Quel est le contenu du projet de loi de modification de l’article 1 de la Constitution ?

Dans le droit fil des engagements pris devant 150 citoyens volontaires ayant composé la convention pour le climat, le Président de la République s’était engagé à présenter sans filtre leurs propositions et en particulier une proposition de révision de notre Constitution.

L’Assemblée Nationale a approuvé cette proposition sans modification et le Sénat a procédé durant sa séance du lundi 10 mai à deux modifications dont la seconde est la plus importante.

La presse a largement évoqué ce sujet.

Vous trouverez ci-dessous la note factuelle du bilan de l’examen du texte après son passage à l’Assemblée puis au Sénat et tous les éléments du débat.

Si vous souhaitez connaître de manière plus précise mon analyse sur ce sujet, vous pourrez prendre connaissance de la vidéo intégrale de mon intervention en discussion générale dans le petit article à côté.

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