Après un débat assez vif entre nous, la commission des lois du Sénat a formulé 30 propositions pour contribuer à la revitalisation des communes. Vous les trouverez en cliquant ici.

Répondant à la double exigence de donner plus de liberté et de souplesse à la gestion locale, en évitant tout nouveau big bang territorial après les bouleversements connus depuis 2013, elles tendent pour l’essentiel à :
– donner aux communes les moyens d’exercice de leurs compétences, en prévoyant notamment de consolider leur autonomie financière grâce à une définition plus rigoureuse de leurs ressources propres dans la loi organique et à l’inscription dans la Constitution du principe « qui décide paie » ;
– alléger le poids des normes sur les communes;
– renouer avec l’esprit initial de la coopération intercommunale ;
– consolider le statut de l’élu.

Je suis réservé à l’égard d’une remise en cause permanente de la loi NOTRe, ce qui pose un problème de cohérence. Le Parlement alimente lui-même un phénomène d’incertitude plutôt anxiogène.

Nos collègues expriment très bien la montée des réserves dans nos communes quant au rôle des intercommunalités. C’était d’ailleurs le thème de notre congrès tarnais des maires à Lautrec.
Après 25 ans de progrès de l’intercommunalité, nous assistons à un total renversement de tendance. Le paradoxe réside aussi dans le fait que nous dénonçons l’empilement des niveaux de compétences alors que la tendance est plutôt à la création de nouveaux échelons administratifs. Après les métropoles, nous avons vu les PETR être en mesure d’assurer les maîtrises d’ouvrage et notre agence de l’eau nous pousse à créer un EPTB, établissement public territorial de bassin.

Si je partage l’idée d’aller vers la différenciation territoriale, il faut toutefois apporter des bémols. La différenciation ne doit pas conduire à un émiettement. Le bon niveau de collectivité est celui qui permet de mener efficacement des projets. L’ingénierie est un besoin central, l’État n’étant plus présent dans ce domaine, or, on ne peut pas avoir d’ingénierie à tous les niveaux.
A titre toujours personnel, je considère que le bon niveau intercommunal s’articule autour de l’accessibilité, d’un niveau correct d’ingénierie, d’un périmètre permettant un projet collectif et enfin une gouvernance raisonnable afin d’éviter des intercommunalités XXL.