Élus locaux

Le point sur les élections départementales et régionales : les modalités d’organisation

Publié par Philippe Bonnecarrère le


Disposition pour ces scrutins :

  • Chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France) ;
  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Gestion de la sortie de la crise sanitaire, la Commission des Lois du Sénat a créé un « service public des procurations » pour les personnes qui ne pourraient pas se déplacer ;
  • Les horaires des bureaux de vote fixés de 8h à 18h pourront être étendus par arrêté préfectoral pour limiter les croisements de personnes ;
  • Une même machine à voter pourra être utilisée pour les élections régionales et départementales ;
  • Une même personne pourra présider le bureau de vote pour les élections régionales et les élections départementales et une même personne pourra faire fonction de secrétaire des deux bureaux dès lors qu’ils seront situés au même endroit ;
  • Le double dépouillement pourra être fait par les mêmes personnes ;
  • Trois semaines avant le premier tour, les maires devront signaler les personnes non encore vaccinées susceptibles d’être membres des bureaux de vote. Ces personnes pourront alors se voir proposer une vaccination. L’État fournira également des autotests aux communes ;
  • L’État devra fournir aux communes pour chaque bureau de vote les équipements de protection sanitaire adaptés (masques…).

Modalités de campagne :

  • Dans le cadre des débats sur le projet de loi de la gestion de la sortie de la crise sanitaire, le Sénat a complété les dispositions proposées en renforçant les obligations imposées au service public audiovisuel et radiophonique pour la couverture de la campagne.
  • Le projet de loi prévoit qu’un site internet public permettra aux électeurs de consulter les professions de foi de l’ensemble des candidats.
  • Le service public audiovisuel et radiophonique devra organiser un débat avant chaque tour entre les candidats têtes de liste aux élections régionales et départementales. (Le Sénat a étendu l’organisation de ce débat aux élections départementales ce que ne prévoyait pas de texte initial.)

Organisation des scrutins

  • Les deux scrutins sont distincts avec une partie de la salle réservée aux élections départementales et une autre partie réservée aux élections régionales. Chaque partie sera aménagée en bureau de vote autonome.
  • Chaque partie disposera de ses propres matériels : table de votre, table de décharge, urne.
  • Si les deux scrutins sont organisés dans la même salle, le respect d’une jauge de 9 m2 par personne est demandé
  • Les fonctions de président et de secrétaire de bureau pourront être mutualisées pour les deux élections.
  • Chaque scrutin devra disposer de son isoloir
  • Une liste d’émargement par scrutin
  • Acheminement des bulletins de vote au plus tard le 16 juin pour le premier tour et le 24 juin pour le second.
  • Limitation à trois personnes le nombre d’électeurs présents en simultané par bureau de vote
  • Les Commissions de contrôle des listes électorales doivent se réunir entre le jeudi 27 mai et le dimanche 30 mai.

Vote à l’extérieur possible

  • Faute d’espace suffisant, il sera possible d’organiser la tenue des bureaux de vote en extérieur dans le périmètre des bâtiments habilités et non soumis à des aléas météorologiques. (Préau/ vitabris…)
  • Dans ce cas de figure, l’ensemble des prescriptions régissant le déroulement des opérations électorales devra être respecté.
  • Bien renseigner la population de ce changement de lieu

Mesures sanitaires

  • Distance minimale entre 2 personnes : 1,5 mètres
  • Port du masque obligatoire
  • Lavage des mains à l’entrée et à la sortie du bureau de vote
  • Files d’attente à l’extérieur à matérialiser
  • Une file prioritaire à prévoir pour les personnes vulnérables
  • Nettoyage des locaux avant et après chaque tour de scrutin avec un nettoyage fréquent du matériel de vote au cours du scrutin.
  • Aération régulière des locaux tout au long de la journée
  • Equipements de protection mis à disposition des électeurs qui n’en disposent pas et des personnes participant au déroulement du scrutin
  • Demander aux électeurs d’apporter leur stylo
  • Ne pas toucher les documents d’identité ou carte d’électeur

Vaccinations

  • Tenue des bureaux de vote par des personnes vaccinées (au moins une injection) ou immunisées ou ayant effectué un test de dépistage dans les 48H précédant le scrutin. (Tests PCR/antigénique/ autotests) 
  • Des autotests seront mis à disposition par l’Etat (modalités seront précisées prochainement par la préfecture)
  • Il est conseillé d’identifier un vivier de conseillers municipaux surnuméraires vaccinés ou immunisés ou d’électeurs vaccinées ou immunisés qui seront désignés assesseurs supplémentaires
  • Remettre sans délai au personnes tenant les bureaux de vote, l’attestation de priorité d’accès à la vaccination (en annexe 3 de la circulaire de la préfecture du 30 avril dernier)

Dépouillement

  • 4 scrutateurs minimum désignés pour le dépouillement de chaque scrutin
  • La salle de dépouillement doit toujours être accessible aux électeurs
  • Le président du bureau de vote doit réguler le nombre d’électeurs présents dans la salle

Consulter le décret portant convocation des électeurs pour les élections départementales, les élections régionales publié au Journal officiel du 22 avril 2021.

Consulter la circulaire datant du 28 avril 2021 adressée à l’ensemble des maires de France qui détaille le protocole sanitaire ainsi que les modalités d’organisation matérielle de ce scrutin.