Protéger le statut des sapeurs-pompiers volontaires

Sur les près de 4,5 millions d’interventions enregistrées chaque année, 70 % sont assurées par les sapeurs-pompiers volontaires. Or, un arrêté de la Cour de justice européenne pourrait mettre en péril le maillage territoriale du système de secours d’urgence français, puisqu’il considère les pompiers volontaires comme des travailleurs.

La commission des affaires européennes a présenté une communication sur la comptabilité des règles européennes avec le statut des sapeurs-pompiers volontaires, accessible en cliquant ici.

Le Sénat n’est pas à ses premiers travaux du Sénat sur le sujet et a échangé régulièrement avec la Commission européenne qui a répondu à son avis politique le 15 février dernier.

La renégociation de la directive européenne a été écartée mais le ministère de l’intérieur, réfléchit à une solution prenant la forme d’une transposition souple qui privilégierait l’exploitation des dérogations prévues par les articles 17 et 22 de la directive de 2003. Les autorités françaises chercheraient à obtenir de la Commission une lettre de confort permettant d’éteindre le risque contentieux.

Après une concertation avec les SDIS, les organisations professionnelles et les élus locaux, un décret pourrait être publié.