Jeux Olympiques 2024 : vers l’excellence de notre modèle sportif français

Jeux olympiques 2024 : vers l’excellence de notre modèle sportif

 

 

 

 

 

Le Sénat a adopté, mardi 2 juillet 2019, une version largement modifiée du projet de loi « relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

Les Jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en 2024 à Paris et sur l’ensemble des sites mobilisés constitueront un événement sportif international sans précédent. Le Gouvernement a donc considéré que la perspective de l’organisation de ces événements constitue une opportunité exceptionnelle pour faire évoluer le modèle sportif français.

L’excellence sportive poursuivie par notre pays repose sur plusieurs enjeux : l’engouement pour la pratique du sport par tous, la capacité à s’organiser pour que les athlètes français soient au rendez-vous de la performance et enfin la capacité à accueillir les Jeux dans des infrastructures modernes, durables et sécurisées.

Le texte contient donc de nombreuses dispositions relatives à l’organisation des JO mais il traite surtout du fonctionnement de l’Agence nationale du sport.

Les apports du Sénat

Le Sénat a précisé la gouvernance, l’organisation territoriale et les moyens de l’Agence nationale du sport.

Afin de répondre aux incertitudes sur les financements publics de l’agence il a d’abord prévu que l’agence pourra collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit privé.

Il a ensuite circonscrit le rôle du préfet de région comme délégué territorial au développement du sport pour tous dans les territoires carencés et à la gestion des crédits de l’agence.

Le Sénat a, ensuite, inséré dans le texte les principes de la gouvernance territoriale de l’Agence nationale du sport avec la création d’une conférence régionale du sport, chargée d’établir un projet sportif territorial, et des conférences des financeurs.

Les présidents des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs seraient élus parmi les élus locaux ou les représentants du mouvement sportif. Le nombre de conférences des financeurs pourrait varier au sein de chaque région selon les spécificités territoriales. Les associations d’élus seraient chargées de désigner les élus au sein des conférences des financeurs.

Le Sénat a également prévu que le Parlement serait associé en amont – à travers un avis des commissions compétentes – à la convention d’objectifs qui définirait les moyens publics mis à disposition de l’agence dans un cadre pluriannuel.

« Une association du Parlement et une programmation pluriannuelle des moyens de l’agence sont nécessaires pour assurer un cadre stable propice à l’obtention de résultats en 2024. La modestie des moyens dévolus à l’agence en 2019 ne constitue pas à cet égard un bon signal ».

Claude Kern, Sénateur du Bas-Rhin, rapporteur