Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux encadrer la vente et la consommation du protoxyde d’azote, qui peut provoquer un état délirant durant quelques secondes.
Cette initiative parlementaire fait suite à la consommation exponentielle de « gaz hilarant », par un oublic de plus en plus jeune, à l’aide de cartouches destinés aux siphons de chantilly, notamment dans le Nord de la France.
A côté des effets euphorisants recherchés, le protoxyde d’azote peut avoir des effets indésirables sur la santé : vertiges, malaise, sensation d’ébriété qui peuvent être à l’origine de chutes et d’accidents de la route ; mais d’autres risques plus graves ont été détectés.
Un communiqué de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (Mildeca) datant de novembre 2019 fait mention de 25 signalements d’effets sanitaires sévères depuis janvier 2019 , dont des atteintes du système nerveux central et de la moelle épinière.
La PPL prévoit les dispositions suivantes :
• L’interdiction de l’incitation à la consommation de protoxyde d’azote, assorti d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende pour ceux qui ne respecteraient pas cette interdiction.
• L’interdiction de la vente ou l’offre aux mineurs (dans les commerces et lieux publics). Une exception est prévue en cas de prescription médicale.
• La tenue d’actions d’information et de prévention dans les établissements scolaires.
• La mise en place d’un pictogramme indiquant l’interdiction de vente aux mineurs de moins de 18 ans sur chaque contenant incluant ce produit.
• L’interdiction de la vente ou l’offre aux mineurs (dans les commerces et lieux publics). Une exception est prévue en cas de prescription médicale.
• La tenue d’actions d’information et de prévention dans les établissements scolaires.
• La mise en place d’un pictogramme indiquant l’interdiction de vente aux mineurs de moins de 18 ans sur chaque contenant incluant ce produit.