La Commission européenne a dévoilé un projet de certificat vert numérique. Il s’agit d’un projet de règlement du Parlement européen et du Conseil qui vise à définir un cadre harmonisé de certificat sanitaire afin de faciliter les voyages au sein de Union européenne (UE) dans le contexte de la crise sanitaire. Ce dispositif serait aussi ouvert aux quatre pays hors UE, membres de l’espace Schengen : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et  la Suisse.

Que contiendrait ce passeport sanitaire ?

Ce « passeport sanitaire » ou certificat vert permettra de justifier d’une vaccination contre le Covid-19 ou d’un test PCR négatif ou, également, d’une immunité à la suite d’une contamination à la Covid-19. Doté d’un QR code, il pourra être contenu dans un smartphone ou sur un document papier.

Cet outil comprendra des informations limitées :

• nom ;
• date de naissance ;
• date de délivrance ;
• informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement ;
• identifiant unique du certificat.

Tous les vaccins autorisés dans l’UE (actuellement ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford et Johnson & Johnson) seront pris en compte.

Les Etats membres seront en mesure de l’appliquer à d’autres activités autres que les déplacements à travers l’Union, comme l’accès aux restaurants, à des spectacles, etc.

Quelle déclinaison en France ?

En France, les discussions sur la mise en place d’un tel pass sanitaire sont en cours et se tiennent dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Pour rappel, le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale. Il sera examiné courant mai au Sénat.

Le Gouvernement souhaite que ce pass sanitaire soit utilisé à partir du 9 juin, pour « ouvrir de façon anticipée les grands rassemblements » comptant plus de 1.000 personnes (et jusqu’à 5.000 personnes jusqu’au 30 juin).

Lors des débats à l’Assemblée, le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O a rappelé qu’il ne s’agit pas d’imposer ce pass pour « les sujets du quotidien » tels que « restaurants, shopping, théâtre ou cinéma ».

L’avis du Parlement européen

Le Parlement européen s’est prononcé en faveur de l’instauration d’un “passeport sanitaire” le mercredi 28 avril, ouvrant la voie à l’adoption de cet outil.

Mais certains aspects du dispositif font débat comme le choix des vaccins, le coût des tests et la possibilité d’imposer des restrictions supplémentaires aux voyages.

Les députés européens ont également adopté une « résolution réclamant que les tests de dépistage soient ‘universels, accessibles, rapides et gratuits’ partout à travers l’UE”.

En ce qui concerne les vaccins retenus dans le cadre de ce passeport sanitaire, le Parlement européen propose que chaque Etat membre puisse adopter sa propre politique concernant les personnes ayant reçu des injections des vaccins russe ou chinois.

Les données personnelles et la durée de vie de ce certificat numérique font aussi débat, les eurodéputés souhaitant “une durée maximale de 12 mois”, alors que la Commission européenne proposait pour sa part que le document ait cours “jusqu’à ce que l’OMS déclare la fin de la pandémie”.

Une fois que les négociations seront avancées, ce dispositif devrait être validé par le Parlement européen “en session plénière du 7 au 10 juin, pour une entrée en vigueur dans les jours qui suivent”.