Adoption définitive du projet de loi Ecole de la confiance

Adoption définitive du projet de loi Ecole de la confiance

Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une école de la confiance, dans sa rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire. 268 amendements ont été adoptés dont une bonne partie provenant du Sénat. Le texte devrait donc être promulgué avant la rentrée de septembre.

L‘abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire, contre six aujourd’hui, entrera en vigueur dès la rentrée de septembre 2019. Elle ne concernera que 26.000 enfants qui ne fréquentent pas l’école actuellement.

De nombreux aménagements du Sénat conservés :

Les apports du Sénat ont souvent été maintenu lors des débats en CMP, il s’agit de :
– l’assouplissement de l’obligation d’assiduité en petite section;
– la prolongation de la dérogation pour les enfants de 3 à 6 ans fréquentant des jardins d’enfants;
– la suppression de l’article 6 quater qui créait les « établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux » ;
– la révision de la composition du conseil d’évaluation de l’école afin de renforcer son indépendance vis-à-vis du Gouvernement ;
– l’enrichissement du contenu de la formation dispensée aux étudiants et aux enseignants pour la maîtrise des outils numériques, et de la protection de l’environnement et à la transition écologique;

Une « loi profondément sociale »

Autre mesure phare du texte, l’obligation de formation de 16 à 18 ans doit permettre de lutter contre le décrochage scolaire.

Le texte impose l’affichage, dans les salles de classe des écoles, collèges et lycées, des drapeaux français et européen, de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et des paroles de l’hymne national.

Enfin, un chapitre entier est consacré à l’école inclusive, avec des mesures sur l’accompagnement des élèves handicapés qui entreront en vigueur dès la prochaine rentrée. Le Sénat a aussi acté la prise en compte, dans le calcul des effectifs d’une école, des élèves en situation de handicap.