Des communes nouvelles plus adaptées au territoire

Le volontariat est plus que jamais la règle pour les communes nouvelles. L’expérience nous permet d’envisager quelques améliorations à la marge pour mieux adapter les communes nouvelles aux territoires. C’est ainsi que le Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale visant à répondre aux attentes des élus des communes nouvelles existantes ou en projet, pour faciliter leur adaptation aux diverses réalités des territoires, (gouvernance, fonctionnement pendant la période transitoire, organisation avec l’intercommunalité).

Parmi les mesures avancées :
– La possibilité de créer une « commune-communauté », c’est à dire une commune nouvelle à l’échelle de l’intercommunalité répondant aux critères de la loi, qui pourrait décider d’adhérer ou non à une autre intercommunalité.

– l’adaptation de l’effectif de certains conseils municipaux afin d’éviter une baisse trop brutale de l’effectif du conseil municipal de certaines communes nouvelles en 2020: à compter du 1er renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle, l’effectif minimal est égal à trois fois le nombre de communes déléguées lorsque l’application de la strate démographique supérieure ne suffit pas.

– La création facultative d’une commission permanente dans les plus grandes communes nouvelles issues d’une intercommunalité chargée de traiter les affaires courantes. Le conseil municipal délibérant sur les projets d’investissement, contrats et budgets. Sa création serait possible uniquement jusqu’au 1er renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle.

– La possibilité de non remplacement des sièges de conseillers municipaux vacants en cours de mandat, sauf application des règles de droit commun en cas de perte du tiers des sièges.

Ces mesures qui sont encore examinées par l’Assemblée nationale me semblent intéressantes. Nous avons trop de difficultés sur ce mandat avec les règles applicables à l’élection ou à la réélection des maires lorsqu’il existe des sièges vacants. L’idée de créer une commune communauté permet de lever le frein à la transformation d’une communauté de communes qui fonctionnerait très bien et qui aspirerait à se transformer en commune nouvelle. Elle n’y a pas intérêt actuellement puisqu’elle se trouve automatiquement absorbée par une intercommunalité voisine. En pouvant continuer à vivre sa vie d’intercommunalité, même après s’être transformée en commune nouvelle, ceci me semble ouvrir une perspective pour l’avenir.

Au 1er janvier 2018, la France compte 560 communes nouvelles regroupant près de 1900 communes et 1,9 million d’habitants.