Rapport sur la loi de programmation militaire 2019-2025

Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 qui constitue une avancée majeure.

Grâce à un rehaussement de l’effort de défense vers les 2 % de notre produit intérieur brut (PIB), ce texte vise à renforcer les capacités de nos armées et à les doter des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

L’effort de défense passe d’abord par les soldats et leurs équipements mais il y a aussi des recrutements, des marchés, de la cyber-défense… en bref, du Droit. L’efficacité militaire et le droit vont de pair dans une démocratie.
La Commission des Lois m’avait confié ce sujet et j’ai eu plaisir à travailler sur ces questions pendant 3 mois intenses et à les présenter en séance à mes collègues. Vous pouvez consulter mon rapport sur la LMP en cliquant ici.

Deux axes se dégagent du rapport :
– Soutenir les besoins de nos armées tout en assurant la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis. C’est l’idée de concilier efficacité militaire et valeurs démocratiques.

– Renforcer les moyens cyber-opérationnels, l’adaptation du droit commun aux spécificités de la défense, sur le contentieux des pensions notamment et un contrôle parlementaire renforcé sur le renseignement.

Vous pouvez aussi revoir ma présentation pour avis sur la LPM en séance grâce à la vidéo en cliquant ici.