Suite des États généraux de la justice

À la suite des conclusions des États généraux de la justice, deux textes vont être examinés en séance par le Sénat à partir du mois de juin : un premier projet de loi consacré à la programmation de la justice 2023 ainsi qu’un projet de loi organique concernant le statut de la magistrature en 2023.

Je vous communique les notes vous permettant d’avoir une présentation générale de ces projets de loi.

A l’issue des examens en séance, je reviendrai sur ces éléments puisque je porterai ces sujets au nom du groupe centriste.

PJL programmation justice 2023


PJLO statut magistrature 2023