Examen de la mission « Justice » du budget 2021

Dans le cadre de l’examen des missions du projet de loi de finances pour 2021, j’ai exprimé la position et les préoccupations du groupe UC sur le fonctionnement au quotidien de la machinerie justice. Comment la justice peut-elle acquérir une culture numérique ? Comment donner aux avocats les outils pour réformer leur profession ?

L’acquisition d’une culture numérique par la justice ne se résume pas à une question de matériel. Il y a trois défis à relever. Tout d’abord celui des applicatifs. Cassiopée fonctionne très mal, pose des problèmes de transmissions entre les parquets et les avocats ; il n’y a pas d’applicatif du quotidien ; toutes les cours d’appel n’utilisent pas le même logiciel ; les juges d’application continuent à surveiller leurs délais sur des petites fiches manuscrites ; le logiciel civil n’est que très peu accessible à distance. La politique d’achat informatique pose problème. L’État est un très mauvais acheteur, on l’avait vu avec le scandale Louvois.

Philippe Bonnecarrère