Un nouveau fonds d’appui pour les « Territoires innovants seniors »

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, a annoncé la création d’un fonds d’appui de 8 millions d’euros pour financer l’ingénierie et le montage de projets innovants dans les territoires autour des politiques du « mieux vieillir ». Ce nouvel outil repose également sur l’engagement financier et stratégique de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et sera porté et coordonné par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.

Ce fonds, doté de 8 millions d’euros pour la période 2022-2023, vise à soutenir les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population à travers la création d’environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l’avancée en âge, dans une perspective intergénérationnelle.

Projets éligibles

500 000 € seront ainsi dédiés à l’ingénierie en faveur du développement des politiques de l’âge dans les territoires et 7 500 000 € pour la création de projets dans tous types de collectivités, autour de six orientations thématiques.

Le fonds d’appui pour des territoires innovants seniors comporte 2 axes sur lesquels les collectivités pourront candidater :

  • 500 000 € pour la création d’une bourse d’appui aux collectivités. Il s’agira de financer la réalisation d’un état des lieux transversal du territoire ou le pilotage d’une démarche participative avec les habitants âgés, grâce à l’utilisation d’outils spécifiques. Les communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou pays pourront solliciter cette bourse autour d’un ou plusieurs des objectifs suivants : structurer la gouvernance en faveur de la politique de l’âge dans le territoire, élaborer un état des lieux transversal du territoire et animer un diagnostic participatif et en réaliser la synthèse. D’un montant de 6.000 euros (autour d’une catégorie) ou de 10.000 euros (autour de plusieurs catégories), la bourse permettra à la collectivité de solliciter l’appui de consultants, d’organismes tels que l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) ou les centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) ou encore des acteurs universitaires ou d’autres collectivités supra-communales, a détaillé Angélique Giacomini, déléguée générale adjointe du RFVAA, ce 7 décembre lors des 9es Rencontres du Réseau francophone des villes amies des aînés.
  • 7 500 000 € pour la création de projets dans les territoires, en complémentarité des dispositifs existants (Conférences des financeurs, Aide à la Vie Partagée, financements de la Caisse des Dépôts…) afin de soutenir la mise en oeuvre d’actions, portant sur 6 thématiques :
    • « Solidarité intergénérationnelle »
    • « Inclusion des aînés dans la société et citoyenneté »
    • « Participation et expertise d’usage des aînés »
    • « Connaissances et savoirs des aînés »
    • « Des environnements bâtis plus adaptés à l’avancée en âge »
    • « Défi démographique, défi écologique : penser l’avenir ensemble »

Parmi les exemples de démarches cités dans le cahier des charges, on peut citer : l’élaboration d’une offre culturelle destinée aux petits-enfants et grands-parents, la mise en place de lieux pour enfants dans des habitats collectifs dédiés aux aînés, l’amélioration des conditions d’accueil des aînés dans des événements grand public tels que des festivals, l’animation d’ateliers de « design thinking » pour faciliter l’émergence de solutions pour le territoire, des bricothèques ou des « repair cafés » animés par des aînés, des aménagements urbains visant à faciliter la mobilité des personnes âgées, ou encore « des actions visant à permettre aux aînés de s’impliquer dans la transition écologique » (mobilité douce, recours aux circuits courts…).

Ces projets pourront être portés par des communes, des EPCI, des pays et, dans certains cas, par des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale.

D’un montant maximal de 40.000 euros, les subventions seront allouées aux projets dans le cadre d’un co-financement de la collectivité ou de ses partenaires (engagement minimal de 20% pour les collectivités de moins de 20.000 habitants, de 50% pour les collectivités de 20.000 à 100.000 habitants et de 70% pour les collectivités de plus de 100.000 habitants). Le RFVAA insiste ainsi sur la dimension « partenariale et transversale » des projets.

Comment candidater?

Les collectivités intéressées pourront candidater à partir du 8 décembre 2021 en écrivant à l’adresse accelerateur@rfvaa.com.

Quatre échéances de dépôts étant indiquées : 7 avril 2022, 15 octobre 2022, 7 avril 2023 et 15 octobre 2023.