J’ai représenté le Sénat à l’invitation de la présidence finlandaise (la Finlande assure la présidence de l’U.E. pour ce semestre) à une réunion des Parlements des 28 et nous avons débattu de la capacité à faire émerger un droit d’asile européen.

Une question d’une difficulté inouïe

Des pays comme la Grèce ou l’Italie sont en première ligne de  l’arrivée des migrants et demandent la solidarité des autres pays Européens quand ceux-ci ,notamment d’Europe centrale, font assaut d’argumentation sur le thème de la responsabilité.

Dans ce deuxième raisonnement, chaque pays doit assurer la gestion des flux et concrètement un pays comme la Hongrie a un taux de réponse voisin de 0 % sur les demandes de droit d’asile !

Les pays qui voudraient une « Europe forteresse » par rapport aux problèmes de migration sont les premiers, pour des motifs de souveraineté, à vouloir limiter au maximum les pouvoirs de l’agence FRONTEX dont l’un des enjeux est d’assurer le respect des frontières extérieures de l’Europe.

Nos traditions juridiques et  nos règles constitutionnelles sont différentes et pourtant nous serons conduits à trouver une solution commune.

J’ai participé à plusieurs colloques en France sur les mêmes questions.

Lorsque le Président de la République s’est exprimé il y a quelques jours en insistant sur les thèmes régaliens, ses propos ont été certes critiqués mais force est de constater qu’ils correspondent aux sujets évoqués par nos concitoyens.

Comment trouver un équilibre entre les réalités et les valeurs ?

Comment déjà s’entendre sur un diagnostic partagé et éviter de multiplier les contrevérités ?

Il y a un abîme entre ceux qui évoquent les dangers des routes africaines, notamment via la Libye, de migrations ou encore Carola Rackete, capitaine très médiatisée du Sea watch III qui développe l’idée suivant laquelle les migrations doivent être vues comme une contribution à la société européenne, et ceux pour qui l’Europe a été historiquement un continent d’émigration mais n’a pas de culture d’immigration.

Si le droit d’asile, dans son principe, est intangible et constitutionnalisé en France, la procédure sur le terrain n’est pas satisfaisante avec la durée encore excessive de traitement, l’afflux de demandeurs relevant d’autres États Européens (les demandes de droit d’asile dites de « rebond »), le maintien sur le territoire de 90 % des déboutés …

« Un non doit être un non, un oui doit être un oui »

Pour qu’un refus soit crédible, il faut renforcer l’efficacité des mesures d’éloignement des déboutés du droit d’asile et s’attaquer au problème du mouvement de « rebond ».

Inversement, lorsque la France accorde sa protection, elle doit le faire le plus rapidement possible et l’accent doit être mis sur des mesures d’intégration (notamment par l’apprentissage de la langue et l’accès au marché du travail).

J’ai fait plusieurs propositions au Gouvernement à cet égard que j’évoquerai lors du débat au Sénat le 2 octobre et dont je vous rendrai compte dans la lettre d’octobre.