« Le Président a senti qu’il fallait arrêter avec cette vision très centrale des politiques publiques et c’est ainsi qu’est née l’idée de la différenciation. C’est reconnaître la diversité des territoires et penser qu’une politique publique ne s’applique pas exactement de la même manière sur l’ensemble du territoire »

Qu’est-ce que la différenciation ?

Comme l’a très bien résumé la Ministre, il s’agit de «  permettre parfois, au-delà de ce que la loi accorde comme compétence à une collectivité, qu’elle puisse être exercée par une autre collectivité, bien sûr après discussion entre elles ». On pourrait par exemple imaginer qu’une région prenne une compétence du département sur le transport, et vice-versa. Rappelons que la différenciation est déjà expérimentée en Alsace, avec la création de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pour Jacqueline Gourault, la différenciation peut être un gage d’égalité par la reconnaissance des spécificités propres à chaque territoire:

« Il y a des territoires en plus grande difficulté que d’autres. Peut-être que la meilleure des égalités est de faire des politiques qui s’appliquent à ces territoires pour leur permettre de sortir de cette situation difficile »

« La différenciation n’est pas un outil magique. Elle doit être encadrée, et donc respecter le principe d’égalité entre les territoires. (…) Il faut faire attention à ce que la différenciation ne devienne pas un principe lié aux territoires identitaires ».

Les Sénateurs centristes font des propositions

« C’est à l’Etat d’être l’arbitre, de veiller à l’unité de la République. En même temps, si on ne nie pas ces faits régionaux, on peut considérer qu’il y a des besoins pour les Bretons, les Basques ou les Corses, qui font qu’on peut accepter un certain nombre de différences, tout en respectant l’unité. (…) Il faut l’unité et, en même temps, adapter les textes en fonction des besoins et des territoires »

Hervé Marseille, président du groupe centriste du Sénat

Proposition n° 1 : la différenciation ne peut être réduite au droit des exceptions mis en oeuvre depuis l’introduction de la décentralisation

Proposition  n° 2 : elle ne doit remettre en cause l’unité de la République. L’Etat en est garant.

Proposition n° 3 : Elle fait prévaloir l’égalité des personnes à celle des structures.

Proposition n° 4 : elles est consubstantielle au principe de liberté. Elle ne saurait être obligée mais résulter d’un choix.

Proposition n° 5 : Elle ne remet pas en cause l’intercommunalité intégrative. Elle en est son support

Proposition n° 6 : Elle est envisagée dans l’exercice des compétences. Le contrat et l’expérimentation sont des vecteurs.

Proposition n° 7 : Il existe une possibilité de pérenniser une expérimentation sans que celle-ci soit généralisée.

Proposition n° 8 : La différenciation des normes en matière sportive, de logement et d’accessibilité mérite d’être accélérée.