Vous le savez, l’examen de la révision constitutionnelle devait intervenir sur ce mois de juillet à l’Assemblée pour démarrer au Sénat en commission durant la semaine du 10 septembre puis en séance le 17 septembre pour 2 semaines. L’interruption du débat devant l’Assemblée en raison de l’affaire Benalla décale le calendrier. Le Parlement étant mobilisé sur les dispositions budgétaires à partir de l’automne, une révision constitutionnelle ne pourra être examinée par le Sénat qu’à partir du mois de janvier.

À l’heure actuelle il est difficile d’apprécier si le Gouvernement sera désireux ou non de reprendre le débat constitutionnel.

Il souhaitera éventuellement présenter les lois dites ordinaire et organique, portant notamment sur la réduction du nombre de parlementaires et la réduction à 3 le nombre de mandats. Je suis plus dubitatif quant à sa volonté de reprendre la partie constitutionnelle sur laquelle les évènements récents vont créer beaucoup d’interrogations.

Si la révision constitutionnelle devait être interrompue, je le regretterai personnellement tant il était intéressant de pouvoir aboutir à un accord des deux Chambres et en raison des sujets qui pouvaient permettre une amélioration. Je pense en particulier au lien avec le territoire, à l’exemple d’une disposition qui aurait prévu que toute collectivité territoriale française de type département doit disposer au moins d’un représentant à l’Assemblée Nationale et au Sénat afin d’être certaine d’obtenir une représentation , quelque soit la densité de sa population  afin d’échapper à une logique purement démographique.

Je pense également à une disposition tournant autour des notions de diversité et d’équité entre les territoires.

Trois réunions distinctes ont été organisées au mois de juillet, notamment avec mes collègues députés Jean Terlier et Philippe Folliot, dans les 3 circonscriptions de notre département. Ces réunions ont été l’occasion d’informations et d’échanges.

Les collègues n’ont pas été défavorables à la réduction du nombre de parlementaires mais ont insisté sur le nécessaire maintien du lien entre la représentation nationale et les territoires.

Vous vous êtes aussi beaucoup exprimés sur la nécessaire cohésion nationale et avez fait part d’une forme de réticence à la prise en compte des revendications de spécificité des territoires tels que la Corse. Vous avez également manifesté votre intérêt pour la proportionnelle dans une logique  de représentation des divers courants d’opinion tout en souhaitant ne pas porter atteinte à la solidité de la Vème République, à sa stabilité.

Nous avons pu d’ailleurs lors de la réunion de Castres bénéficier des explications de Jacques Limouzy qui a connu plusieurs révisions constitutionnelles.

Il a en conclusion insisté sur le caractère apolitique et intemporel d’une Constitution, sur la robustesse de celle de la Vème République qui a résisté aux alternances politiques et sur le lien entre la solidité de la Constitution  de  la Vème République et le fait majoritaire.