La réunion traditionnelle de la commission DETR s’est déroulée le 27 mars. A la DETR, il faut maintenant rajouter la DSIL et le fonds vert.

Je vous joins la note de synthèse qui nous avait été préparée par les services de la Préfecture.

Si je peux vous faire un résumé, les éléments saillants sont à mon avis les suivants :

–          Le volume des aides à l’investissement alloué aux collectivités tarnaises s’élèvent à 21 millions d’euros pour 2023, ce chiffre est en augmentation de 4 millions d’euros.

Il masque deux évolutions contrastées. A la hausse la création du fonds vert se rajoutent plus de 6 millions d’euros de subventions pour nos collectivités et à la baisse l’enveloppe DSIL retrouve son niveau de 2019 ; c’est-à-dire sans la dotation spéciale « Relance ». De même, l’enveloppe DETR diminue légèrement en raison d’une augmentation du potentiel fiscal de 11 de nos intercommunalités sur 12 et d’une légère augmentation de la réserve de précaution nationale. Nous devrions récupérer en fin d’année le montant de cette réserve de précaution.

Il y a encore beaucoup de dossiers de DETR sur 2023 avec un quasi équilibre entre les arrondissements nord et sud.

–          Les priorités d’affectation tant pour la DETR, que pour la DSIL vous sont rappelées dans la note.

–          Nous avons reçu la liste des dossiers présentés à la DETR dont la subvention devrait être supérieure à 100 000 euros mais ils n’ont pas encore été arbitrés, dans la mesure où la date de dépôt des dossiers avait été reportée au 14 mars. Certains dossiers sont donc en cours d’instruction.

–          Pour la DSIL, l’enveloppe a donc retrouvé son niveau de 2019 soit 2 218 000 € et à ce jour 29 dossiers ont été déposés.

Plusieurs communes ont déposé des dossiers portant sur le renouvellement de l’éclairage alors que la compétence à été transférée au SDET.

Ils seront donc pris en cause globalement avec le SDET, la réorientation administration étant en cours.

–          Pour le fonds vert, il y a assez peu de dossiers déposés à ce jour soit 25 alors que l’enveloppe allouée au Tarn est importante, très exactement 6 560 000 € pour 2023. Les retours ne sont pas très bons de la part des communes quant à la dématérialisation, avec des dossiers difficiles à remplir. J’ai insisté auprès du Préfet sur le besoin d’accompagnement.

Il y a très peu de dossiers déposés à ce jour au titre de la renaturation alors que beaucoup de places ou autres espaces collectifs pourraient être éligibles.

–          Pour la première fois, nous avons eu une visibilité donnée sur le programme d’aide à l’investissement au Conseil départemental, l’enveloppe 2022 ayant été absorbée par la création de la maison de l’autonomie. Le ou les dossiers pour 2023 ne sont pas à l’heure actuelle connus.

Un appel d’offres spécifique avait été lancé pour cette année préolympique au titre des équipements sportifs. 491 600 € ont été attribués au bénéfice de 10 projets de collectivités locales tarnaises.  Les notifications sont en cours.

–          Je rappelle que les dossiers de DETR qui sont découpés en tranche au regard de leur importance ne font pas l’objet d’une analyse spécifique au titre de l’année 2 ou au titre de l’année 3 pour les plus importants. Les attributions sont faites par le Préfet directement.

C’est aussi bien entendu le cas, comme chaque année pour tous les dossiers de DETR dont la subvention demandée est inférieure à 100 000 €. Il s’agit de décisions prises au seul niveau du Préfet, sans examen préalable par la commission DETR.

Je reste bien entendu à la disposition de toutes les collectivités pour répondre à leurs questions ou accompagner leurs démarches.