PPL Violences intrafamiliales

Le sujet des violences intrafamiliales est d’une extrême complexité puisque chaque cas est particulier. Mais il faut admettre qu’il y a des tendances globales.

Probablement, pendant bien longtemps, a prédominé l’idée que les liens parentaux devaient être privilégiés.

En d’autres termes, la justice était extrêmement réticente à couper les liens (l’autorité parentale) entre un père violent et ses enfants.

Le regard change et la priorité est aujourd’hui donnée à la protection des enfants et des conjoints.

Il est assez difficile, sauf pour les situations les plus graves, d’aller à des suspensions automatiques d’autorité parentale ou de droits de visite.

La solution consiste plutôt à passer par des suspensions provisoires jusqu’à ce que le juge puisse trancher.

Tout ceci explique les évolutions que nous avons proposées à une PPL adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

Vous trouverez ici un rapport qui me semble faire une présentation équilibrée du sujet.

En savoir plus sur Philippe Bonnecarrère, Député du Tarn

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