers (47%), chiffre en hausse.

Le scolaire est à 14% en légère baisse, les équipements sportifs à 10% en légère hausse, les aménagements touristiques à 8 % en hausse, les maisons de santé 7 % en hausse également, le développement économique ne portant que sur 7 % des dossiers, suivi de la rénovation thermique pour 4%, de la petite enfance et de la vidéo-protection pour 3% chacun et enfin de l’accessibilité pour 2%.

La DSIL concentrée sur la transition écologique a fait l’objet d’une dotation exceptionnelle de 5.9 millions d’euros au titre du plan de relance.

En savoir plus sur Philippe Bonnecarrère, Député du Tarn

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