Je vous ai parlé à plusieurs reprises de cette question alors que nous avons une quarantaine de détenus pour des motifs terroristes qui arrivent en fin de peine cette année.

Il est assez probable que leur situation ne s’est pas améliorée en prison, tous les éléments pour la continuité de la radicalisation étant réunis.

Je partage avec mes collègues l’idée qu’il convient de trouver une modalité de suivi et de surveillance spécifique à leur égard, sachant que l’on ne peut bien sûr pas les condamner une seconde fois !

Nous avions déjà fait une tentative au deuxième semestre 2020 pour mettre en place des mesures dites de sureté. Ces dispositions avaient été censurées par le Conseil Constitutionnel.

La commission des lois, sur la base d’éléments qui ont d’ailleurs été préparés par le ministère de la Justice, a rédigé une proposition de loi qui devrait, sans aucun doute, être adoptée d’ici la fin de la session par le Sénat dans un premier temps, et le mois prochain par l’Assemblée Nationale.

La note établie par la commission des lois sur ce sujet étant une très bonne synthèse, je préfère vous donner accès à cette note, valant explication sur le diagnostic comme sur la solution proposée.