Quelques questions sur la future carte de la DGFIP

Je vous ai communiqué le mois dernier le projet de répartition des services d’accueil, de gestion et de conseil de la Direction Générale des Finances Publiques.

Cette carte soumise à l’examen de nos collectivités dans le cadre d’une période de 4 mois a entrainé beaucoup de questions. Je suis à votre disposition pour échanger sur celles-ci et pour « remonter » vos préoccupations.

Que se passe-t-il si un EPCI est à cheval sur 2 départements ?

Le conseiller, nouveau nom du trésorier, couvrira dans ce cadre les communes du Tarn et l’EPCI dont le siège est également dans le département. Il ne sera pas compétent sur 2 départements.

Est-ce que chaque EPCI a droit à un conseiller ?

C’est une question toujours ouverte en fonction de la taille. L’idée générale serait que chaque EPCI (et par extension toutes les communes qui en font partie) bénéficierait d’un conseiller dédié par la DGFIP. La question reste à affiner en fonction de la taille de l’EPCI avec l’hypothèse de voir 2 EPCI se partager un même conseiller ou à l’inverse certains EPCI bénéficier de 2 cadres dédiés.

A titre personnel, je considère qu’il faut essayer au maximum de rentrer dans la logique « un conseiller , un EPCI et ses communes membres ».

Quel sera le rôle du conseiller ?

Il sera dédié à l’intercommunalité de référence ainsi qu’au conseil de chacune des communes.

L’idée est d’avoir la localisation la plus facile pour faciliter ce contact. Ce conseiller n’ayant plus la charge des opérations de gestion (traitement des opérations comptables) doit logiquement être plus disponible vis-à-vis des communes et pouvoir travailler plus particulièrement sur des sujets aujourd’hui insuffisamment traités.

Je pense par exemple à la gestion des recouvrements sur le service des eaux ou des cantines mais aussi à la concordance entre le compte du trésorier et le compte de la commune sur les opérations dites d’inventaire.

Où seront situés les nouveaux services d’accueil de proximité ?

L’idée est de ramener des accueils de proximité au moment, en particulier des déclarations de revenus, dans les chefs lieu de canton ou anciens chefs-lieu de canton qui disposaient de trésoreries lesquelles ont été fermées au fur et à mesure du temps à l’exemple de Valence, d’Alban, de Dourgne, de Roquecourbe …

 

Est-ce qu’il y a un lien entre les MSAP et le futur accueil de proximité des DGFIP ?

La réponse est affirmative. L’idée est de voir évoluer le maximum des 17 MSAP du département et peut être des futures en Maisons France Service.

L’administration fiscale fera partie des services d’accueil qui viendront dans les MSAP ou futurs France services. Nous avons tout intérêt à développer ce type d’équipements de manière à mailler avec pertinence notre département.

Rappelant que la question a été posée à la Ministre au congrès des maires et qu’il y aura une au minimum et éventuellement plusieurs Maison France services sur un canton.

Est-ce que seules les villes les plus importantes du département peuvent se positionner pour l’accueil de services plus structurés ?

La réponse est non. La volonté politique serait d’avoir un maillage du département qui donne sa chance à des territoires plus modestes que nos grandes villes habituelles.

L’exemple le plus caractéristique est celui de Puylaurens où serait envisagée l’implantation d’un service ayant vocation à traiter la comptabilité hospitalière c’est-à-dire en pratique les hôpitaux du GHT Castres Albi, c’est-à-dire outre ALBI et Castres, les centres hospitaliers de Gaillac, Graulhet, Revel et Saint Pons.

Nous avons demandé à la direction générale des finances publiques d’examiner d’autres hypothèses afin de mieux mailler le territoire avec la question d’une trésorerie qui pourrait gérer les opérations spécifiques des organismes d’HLM à savoir Tarn Habitat et l’office public d’HLM de Castres ou encore les opérations des 23 EHPAD publics de notre département.

Ce dernier sujet concernera aussi le Conseil départemental, lequel devra trouver la modalité la plus fluide de fonctionnement. Nous découvrons au fur et à mesure des échanges d’autres questions, en ayant comme indiqué ci-dessus du temps pour la concertation.