Rappelons que le mérite premier du PLFSS 2019 est que pour la première fois depuis très longtemps, le budget de la sécurité sociale sera équilibré.
C’est un signal positif pour notre pays d’autant que l’amortissement de la dette accumulée par la Sécurité sociale se fait à un bon rythme. La dette totale de la sécurité sociale pourrait être remboursée en 2025 ce qui permettra le moment venu soit de supprimer la CRDS et dégager du pouvoir d’achat, soit de financer la dépendance, le fameux cinquième pilier.
Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019; en voici quelques mesures:
Baisse pérenne de cotisations sociales
– Travailleurs saisonniers : Le Sénat a choisi de conserver le dispositif actuellement en vigueur sur les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE). Cette mesure a pour objectif d’alléger le coût des saisonniers agricoles pour les petites exploitations et réduire les distorsions de concurrence avec les autres États européens.
Exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires : Prévue par le gouvernement et adoptée à l’Assemblée, cette mesure a été consensuelle.
-Chèques vacances : Le Sénat a supprimé l’article qui visait à soumettre à des cotisations sociales les cadeaux et bons d’achats distribués par les comités d’entreprises ou les employeurs.
Désertification médicale: Octroyer dans les zones de désertification médicale une exonération fiscale aux médecins retraités, à hauteur de 90 000 euros nets annuels;
– Reste à charge zéro : La mesure phare du gouvernement a été adoptée. La ministre de la Santé prévoit le remboursement intégral par la Sécurité sociale et les mutuelles des lunettes et des prothèses dentaires et auditives. Montant de l’opération : 1 milliard d’euros, dont 750 millions financés par l’Assurance maladie, le reste par les mutuelles.