Le 12 octobre dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires. Comme vous le savez, le non-cumul a été voté en 2014 et est entré en vigueur en 2017. Or, ne pouvant que constater l’échec de la loi sur le non-cumul, les auteurs de la proposition de loi, « attachés à un parlementarisme ancré dans la réalité des territoires », visent, par ce texte, à lutter contre la déconnexion des élus de terrain.
Contenu de la proposition de loi
La proposition de loi prévoit de rétablir la possibilité pour un parlementaire national ou européen d’être :
- maire ou adjoint au maire d’une commune de moins de 10 000 habitants ;
- d’exercer la vice-présidence d’un exécutif local et la présidence d’un EPCI de moins de 10 000 habitants ;
- d’interdire le cumul d’indemnités attaché à ces fonctions avec l’indemnité parlementaire.
Quel avenir attend ce texte ?
La proposition de loi doit désormais être examinée par les députés le 26 novembre, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe « Union des démocrates et indépendants ».
Le Premier Ministre Jean Castex, s’est dit favorable à « aménagement » du texte pour les maires de « communes de taille modeste ».
A l’occasion d’un déplacement en Occitanie, le Premier Ministre a affirmé : « Je pense que le principe de non-cumul est un bon principe. On voit bien que maire d’une grande ville, président de département ce sont des fonctions à part entière. Mais quand il s’agit de communes de taille modeste, je pense que ce serait fort utile pour l’exercice des mandats nationaux d’avoir les pieds sur terre, ce contact permanent avec la réalité. Il ne faudrait pas qu’il y ait d’un côté les élus locaux, de l’autre les élus nationaux. Donc je le verrai plus comme un aménagement que comme une remise en cause du principe. C’est du bon sens. »