Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité

La liste des 32 communes Tarnaises éligibles en 2022

Consultez ici les conditions d’attribution de la dotation biodiversité et aménités rurales

>  Informez-vous sur les classifications en site Natura 2000

Cette dotation créée en 2019 soutient les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité. En clair il s’agit des communes concernées par Natura 2000 ou membres de parcs régionaux.

La loi de finances a apporté des modifications pour cette dotation : une hausse du montant total de la dotation 24, 3 millions d’euros en 2022, une nouvelle part au profit des communes se trouvant dans des parcs naturels régionaux dotée de 5 millions d’euros et un élargissement du nombre de communes éligibles sur la partie Natura 2000.

La dotation biodiversité devient une dotation d’aménités rurales en intégrant également des projets de territoire comme cela est le cas avec les Parcs naturels régionaux.

Cette réforme élargit donc l’accès à cette dotation et augmente ses moyens financiers.

Nous sommes toujours sur des montants modestes. Mais la question des aménités rurales pourra  devenir un important sujet pour l’ensemble du secteur rural et notre département. Je crois cette piste prometteuse.

S’il y avait des modifications dans le cadre de la loi de finances 2023, quant aux conditions d’éligibilité, je ne manquerai pas de vous les communiquer.