Ce sujet est différent du report des élections départementales et régionales qui concernerait l’ensemble du pays.

Avec le report des élections partielles, c’est toujours l’effet de l’épidémie qui est en jeu mais dans un contexte très local.

Nous ne connaissons pas le nombre d’élections municipales qui sont ou seront annulées. Pour le moment, j’en connais au moins une dans le département où il n’y a pas eu d’appel (Vaour).

Il y a en instance une élection législative partielle dans le Pas de Calais.

Toutes les élections partielles doivent intervenir dans un délai de trois mois. L’idée serait de les reporter au mois de juin, soit avant le 13 juin 2021.

Cette logique de report des élections partielles ne me paraît pas faire de difficultés sauf une question plutôt de détail entre le gouvernement et le Sénat sur la date.

Pour ces élections partielles, s’appliquera également la règle portant à 2 le nombre de procurations qui pourraient être délivrées.

Je mets à disposition un tableau qui explique le dispositif et les dates.