Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire

 

Réduction des déchets, diminution de la pollution plastique, meilleure information sur les produits que nous achetons… le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a été adopté par le Sénat.


L’information du consommateur

Les erreurs de tri coûtent environ 40 millions d’euros par an aux collectivités territoriales. La 1ère partie du PJL est donc dévolue à améliorer la communication des règles de tri et l’information communiquée au consommateur sur les vertus environnementales du produit, sa durabilité, sa réparabilité et la disponibilité de ses pièces détachées.
Alors que le projet de loi souhaitait imposer une signalétique commune à tous les produits, avec l’apposition du logo « Triman », le Sénat a exclu les emballages ménagers en verre, de ces nouvelles obligations. Cette mesure aurait fortement contraint les entreprises de la filière vitivinicole, alors que le taux de recyclage du verre s’élève d’ores et déjà à 86 %.

La lutte contre le gaspillage

Les deux mesures phares sont l’interdiction de la destruction des produits invendus non-alimentaires et la mise en place d’un diagnostic déchets pour les chantiers pour déterminer quels sont les déchets valorisables ou réutilisables sur d’autres chantiers.
Sur ce sujet, le Sénat a adopté une série d’amendements visant à inscrire l’obligation de « réparabilité » des appareils, y compris électroniques. Il a aussi voté la création d’un fonds d’aide à la réparation permettant de prendre en charge une partie de ces coûts, souvent dissuasifs.

Des filières REP (ou filière pollueur-payeur) davantage réglementées

Cette partie porte sur les filières concernées par la responsabilité élargie du producteur (REP). Le gouvernement veut pouvoir imposer l’incorporation de matière recyclée dans certains produits.
Le projet propose aussi la création de nouvelles filières REP, notamment pour le bâtiment, les mégots de cigarettes, les jouets et les articles de bricolage et de jardinage. L’obligation de reprise des appareils usagés serait étendue aux enseignes de ventes à distance.

Le Sénat rejette le retour de la consigne

Devant l’inquiétude des collectivités qui assument aujourd’hui la collecte et le tri des emballages plastiques et craignent donc une perte de recettes, le Sénat a fermement rejeté ce projet.


« Le Gouvernement prétend que la consigne est une avancée écologique majeure. En réalité c’est tout le contraire puisqu’elle conduit à conforter la production de plastique et qu’elle monétarise un geste éco‑citoyen aujourd’hui bien intégré ».

Hervé Maurey, le Président de la Commission de l’Aménagement du territoire.


Dans le même temps, le Sénat s’est attaché à lutter contre l’ensemble des déchets plastiques, en s’attaquant notamment au suremballage et à la production excessive de plastique et à lutter contre les dépôts sauvages.