La crise agricole a fait émerger parmi les sujets le trouble anormal de voisinage avec une condamnation mise en exergue d’un éleveur dans les Hauts-de-France. C’est l’éternel sujet de la relation entre les nouveaux habitants et les activités traditionnelles de la ruralité.
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile.
Cette proposition reprend les principes établis depuis bien longtemps par la jurisprudence pour définir le trouble anormal de voisinage et en assure la codification.
Je ne suis pas certain que la codification soit bien nécessaire alors qu’il vaut mieux laisser aux tribunaux la possibilité de faire évoluer leur jurisprudence en fonction de l’évolution de la société elle-même.
Mes collègues ont essayé de trouver des modalités exonératoires spécifiques pour les exploitants agricoles, mesure qui est effectivement très populaire dans le monde agricole.
J’avoue rester très sceptique sur la portée de telles modifications.
Il y a tellement de cas d’espèce possibles que le législateur ne peut pas imaginer vouloir tout prévoir.
J’ai plutôt tendance à considérer qu’il vaut mieux laisser les tribunaux examiner cas d’espèce par cas d’espèce les situations plutôt que de vouloir tenter de changer les règles “a priori”.
En résumé, je ne suis pas sûr qu’une telle législation soit nécessaire, au mieux elle ne sera pas utile, au pire, elle entraînera des effets de bord dont nous verrons les conséquences que plus tard.
J’ai tenté en commission de freiner l’enthousiasme de mes collègues mais ne suis pas sûr d’avoir été entendu.