A quelques semaines du Salon de l’agriculture, Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture a présenté son projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ».

Issues des conclusions des « Etats généraux de l’alimentation », le projet de loi répond aux objectifs majeurs annoncés par le Président de la République dans son discours du 11 octobre dernier à Rungis : « permettre aux agriculteurs de vivre du juste prix payé, dignement », et « permettre à chacune et à chacun d’avoir accès à une alimentation saine, durable et sûre ».

Composé de 17 articles (dont 10 sur le volet économique, et 5 sur le volet sanitaire et social) et de 4 ordonnances, le texte devrait arriver au Parlement au printemps. Il sera complété en parallèle par des plans de filières et des stratégies européennes .
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Parmi les principales dispositions inscrites dans le projet de loi :
– Une nouvelle contractualisation. (Encadrement des négociations tarifaires annuelles entre les distributeurs et leurs fournisseurs. Dans les contrats, les prix devront notamment tenir compte des coûts de production.)

– L’encadrement des promotions. (Elles ne pourront plus excéder un tiers du prix et un quart des volumes.)

– La relève du seuil de vente à perte.

– La lutte contre les prix « abusivement bas ».

– Plus grande place des produits bio et de qualité dans la restauration collective. (Objectif de 50% de produits de qualité ou locaux (dont 20% de bio) dans l’approvisionnement de la restauration collective.)

– Des mesures contre le gaspillage alimentaire.

– Réduire les utilisations de pesticides. (Séparation dans le conseil et la vente des produits phytosanitaires, interdiction des « rabais » sur la vente de ces produits).

– Renforcer les contrôles sur la santé, la protection animale et la sécurité sanitaire.

Accédez au Projet de loi ici:  PJL alimentation_texte