Merci aux communes qui sont confrontées à ce sujet de me dire où elles en sont et quels sont les accords qu’elles ont pu ou non avoir avec l’éducation nationale.
Ce sujet concerne en France 430 000 élèves en situation de handicap. Pour les accueillir dans des conditions honorables dans nos écoles, il y aurait à l’heure actuelle 130 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Ces AESH ont vocation à accompagner les élèves sur le temps scolaire. Il y avait par contre un débat concernant l’accompagnement sur les temps périscolaires.
Le Conseil d’État a décidé l’année dernière que lorsqu’une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires à l’exemple d’une garderie, il appartient à cette collectivité de garantir l’accès des enfants en situation de handicap à ces services ou activités.
La prise en charge financière incombe en conséquence à la commune.
Jusqu’à cette décision du Conseil d’État, les organisations et les clés de financement étaient très variables suivant les territoires.
Ma question vise finalement à savoir si dans notre département le basculement sur un financement à 100% par les communes est d’ores-et-déjà une réalité ou si certains d’entre vous avaient pu continuer à bénéficier, sans remboursement, du service d’AESH financé par l’éducation nationale par exemple pour votre restauration scolaire ou pour votre garderie.
Merci par avance de vos éléments de réponse.