Cette question est sur toutes les lèvres. Elle est en particulier posée au syndicat départemental d’énergie qui m’indique se tenir à disposition des communes pour un examen individualisé des situations.

Chacun est conscient d’abord d’une série de mesures de base tournant autour de :

–     réduire les consommations et dans certains cas les services (baisse de température …).

Ceci figure dans le plan sobriété du gouvernement à titre indicatif. Beaucoup de communes s’interrogent quant à l’acceptabilité de ces dispositions par leurs concitoyens. J’ai plutôt tendance à considérer que chacun de nos concitoyens va devoir à titre individuel faire des économies et qu’il peut difficilement ne pas accepter de la collectivité ce qu’il fait chez lui.

Le reproche pourrait même être en sens inverse si les collectivités donnaient le sentiment de ne pas prendre des dispositions de réduction alors qu’elles seraient prises par nos concitoyens, la France ayant une sensibilité toute particulière à tout ce qui touche à l’égalité de traitement.

–       Toutes les formes d’économie d’énergie passant par des investissements de type rénovation de bâtiments ou changement des sources lumineuses.

Toutes nos collectivités ont depuis longtemps identifié ce gisement et sont en action.

Les aides de l’État sur la DETR et la DSIL resteront en 2023 sur des niveaux élevés.

Nous serons tous attentifs aux conditions d’éligibilité au futur « fonds vert » qui serait doté de 2 milliards d’euros et le gouvernement nous indique qu’il s’agirait d’argent « frais ».

–       La production et l’auto-consommation sont une réponse que également de nombreuses collectivités ont mis en application à travers par exemple l’équipement en panneaux photovoltaïque des bâtiments communaux couplés ou non à des solutions de stockage d’énergie ou à des contrats de revente en période creuse pour la collectivité.

Là aussi je considère que chacun est bien mobilisé et que la question de l’accès au fonds vert sera essentielle si l’on veut aller plus loin.

Une fois toutes ces mesures préalables complémentaires prises, il reste à prendre des décisions.

1.    Pour l’électricité, la réponse est simple pour toutes les communes qui disposent de moins de 10 salariés et de recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d’euros.

Le choix normal est bien sûr le Tarif Réglementé de Vente (TRV).

Nous avons cependant un sujet pour les communes qui ont adhéré à des groupements divers de fourniture d’électricité en prévision de la fin à court terme du TRV.

Ces communes ne peuvent pas aujourd’hui revenir au TRV dans la mesure où elles ont pris des engagements à une époque où c’était effectivement leur intérêt.

Tout l’enjeu serait d’obtenir que les communes, en toutes situations pouvant relever du TRV,  aient la possibilité d’y revenir.

Vous trouverez ici ma démarche auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Pour les communes qui ne rentrent pas dans le cadre du TRV et qui ne sont pas à l’heure actuelle dans un groupement, la question reste entière.

L’idée est probablement d’adhérer à un groupement que ce soit celui constitué par le SDET ou un autre.

Il m’est indiqué que sur « injonction », EDF répondrait de nouveau à des offres présentées par les communes.

À ce stade, seul un examen individuel peut permettre d’apprécier les bonnes décisions.

2.    Le gaz

C’est à l’évidence le sujet le plus complexe et le plus volatil.

Pour les communes qui sont adhérentes à un groupement qui a pu se couvrir à moyen ou à long terme, il y aura une hausse mais elle ne sera peut-être pas insupportable.

Pour les communes qui n’ont pas d’engagement à moyen ou à long terme, souscrire des contrats aujourd’hui conduirait à accepter des conditions léonines.

Tout va se jouer sur les mesures qui doivent être annoncées par le gouvernement, comme l’a indiqué le Président de la République, à la fin de ce mois pour application au 1er novembre.

La solution de fond serait au niveau européen mais , chacun a pu le lire, la négociation est difficile pour plafonner le prix du gaz ( la solution dite ibérique ) qui est souhaitée par la France mais crainte par l’Allemagne et les scandinaves qui redoutent de ne plus alors être approvisionnés par le marché international si le prix est moins intéressant . Cette négociation a 27 est essentielle. La force de l’Europe est le poids de son marché pour le Moyen Orient.

L’incertitude est tout aussi dangereuse pour les communes que l’augmentation elle-même. Cette volatilité des cours est difficilement compatible avec la lourdeur de nos impératifs de commandes publiques d’où les interrogations pour tous.

Dans cette présentation,  je n’évoque que la question des conditions d’achat de l’énergie.

Je traite dans un article parallèle de la question du bouclier budgétaire mis en place de manière sélective pour les collectivités.