Que contient la PPL adoptée par le Sénat en première lecture sur le ZAN ?

Je vous ai fait part à diverses reprises soit dans mes courriers, soit à l’occasion de diverses conférences, des efforts du Sénat pour débloquer la situation sur le ZAN.

Il ne s’agit pas d’aller à une abrogation que nous ne pensons pas possible d’obtenir ni du gouvernement, ni de l’Assemblée nationale mais de réussir à redonner des marges de manœuvre aux collectivités.

J’ajoute que la position du Sénat est dite transpartisane et a été portée par la plupart des groupes.

Vous trouverez ici l’état du texte sorti du Sénat après son examen en séance publique le 16 mars en soirée.

Pour ceux qui n’auraient pas le temps de prendre connaissance de la note complète, vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux changements adoptés par le Sénat.

Consulter la note de synthèse

Je vous rappelle qu’il restera maintenant à convaincre l’Assemblée Nationale … et le gouvernement qui ne veut pas vraiment entendre.