Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 

À la suite du déplacement en Nouvelle-Calédonie et des travaux menés par mes collègues au Sénat, François-Noël Buffet, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur ont présenté leur rapport d’étape. 

Ce rapport rend compte des enseignements tirés des rencontres et entretiens qui se sont déroulés en Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à Paris. 

Celui-ci formule des recommandations relatives à la méthode qui devrait être employée pour conduire les prochaines négociations sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Consultez l’essentiel du rapport