Projet de loi pour une Ecole de la confiance

Le Sénat a adopté le projet de loi pour une Ecole de la confiance, sur lequel vous avez été nombreux à me solliciter.

L’article 6 quater qui prévoyait l’introduction des Etablissements Publics Fondamentaux (EPSF) a été supprimé au Sénat.
Cet article qui avait été introduit à l’Assemblée nationale prévoyait de permettre les regroupements (pas nécessairement physiques) écoles-collèges au sein d’un nouvel établissement public. Or, l’absence d’étude d’impact et le manque de concertation ont engendré de vives inquiétudes dans la communauté enseignante qui s’est fortement mobilisée.

Le Ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a laissé entendre que cet article ne serait pas réintroduit en CMP mais que le principe de l’école du socle serait ré-étudié ultérieurement après une large concertation.

Si cette mesure qui nécessite un temps « d’acculturation » n’était pas opportune dans ce texte, je reste persuadé du bien fondé d’un tel dispositif qui assure un continuum entre le primaire et le collège. L’enfant bénéficierait d’un suivi plus individualisé et plus objectif, grâce à la formation d’une réelle communauté enseignante autour de son parcours scolaire, du primaire jusqu’en 3ème. L’idée est de construire une responsabilité renforcée où le collège se préoccuperait davantage de la scolarité de l’élève en amont et où le primaire garde un œil sur le parcours du collégien.

D’autres éléments peuvent entraîner des débats et je ne partage pas forcément le vote qui est intervenu sur un amendement du rapporteur revenant sur la vieille question du lien entre la présence et les allocations familiales. Je pense que nous avons tous, les uns et les autres, à gagner à ne pas mettre de marqueur idéologique dans ce type de texte.

Enfin, la mesure phare du texte rend la scolarisation obligatoire dès 3 ans, contre 6 aujourd’hui. Cette mesure ne concernera qu’un petit nombre d’élèves à la rentrée prochaine, à l’exception de certains territoires d’Outre mer (Guyane, Mayotte).

Une série de dispositions symboliques comme pratiques sont prévues par le texte pour une meilleure prise en compte du handicap dans l’école. La santé à l’école sera aussi gérée par une équipe pluridisciplinaire associant l’ensemble du personnel éducatif et d’encadrement.