Le Sénat a adopté une proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, ayant pour ambition de « passer d’une culture de périphérie à une culture de centre-ville ». Il s’agit d’un texte d’appel compte tenu du problème très sérieux rencontré par de nombreux centres-villes. Nous allons bientôt examiner le texte du Gouvernement dit Projet de loi Mézard, dont le contenu n’est peut-être pas à la hauteur de l’ambition exprimée. C’est la raison de cette PPL du Sénat afin de pousser le gouvernement à aller plus loin sur ce sujet, même si tous les éléments du texte sénatorial ne pourront pas être repris dans la version définitive.

Ce « Pacte national » vise à :
– Renforcer l’attractivité des centres-villes pour les habitants en allégeant la fiscalité sur les logements et en luttant contre les départs des services publics ;
– Créer une faculté de recours à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (OSER) de certains centres-villes et centres-bourgs, permettant l’application de régimes dérogatoires et de mesures exceptionnelles ;
– Alléger les contraintes qui pèsent sur les commerçants, en réduisant le poids des normes dans les centres-villes et centres-bourgs intégrés à un périmètre OSER et en favorisant la transmission d’entreprise ;
– Encourager la modernisation des commerces de détail, en leur permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses liées à la formation au commerce électronique et à l’équipement numérique ;
– Durcir le processus de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale ;
– Créer une contribution pour la lutte contre l’artificialisation des terres qui touchera les grandes surfaces et leurs parkings ;
– Ré-équilibrer la fiscalité des acteurs du E-Commerce.