A quelques semaines du Salon de l’agriculture, Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture a présenté son projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ».
Issues des conclusions des « Etats généraux de l’alimentation », le projet de loi répond aux objectifs majeurs annoncés par le Président de la République dans son discours du 11 octobre dernier à Rungis : « permettre aux agriculteurs de vivre du juste prix payé, dignement », et « permettre à chacune et à chacun d’avoir accès à une alimentation saine, durable et sûre ».
Composé de 17 articles (dont 10 sur le volet économique, et 5 sur le volet sanitaire et social) et de 4 ordonnances, le texte devrait arriver au Parlement au printemps. Il sera complété en parallèle par des plans de filières et des stratégies européennes .
COUPER
Parmi les principales dispositions inscrites dans le projet de loi :
– Une nouvelle contractualisation. (Encadrement des négociations tarifaires annuelles entre les distributeurs et leurs fournisseurs. Dans les contrats, les prix devront notamment tenir compte des coûts de production.)
– L’encadrement des promotions. (Elles ne pourront plus excéder un tiers du prix et un quart des volumes.)
– La relève du seuil de vente à perte.
– La lutte contre les prix « abusivement bas ».
– Plus grande place des produits bio et de qualité dans la restauration collective. (Objectif de 50% de produits de qualité ou locaux (dont 20% de bio) dans l’approvisionnement de la restauration collective.)
– Des mesures contre le gaspillage alimentaire.
– Réduire les utilisations de pesticides. (Séparation dans le conseil et la vente des produits phytosanitaires, interdiction des « rabais » sur la vente de ces produits).
– Renforcer les contrôles sur la santé, la protection animale et la sécurité sanitaire.
Accédez au Projet de loi ici: PJL alimentation_texte