Transparence sur la provenance des produits agricoles
Les apiculteurs tarnais m’ont interpelé sur l’affichage de l’origine des miels et j’ai aussi été interrogé par des éleveurs sur le « fromage fermier ».
Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la valorisation des produits agricoles ou alimentaires qui reprend quatre articles précédemment adoptés dans la loi Egalim mais censurés par le Conseil constitutionnel estimant qu’ils constituaient des cavaliers législatifs.
Cette proposition de loi précise les conditions d’usage de la mention « fromage fermier » et les conditions d’étiquetage en cas d’affinage hors de l’exploitation. Pour les fromages bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) et dont l’affinage est effectué en dehors de l’exploitation, une information complémentaire du consommateur doit être assurée.
S’appuyant sur des exemples de produits composés à plus de 90 % par des miels importés de Chine sans aucune mention de leur origine nationale, le Sénat a renforcé l’information des consommateurs. Le texte prévoit une disposition imposant aux producteurs de miel d’afficher tous les pays d’origine des miels sur les étiquettes des produits.
Les pays de provenance doivent être indiqués en toutes lettres et par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel.
Enfin, le texte renforce l’obligation d’affichage du pays d’origine.