Fin septembre, le ministère de la Transition écologique a lancé avec l’Ademe un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités souhaitant expérimenter pendant trois ans le nouveau dispositif « oui pub » prévu par la loi Climat et Résilience. Explications et marche à suivre.
Lutter contre le gaspillage lié à la publicité
Le dispositif « oui pub » vise à interdire la distribution de publicités en papier, carton ou plastique sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible sur la boîte aux lettres. Il inverse la logique du « stop pub », qui existe depuis 2004. Au lieu d’avoir un autocollant sur sa boîte aux lettres pour refuser les imprimés indésirables, seule la présence de l’autocollant « oui pub » permettrait de continuer à recevoir les prospectus et autres catalogues à visée commerciale.
Selon une enquête de l’ADEME, plus de 894 000 tonnes d’imprimés publicitaires étaient distribués en 2019, dont une part significative a été jetée sans avoir été lue, soit 30 kg par foyer et par an. L’expérimentation du Oui pub répond à ce constat et à une sensibilité de plus en plus forte des citoyens aux enjeux de réduction du gaspillage. Le dispositif devrait permettre par ailleurs aux collectivités de réduire leurs charges liées à la collecte et au traitement des déchets.
Dans tous les territoires non concernés par la future expérimentation « oui pub », le dispositif « stop pub » va continuer à s’appliquer.
Périmètre de l’expérimentation
Inscrit dans l’article 21 de la nouvelle loi Climat et résilience,le dispositif « oui pub » sera mise en place dans un maximum de quinze collectivités territoriales, « dont la population totale ne doit pas excéder 10 % de la population française totale », pendant trois ans.
Le ministère et l’Ademe veulent disposer d’un panel représentatif de la diversité des territoires en termes d’habitat et de population. Seront donc retenus à la fois des territoires urbains denses, des zones semi-urbaines et des territoires ruraux.
L’expérimentation débutera début 2022, pour une durée de trois ans.
Ce dispositif permettra aux collectivités participant à l’expérimentation d’assurer une évaluation des impacts environnementaux de la réduction des imprimés publicitaires non adressés, mais aussi de ses conséquences sur l’emploi, sur les comportements des consommateurs ainsi que des facteurs de réussite de mise en œuvre du dispositif.
Appel à candidatures ouvert jusqu’au 26 novembre
Les collectivités volontaires peuvent candidater à l’adresse : experimentation.ouipub@ademe.fr.
15 collectivités seront sélectionnées. Elles pourront bénéficier d’une aide financière afin de se faire accompagner par un bureau d’étude pour la mise en place, le suivi et l’évaluation du dispositif.
L’appel à candidatures sera clôturé le 26 novembre 2021.
Vers l’évaluation du dispositif Oui pub
Avant que l’expérimentation ne prenne fin, en décembre 2024, le ministère devra en présenter les résultats au gouvernement en juillet 2024. Comme le prévoit la loi, ce rapport d’évaluation devra également intégrer « une étude comparée de l’impact environnemental des campagnes publicitaires (imprimées et numériques) ».
Grâce à cette expérimentation, le dispositif Oui pub sera évalué à l’aide de plusieurs indicateurs.
- Des indicateurs d’impacts environnementaux : évolution des flux d’imprimés publicitaires non adressés jetés et de quantités de papiers consommées, impact en termes de report vers des pratiques numériques, etc.
- Des indicateurs d’impacts économiques : réduction de charges pour les enseignes et éventuelles variations des ventes, évolution des coûts de gestion des déchets pour les collectivités et impacts sur les emplois (distribution des imprimés…).
- Des indicateurs d’impacts comportementaux : niveau d’adoption de la mention « publicités acceptées » sur les boîtes aux lettres, effet de report vers d’autres supports de publicité dont numérique, etc.
- Des indicateurs d’impacts de compréhension, d’adhésion et de satisfaction : niveau de compréhension du système mis en œuvre, implication des parties prenantes du territoire, satisfaction du public, etc.