PJL industrie verte

Le projet de loi relatif à l’industrie verte a été déposé au Sénat par le Gouvernement le 16 mai dernier. 

Qu’est ce que ce projet de loi industrie verte ?

Celui-ci souhaite répondre à deux objectifs : 

  • Faire de la France la championne de l’industrie verte et des technologies qui vont permettre la décarbonation. 
  • Accompagner l’industrie, qui représente aujourd’hui 19 % des émissions de gaz à effet de serre en France, dans la décarbonation.

Consulter le projet de loi

Consulter le dossier de presse

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